Interventions sur "HPST"

...i à faire un bilan précis de la mise en oeuvre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Mais il est vrai que faire à ce moment de l'agenda politique de notre pays le bilan de cette loi, c'est en quelque sorte faire aussi le bilan de la présente législature en matière d'offre de soins et plus généralement de politique de santé. Je rappelle en effet à l'Assemblée nationale que la loi HPST était censée constituer une véritable réforme cathédrale, affrontant la plupart des grandes questions de santé. Le travail d'inventaire a été accompli par vos rapporteurs, avec le concours actif des services de l'Assemblée nationale. Je veux le dire très clairement, comme nous l'avons fait en commission : les deux tiers de la production réglementaire ont été accomplis. Mais vous comprendrez, mad...

...aire soigner correctement, il vaut mieux présenter sa carte bleue que sa carte Vitale ! Je salue donc l'initiative de nos collègues du groupe SRC qui ont souhaité mettre le débat sur ce texte à l'ordre du jour. Je note qu'avant-hier, la commission des affaires sociales a examiné une proposition de loi de M. Jean-Pierre Fourcade, notre collègue du Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi HPST relatives à la médecine de ville, vidant de son contenu une des seules parties de la loi que nous aurions souhaité conserver. Je m'étonne que nos collègues aient eu à se prononcer en commission sur des propositions visant à modifier la loi HPST, alors même qu'aucun débat n'avait encore eu lieu dans l'hémicycle et que le rapport du comité chargé du suivi de la réforme de la gouvernance des hôpita...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat aujourd'hui sur la loi HPST est certainement intéressant mais quelque peu surréaliste. Il y a quarante-huit heures, nous avons auditionné le ministre et les deux rapporteurs du rapport sur l'application de la loi HPST, Jean-Marie Rolland et Christian Paul, et donné notre sentiment. Depuis, nous avons en commission discuté 250 amendements pour toiletter la loi dans le cadre de la proposition de loi dite Fourcade.

Le débat aujourd'hui, jour d'élection des présidents des conseils généraux, peut paraître superfétatoire, d'autant qu'il ne conduit ni à un vote ni à une modification. Mais pourquoi pas ? La loi HPST a été votée en juin 2009. Dix-huit mois après, sur les 240 décrets qui étaient prévus, 154 ont été publiés. C'est déjà beaucoup mais il reste encore de la marge. Cette loi était très attendue. Elle avait pour but, partagé par tous, d'assurer un excellent système de santé, l'égal accès de tous sur l'ensemble du territoire à des soins de qualité. Elle était donc très ambitieuse et comportait de no...

En outre, la proposition définit un nouveau statut pour les maisons de santé, ce qui est une bonne chose. Mais il est nécessaire de revoir d'autres dispositions de la loi HPST, notamment celles qui concernent l'hôpital, afin de remotiver les soignants et de permettre notamment le vote d'ORDAM. Ne laissons pas passer cette possibilité, car nous risquons de ne pas avoir d'autres occasions d'ici à 2012.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous sommes réunis pour dresser un premier bilan de l'application de la loi HPST, qui a occupé en 2009 notre assemblée pendant plus de cent heures de débat et dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. La loi nous proposait une réforme générale de l'organisation de notre système de santé en nous amenant à reconsidérer tout à la fois les problèmes de gouvernance, d'organisation territoriale, d'accès et de qualité des soins, de prévention et d'intervention médico-sociale. C...

Toutefois, notre système de santé connaît des fragilités croissantes : fragilités sanitaires, fragilités sociales et territoriales, fragilités financières. C'est pour cela, qu'une profonde réforme était nécessaire. Elle était attendue par bon nombre de nos concitoyens et par les acteurs de terrain, qu'ils soient professionnels de santé ou simples usagers. La loi HPST a apporté des réponses fortes à ces inquiétudes et, conformément à l'article 145-7 de notre règlement, j'ai présenté mardi dernier avec notre collègue Christian Paul un rapport devant la commission des affaires sociales dressant le bilan de son application. Ce document est le fruit de nombreuses auditions d'acteurs de la santé, qui ont pu nous rendre compte des effets, sur le terrain, des dispos...

...i certaines incertitudes relatives au financement et au statut des maisons de santé pouvaient être levées, car le système apparaît comme complexe. Je souhaite donc, madame la secrétaire d'État, que vous nous disiez ce que vous comptez faire sur ce point. J'en viens enfin au statut des établissements de santé et à la prise en compte de la spécificité des établissements à but non lucratif. La loi HPST a profondément modifié le statut, la gouvernance et les missions des établissements de santé. Le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale prévoyait notamment de ne plus distinguer que deux catégories d'établissements de santé, selon qu'ils sont publics ou privés. À l'initiative des députés, la loi a rétabli une catégorie légale spécifique pour les établissements privés partici...

La loi HPST qui est la grande loi d'organisation de notre système de santé pour le quinquennat

afin de pratiquer une autre médecine où ils ne feront plus seulement du soin mais aussi de la prévention. Ils veulent tout simplement en finir avec une certaine politique dans son versant autoritaire, imposé par la loi HPST, ou dans son versant de déréglementation, que tente aujourd'hui de faire prévaloir Xavier Bertrand. Ils veulent refonder l'exercice de la médecine, en reconnaissant au médecin des capacités d'entrepreneur, oui, monsieur Malherbe, mais sans s'asservir aux modèles du passé. Nous voulons libérer le temps médical, pour qu'une médecine moderne s'installe enfin dans nos campagnes et non plus simpleme...

Vos prédécesseurs, lorsqu'ils nous ont présenté le texte de la loi HPST, l'ont placé sous l'angle de l'égalité devant la maladie, de l'égalité pour l'accès aux soins. Qu'en est-il aujourd'hui ? Les inégalités devant la santé, la mort, la maladie se sont considérablement aggravées , pour des raisons socio-économiques, mais pas seulement. Il y a aussi des raisons culturelles liées aux difficultés, pour certains milieux culturellement défavorisés, d'accéder à tout ce q...

...dre d'une réelle concertation, d'entendre également les représentants des médecins hospitaliers et des différents acteurs concernés. Il est impensable que ce projet injuste, qui sanctionnerait une nouvelle fois les habitants de notre département, puisse voir le jour sans une révision substantielle. Il y va de la crédibilité de l'ARS d'Ile de France et, par conséquent, de la réussite de de la loi HPST.

...ept départements qui continuent, année après année, à perdre des habitants. Dans ce contexte, nous ne pouvons pas assurer la permanence des soins, alors que les postes fondent comme neige au soleil. Je vais donc illustrer les analyses développées par mes collègues du groupe SRC en vous décrivant le cas concret du centre hospitalier de Montluçon. Dans un tel établissement, l'application de la loi HPST met en évidence un déficit structurel auquel deux facteurs ne sont pas étrangers. D'une part, la systématisation de la tarification à l'activité est inadaptée à ce type d'établissement ; d'autre part, sous couvert de complémentarité entre les établissements, la concurrence déloyale avec les cliniques privées « plombe » l'hôpital public du fait des missions spécifiques qui lui incombent. Par aill...