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... les grands oubliés de la loi HPST. Ce sont donc cinq ans pour rien ; les déserts médicaux progressent. Tel est le bilan de cette législature en matière de santé. Je sais bien que l'on nous dit que nos jugements sont parfois un peu radicaux, voire excessifs, mais il suffit d'aller dans une très grande majorité des départements français pour savoir qu'il y a aujourd'hui une génération de médecins hospitaliers, généralistes ou spécialistes, qui partent à la retraite sans qu'il n'y ait personne pour les remplacer. Les états généraux de l'offre de soins auraient pu laisser croire à une volonté de réforme. Il n'en est rien. J'en témoigne en tant que rapporteur pour le compte de l'Assemblée nationale sur l'application de la loi, mais je pourrais aussi le faire en tant qu'élu de la Nièvre et de Bourgogne....
...nale ne pouvait pas continuer plus longtemps à faire l'économie d'un débat sur ce texte qui a profondément remis en cause le service public de la santé, tel qu'il avait été défini par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. J'ai à l'instant parlé d'« audit » et je l'ai fait à dessein, puisque depuis cette loi malheureuse les hôpitaux publics ont été remplacés par des « établissements hospitaliers » ; les patients, usagers du service public, sont devenus, comme à La Poste, chez EDF ou France Télécom, de simples « clients » et désormais, en France, pour se faire soigner correctement, il vaut mieux présenter sa carte bleue que sa carte Vitale ! Je salue donc l'initiative de nos collègues du groupe SRC qui ont souhaité mettre le débat sur ce texte à l'ordre du jour. Je note qu'avant-hier, l...
...uvons collectivement en être fiers : il garantit à la très grande majorité de nos concitoyens l'accès à des soins de qualité mais aussi au progrès médical. Ce système a fait la preuve de son efficacité. Les résultats sont là : une prise en charge de haut niveau, un nombre de professionnels de santé par habitant parmi les plus importants, un maillage dense du territoire en termes d'établissements hospitaliers, une espérance de vie de 80,3 ans, parmi les plus hautes du monde et qui a progressé de dix ans entre 1960 et 2004.
... le statut, la gouvernance et les missions des établissements de santé. Le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale prévoyait notamment de ne plus distinguer que deux catégories d'établissements de santé, selon qu'ils sont publics ou privés. À l'initiative des députés, la loi a rétabli une catégorie légale spécifique pour les établissements privés participant au service public hospitalier, désormais désignés comme établissements de santé privés d'intérêt collectif, ou ESPIC. Or, selon les représentants de ces établissements, la spécificité de la catégorie des ESPIC n'a pas toujours été suffisamment prise en compte dans l'élaboration des décrets d'application de la loi, notamment ceux concernant l'organisation financière et l'investissement immobilier des établissements de santé, ...
...ésident de la République qui voulait qu'enfin, un seul chef dirige l'hôpital public ? La mise en oeuvre autour d'un pseudo directeur d'hôpital d'une gestion comptable a-t-elle abouti, ici ou ailleurs, à des résultats un tant soit peu positifs ? Vous-mêmes, en tant que parlementaires de la majorité, êtes-vous capables de vous rendre dans le CHU de votre région pour assumer devant les responsables hospitaliers votre choix de philosophie politique ? Je ne le crois pas. Vous ne le faites pas. Nombreux sont ceux qui, sans aller jusqu'à manifester dans la rue contre cette loi comme Bernard Debré, pestent contre son application et son existence. Elle ne résout en rien, comme on peut le constater, les problèmes financiers de nos hôpitaux ! Il est vrai que c'est aussi le résultat de votre politique, notammen...
...x répartir l'offre de soins sur le territoire. Il est certes peut-être prématuré de dresser un bilan qualitatif de l'action des ARS, car elle n'ont été mises en place que depuis un an. Je tiens néanmoins dès à présent à tirer la sonnette d'alarme sur les préconisations faites par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France dans un document intitulé « Permanence des soins hospitaliers ». Outre qu'il est regrettable que les élus n'aient eu connaissance de ce projet que par la presse, les préconisations qu'il contient sont particulièrement inquiétantes. En effet, les propositions formulées dans ce qui est présenté aujourd'hui comme étant un simple document de travail mais on sait ce qu'il en est consisteraient, si elles étaient retenues, à diminuer de manière drastique le...
Le Val d'Oise compte 1 200 000 habitants sur un territoire très étendu et avec un réseau de transports insuffisamment développé. Hospitalier de profession, je reconnais la nécessité d'une rationalisation intelligente de l'offre hospitalière en Ile-de-France,
...on-officiels » mais publics de l'ARS, ne répond à ces exigences ni pour la vallée de Montmorency ni pour l'ensemble du département. A l'évidence, ce dossier doit être ouvert afin de prendre en compte plus largement les remarques et suggestions des élus, locaux, départementaux, régionaux et nationaux, et, dans le cadre d'une réelle concertation, d'entendre également les représentants des médecins hospitaliers et des différents acteurs concernés. Il est impensable que ce projet injuste, qui sanctionnerait une nouvelle fois les habitants de notre département, puisse voir le jour sans une révision substantielle. Il y va de la crédibilité de l'ARS d'Ile de France et, par conséquent, de la réussite de de la loi HPST.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur la situation particulière des hôpitaux publics des villes moyennes qui se trouvent au centre de vastes zones rurales, éloignés des grands centres hospitaliers régionaux et dans des départements où la désertification médicale est une réalité. Je suis l'élu d'un des sept départements qui continuent, année après année, à perdre des habitants. Dans ce contexte, nous ne pouvons pas assurer la permanence des soins, alors que les postes fondent comme neige au soleil. Je vais donc illustrer les analyses développées par mes collègues du groupe SRC en vous déc...