Interventions sur "mercure"

...protégées ? L'article 3 engage les deux parties à définir un régime interne complet, sur les conditions tant matérielles et financières que professionnelles d'accès aux titres miniers, sur les obligations de déclaration, de tenue de registre et de mise à disposition des registres auprès des autorités. Ces obligations pèsent sur les entreprises qui sont fournisseurs de matériel d'équipement ou de mercure. Il faut savoir que, depuis le mois de janvier 2006, le mercure est interdit en France. Au Brésil, il n'est pas interdit mais il est soumis à une stricte réglementation et son commerce est encadré dans le cadre du Global Mercury Project du programme des Nations unies pour le développement. L'article 4 énumère les infractions à réprimer, les destructions n'étant considérées qu'en dernière instanc...

... donne lieu à de telles distorsions. L'administration considère qu'il y a entre 3 000 et 15 000 chercheurs d'or illégaux, ou garimpeiros. Sur le terrain, nous considérons que l'hypothèse haute de 15 000 est très inférieure à la réalité. Le volume de la production illégale est estimé à dix tonnes d'or, soit un chiffre d'affaires de 320 millions d'euros, et, selon l'administration, cinq tonnes de mercure sont rejetées chaque année dans la forêt guyanaise, particulièrement dans les cours d'eau. Les résultats des opérations de police et de gendarmerie nous donnent quelques autres éléments de mesure : 2 057 carbets détruits et 67 nouveaux puits et galeries découverts. Les puits et galeries signifient que l'on est en train de changer de ressources, de technologies et de métiers. À la recherche de l...

...ce et le Brésil, dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, a pour but de renforcer la coopération entre les deux pays pour lutter contre l'orpaillage clandestin. L'orpaillage clandestin sur le terrain est synonyme de déforestation, de pollution des fleuves, de destruction des écosystèmes, d'exposition des populations au mercure. Car pour opérer, les orpailleurs clandestins utilisent du mercure pour amalgamer l'or, quand bien même cette technique est interdite en France depuis le 1er janvier 2006. En 2005, 5 tonnes de mercure ont été rejetées dans le milieu naturel et 1,5 tonne dans les cours d'eau. Ce mercure infecte les populations amérindiennes et l'INSERM relevait en 1998 que, chez plus de 70 % des enfants amérindien...

...tion volontariste, dont l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère, que nous examinons aujourd'hui, constitue un instrument essentiel. L'orpaillage clandestin est source de nombreux problèmes. Sur le plan environnemental, il est cause de destruction de l'écosystème, de déforestation, de pollution des fleuves. Sur le plan sanitaire, l'usage du mercure par les opérateurs illégaux a de graves conséquences pour les populations amérindiennes locales. Sur le plan économique, l'orpaillage clandestin est à l'origine de pertes de revenus et exerce un effet d'éviction sur l'emploi légal. Sur le plan de la sécurité, enfin, il génère une très importante délinquance : immigration clandestine, meurtres, prostitution, trafic d'armes, trafic de stupéfiants. ...

...quences se trouvent aggravées par l'orpaillage illégal qui s'effectue en dehors des règlements et qui emploie des méthodes dévastatrices pour l'environnement. L'ONG WWF France dénonce les ravages de l'orpaillage sur l'environnement. Les activités d'extraction aurifère sont doublement responsables de la pollution mercurielle de l'environnement guyanais. D'une part, elles remettent en mouvement le mercure naturellement présent dans les sols Mme la rapporteure a expliqué l'exploitation alluvionnaire et ses conséquences, s'agissant du mercure présent dans le sol des criques. D'autre part, le mercure, interdit en Guyane française depuis 2006 est encore utilisé par les orpailleurs illégaux pour amalgamer les particules d'or. Chauffé à haute température pour séparer les deux métaux, le mercure s'évap...

...sures répressives ont en effet déjà été mises en place, sans succès. La République française avait lancé, en février 2008, les opérations Harpie. Ce dispositif visait à démanteler les réseaux logistiques soutenant l'orpaillage clandestin et à poursuivre leurs auteurs devant la justice. Selon certaines ONG de terrain, ces opérations se sont soldées par la saisie de 19 kilos d'or et de 193 kilos de mercure, mais l'opération a fait long feu. Moins de quatre mois après son lancement, et en dépit des engagements fermes du Président de la République dans son discours de Camopi, les effectifs ont été allégés dès le mois de juillet 2008. L'opération Harpie n'a donc permis qu'une baisse très temporaire de l'activité d'orpaillage clandestin, sans aucun effet significatif sur le long terme. Il faudrait d'a...