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Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, mes chers collègues, j'avais déjà eu l'honneur de présenter, il y a cinq ans, la proposition de loi, qui allait devenir la loi du 19 mai 2003, instituant le chèque emploi associatif, dispositif qui a retenu l'attention du président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Qu'est-ce que le chèq...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à discuter ce matin, dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe UMP, la proposition de loi visant à étendre le dispositif du chèque emploi associatif, afin que l'effectif maximal des associations pouvant l'utiliser soit porté à neuf salariés. Je tiens au...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le succès du mouvement associatif ne se dément pas, ce dont je voudrais attester en citant quelques chiffres. Entre septembre 2006 et août 2007, le nombre de créations d'associations a atteint un nouveau record avec 70 000, soit 3 % de plus que durant l'année précédente. À la fin de l'année 2007, on recensait un million d'associations qui employaient a...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi nous donne l'occasion de rendre un hommage appuyé au monde associatif.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le milieu associatif évolue, il nous faut donc accompagner ses mutations pour que ce lieu d'engagement utile dans, et pour, la société ne soit pas une machine à broyer l'esprit d'initiative et à générer des frustrations. La France compte désormais plus d'un million d'associations. Source de services à nos concitoyens, parfois passer...
Mme la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'on pourrait être tenté de s'en tenir a priori au fait que l'extension du chèque emploi associatif aux associations employant jusqu'à neuf équivalents temps plein est plutôt une bonne chose. En effet, le chèque emploi associatif facilite l'emploi dans les petites associations, il rend leur gestion plus simple, ce qui permet de dégager du temps suppléme...
Bien sûr, madame la présidente, car ces deux amendements vont dans le même sens.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, notre groupe n'est pas hostile au principe du chèque emploi associatif, ni à son extension. C'est une mesure de simplification. Simplement, ce que nous contestons, et mon collègue Michel Issindou a pu développer longuement ce point dans son intervention, c'est que ce dispositif ne s'intègre pas dans un plan plus large et plus glob...