Interventions sur "ARS"

...enant de la France entière ; des restructurations sous contrainte budgétaire, ce qui est le contraire d'une politique d'organisation hospitalière ; enfin, une régression de la démocratie sanitaire car on voit bien que ni les élus ni les associations de malades et d'usagers ne sont les bienvenus aujourd'hui dans les hôpitaux comme dans les agences régionales de santé. Un mot pour terminer sur les ARS. Nous ne renions pas, bien évidemment, notre intérêt, que nous avions exprimé au moment du débat, pour une rationalisation des circuits de décision en matière sanitaire, mais il est vrai que, pour l'instant, un an et demi après la loi, c'est avant tout un meccano administratif à la française. La mise en place des ARS a été très longue.

...audra donc, pour 2012, voter une loi en équilibre, gagner sans doute en efficience et, si nous ne voulons pas opérer de transfert vers le reste à charge ou les complémentaires et maintenir le principe de solidarité, prévoir très certainement des recettes supplémentaires. Il n'est pas possible de revoir en quelques minutes tous les articles, je retiendrai trois points essentiels : la création des ARS ; la définition de la médecine de premier recours avec la répartition des professionnels sur le territoire ; le principe annoncé d'un patron à l'hôpital. Je n'oublie pas cependant le problème important des dépassements d'honoraires. En effet, une chose est d'évoquer l'égal accès de tous à des soins de qualité, encore faut-il qu'ils le soient à tarif opposable, c'est-à-dire remboursables. La créa...

... dernier avec notre collègue Christian Paul un rapport devant la commission des affaires sociales dressant le bilan de son application. Ce document est le fruit de nombreuses auditions d'acteurs de la santé, qui ont pu nous rendre compte des effets, sur le terrain, des dispositions votées. Le rapport n'est pas uniquement un bilan qualitatif de la loi ce serait en effet largement prématuré, les ARS ayant été mises en place il y a seulement quelques mois et les structures de la nouvelle gouvernance de l'hôpital public venant de se constituer. Il s'agissait en premier lieu de vérifier que les mesures réglementaires nécessaires pour l'application de la loi votée par le Parlement avaient bel et bien été prises. Je vous rappelle que ce projet de loi comportait 33 articles lorsqu'il a été déposé...

Mesure-phare de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, les agences régionales de santé ont notamment pour objectif d'améliorer l'accès aux soins et de mieux répartir l'offre de soins sur le territoire. Il est certes peut-être prématuré de dresser un bilan qualitatif de l'action des ARS, car elle n'ont été mises en place que depuis un an. Je tiens néanmoins dès à présent à tirer la sonnette d'alarme sur les préconisations faites par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France dans un document intitulé « Permanence des soins hospitaliers ». Outre qu'il est regrettable que les élus n'aient eu connaissance de ce projet que par la presse, les préconisations...

...ux soins en fonction du nombre d'habitants pouvant être pris en charge et du territoire pouvant être couvert. Une attention particulière sera portée aux zones situées à plus de trente minutes d'une structure d'urgence ou d'un SMUR ». La réorganisation de la permanence des soins de chirurgie la nuit, en Val d'Oise, telle qu'elle apparaît à travers les documents « non-officiels » mais publics de l'ARS, ne répond à ces exigences ni pour la vallée de Montmorency ni pour l'ensemble du département. A l'évidence, ce dossier doit être ouvert afin de prendre en compte plus largement les remarques et suggestions des élus, locaux, départementaux, régionaux et nationaux, et, dans le cadre d'une réelle concertation, d'entendre également les représentants des médecins hospitaliers et des différents acteu...

...onc ses ressources. Encore faudrait-il de surcroît que les politiques publiques de l'État soient cohérentes entre elles, ainsi que je le rappelais au ministre en charge de l'aménagement du territoire, la semaine dernière, dans le débat sur le bouclier rural et sur la permanence des soins. J'en prends de nouveau un exemple précis dans l'Allier. Le préfet, en accord avec le directeur général de l'ARS, a pris la décision de notifier à l'une des trois cardiologues du service de cardiologie de l'hôpital de Montluçon une obligation de quitter le territoire français au seul motif qu'elle est camerounaise et qu'elle a obtenu son diplôme de cardiologie à la faculté de médecine de Saint-Pétersbourg. N'est-ce pas prendre le risque de tuer un service indispensable, qui avait failli disparaître il y a t...

Nous n'avons pas attendu les ARS pour cela !