Interventions sur "brésil"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (nos 2845, 3314). La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.

...ctueux. Les députés présents étaient nombreux, les échanges denses. Il sera donc instructif de s'y référer. Par conséquent, je consacrerai ces dix petites minutes de prise de parole en séance plénière aux points qui méritent des éclaircissements et des précisions, après avoir fourni quelques repères qui donnent la mesure des enjeux de cet accord conclu par la France et la République fédérative du Brésil. Signé le 23 décembre 2008, il comporte neuf articles, dont trois méritent quelques précisions de la part du Gouvernement. Tout d'abord, l'article 1er définit les zones concernées. Le champ de l'accord est en effet limité aux « zones protégées ou d'intérêt patrimonial ». Elles comprennent « les territoires classés en parc national » dans chacun de ces deux pays. Le parc amazonien de Guyane couv...

...OMS. L'imprégnation au mercure est extrêmement dangereuse puisqu'elle provoque des pathologies très lourdes, des retards de développement, des troubles du comportement, des affections ophtalmiques, des pathologies rénales. Des mesures de suivi sanitaire et de protection de ces populations entre autres sont donc nécessaires. Mais avant tout, monsieur le ministre, nous devons considérer que le Brésil est un grand pays, par sa superficie qui couvre 40 % du continent sud-américain, par sa population qui compte plus de 192 millions d'habitants, et surtout par sa littérature, sa culture, ses arts, ses travaux de recherche, son industrie, son dynamisme économique. Sous la double mandature du Président Inacio Lula da Silva, le Brésil a considérablement amélioré ses indicateurs économiques et sociau...

J'arrive à ma conclusion, monsieur le président. Le Brésil montre un grand dynamisme économique, un grand rayonnement diplomatique, des engagements internationaux sur des thématiques majeures telles que la préservation de l'environnement et la défense des droits de l'homme. C'est un pays très actif à l'OMC, membre du G20, membre actuel non permanent du Conseil de sécurité de l'ONU. C'est une puissance dite émergente, une puissance régionale. C'est une ré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les relations entre la France et le Brésil sont traditionnellement fortes, mais elles ont pris, depuis quelques années, une nouvelle dimension avec le renforcement du partenariat des présidences française et brésilienne. Ce rapprochement nouveau entre les deux pays permet la création de liens novateurs dans de nombreux domaines : je pense, bien sûr, à la concertation politique, à la sécurité et à la défense, mais aussi aux échanges en ma...

...s cours de l'or a en effet suscité une explosion des exploitations clandestines, à l'origine de graves atteintes à l'environnement, à la santé des populations et à l'ordre public. Sur 84 000 kilomètres carrés, recouverts à 96 % par la forêt équatoriale, il est naturellement difficile de faire respecter la loi. L'État a cependant engagé une action volontariste, dont l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère, que nous examinons aujourd'hui, constitue un instrument essentiel. L'orpaillage clandestin est source de nombreux problèmes. Sur le plan environnemental, il est cause de destruction de l'écosystème, de déforestation, de pollution des fleuves. Sur le plan sanitaire, l'usage du mercure par les opérateurs illégaux a de graves conséquences ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Brésil et la France ont négocié et signé, le 23 décembre 2008, un accord dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale en Guyane. Je ne reprendrai ni l'historique ni la présentation de ce texte qui, l'un et l'autre, viennent d'être excellemment détaillés par notre collègue Christiane Taubira. À son double titre de députée de Guyane et de membre de la commission des affaires étrangè...

...he sur le sens des accords internationaux et de la politique en général. Ce fut un grand moment que Mme Taubira a, avec raison, rappelé à la tribune de notre assemblée. Depuis le début des années 90, la Guyane connaît une recrudescence de l'activité minière aurifère. La hausse du cours de l'or sur le marché international, conjuguée au développement de nouvelles techniques mécanisées importées du Brésil, a conduit à une augmentation rapide et importante de la production et du nombre d'exploitants en Guyane. Si la ressource aurifère constitue une importante ressource économique pour ce gigantesque département français, la réglementation de ce secteur et le contrôle des activités de recherche et d'exploitation aurifères sont encore sources de bien des difficultés. Des efforts ont certes été faits...

...atéral de coopération en matière de lutte contre l'orpaillage illégal en Amazonie, à l'origine d'une forte pollution des rivières en Guyane, et il était temps que cet accord se traduise par voie législative, mais, au lieu de préciser à nouveau des dispositions pénales qui existent déjà, il aurait peut-être mieux valu faire un geste pour la Guyane, sa population et sa biodiversité, en proposant au Brésil de mettre en place une politique de coopération judiciaire transfrontalière. Des mesures répressives ont en effet déjà été mises en place, sans succès. La République française avait lancé, en février 2008, les opérations Harpie. Ce dispositif visait à démanteler les réseaux logistiques soutenant l'orpaillage clandestin et à poursuivre leurs auteurs devant la justice. Selon certaines ONG de terra...

..., avec des gilets de sauvetage, heureusement, mais sans être couverts par une assurance, car le statut de ces fleuves n'est pas précisé. Nous aurions pu, à la faveur de cet accord, avancer sur leur statut c'est l'objet d'un décret en Conseil d'État prévu par un amendement voté lors de la discussion de la loi Grenelle 2 mais toujours pas publié et harmoniser les législations de la France et du Brésil. Des patrouilles conjointes non des patrouilles communes, qui poseraient des problèmes au point de vue des conventions internationales sont prévues, avec le Surinam, dans l'accord, ainsi que des dispositifs opérationnels, y compris financiers. Nous aurions pu témoigner de beaucoup plus d'ambition. Raison de plus pour insister de façon que le Brésil ratifie très vite cet accord a minima et m...