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...e du Brésil. Signé le 23 décembre 2008, il comporte neuf articles, dont trois méritent quelques précisions de la part du Gouvernement. Tout d'abord, l'article 1er définit les zones concernées. Le champ de l'accord est en effet limité aux « zones protégées ou d'intérêt patrimonial ». Elles comprennent « les territoires classés en parc national » dans chacun de ces deux pays. Le parc amazonien de Guyane couvrant une superficie de 3,4 millions d'hectares et le parc amazonien du Brésil, appelé Tumucumaque, une superficie de plus de 3,7 millions d'hectares, les surfaces concernées ne sont donc pas négligeables. S'y ajoute « une bande de 150 kilomètres », mais cela manque de précision : il ne nous est pas indiqué s'il s'agit de 150 kilomètres en longueur, sur un fleuve qui mesure, lui, plus de 370 k...
...s dans de nombreux domaines : je pense, bien sûr, à la concertation politique, à la sécurité et à la défense, mais aussi aux échanges en matière de sciences et de technologies, à l'éducation et à la culture. Il se traduit également par une augmentation des échanges commerciaux et des investissements. Ce rapprochement, il convient de le saluer, car il est porteur de réalisations tangibles pour la Guyane française. J'en veux notamment pour preuve les négociations en cours autour du projet de construction d'un pont sur l'Oyapock, qui délimite une grande partie de la frontière entre l'Amapa et la Guyane française. Cette perspective démontre qu'un véritable saut qualitatif a été réalisé dans la coopération franco-brésilienne. Mais revenons à notre sujet du jour : l'accord France-Brésil de lutte con...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'important potentiel aurifère de la Guyane, qui devrait être un atout pour le département et la région, est source de nombreux problèmes. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, la hausse des cours de l'or a en effet suscité une explosion des exploitations clandestines, à l'origine de graves atteintes à l'environnement, à la santé des populations et à l'ordre public. Sur 84 000 kilomètres carrés, recouverts à 96 % par la forêt équat...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Brésil et la France ont négocié et signé, le 23 décembre 2008, un accord dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale en Guyane. Je ne reprendrai ni l'historique ni la présentation de ce texte qui, l'un et l'autre, viennent d'être excellemment détaillés par notre collègue Christiane Taubira. À son double titre de députée de Guyane et de membre de la commission des affaires étrangères, elle a, il est vrai, toutes qualités pour motiver le vote positif de l'ensemble de la représentation parlementaire. En Guyane et au Brésil...
...s avant tout à saluer la qualité du rapport présenté par notre collègue Christiane Taubira. Il nous a permis, lors de la réunion de la commission des affaires étrangères, d'avoir un débat très riche sur le sens des accords internationaux et de la politique en général. Ce fut un grand moment que Mme Taubira a, avec raison, rappelé à la tribune de notre assemblée. Depuis le début des années 90, la Guyane connaît une recrudescence de l'activité minière aurifère. La hausse du cours de l'or sur le marché international, conjuguée au développement de nouvelles techniques mécanisées importées du Brésil, a conduit à une augmentation rapide et importante de la production et du nombre d'exploitants en Guyane. Si la ressource aurifère constitue une importante ressource économique pour ce gigantesque départ...
... de transporteur sur le fleuve, ainsi que l'adoption de mesures pénales. Je tiens à saluer votre travail et votre engagement constant sur cette question, madame la rapporteure. Nous sommes satisfaits que vous ayez obtenu que l'examen du texte soit accompagné d'un débat, alors qu'il était prévu en procédure simplifiée. Le rapport dont vous êtes l'auteur, publié en mars 2000 sous le nom de L'or en Guyane : Éclats et artifices, proposait vingt-huit recommandations précises permettant une évolution de la situation. Ces recommandations restent des références et devraient être reprises dans ce projet de loi. Si nous avons tout de même voulu déposer une motion d'ajournement, c'est essentiellement en raison du manque de moyens prévus à la source, en Guyane. Plusieurs textes, traités, accords de coopé...
Je remercie tous les orateurs, M. Hillmeyer, M. Beaudouin et, au nom de notre groupe, M. Bataille, pour la qualité de leurs interventions, qui nous ont permis de couvrir la totalité des problématiques. Je ferai une mention particulière à M. Lecoq, avec qui nous avons travaillé beaucoup plus en amont : il s'est rendu en Guyane, a été en forêt avec les forces de gendarmerie. Sa contribution à ce travail a été significative. Je remercie également M. Cochet. Une motion d'ajournement est certes un élément de contrariété, mais sa présentation a contribué à bien faire prendre en considération l'importance du sujet. Je considère moi aussi, monsieur Cochet, que cet accord est conclu a minima et que nous aurions pu aller au-d...