Interventions sur "sénateur"

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 3200, 3256, 3201, 3257, 3199, 3258). La conférence des présidents a décidé que ces trois textes donne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous examinons donc en seconde lecture le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France, et la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique trois textes qui constituent ce qu'il est convenu d'appeler le « paquet électoral ». Outre l'adoption de règles spécif...

...céder à certaines sirènes je viens encore d'en entendre une. Nous avons certes un devoir d'exemplarité envers ceux que nous représentons, nous ne le perdons évidemment pas de vue. Et ce, sur aucun banc de cette Assemblée. Mais nous avons pour autant le droit au respect de la vie privée, un équilibre doit donc être trouvé, et il me semble qu'il a été trouvé par ce texte. Certains ont évoqué les sénateurs, je partage ce qui a été dit, mais je souhaite rappeler qu'alors que les textes initiaux ne remettaient pas en cause les modalités de fonctionnement de leurs campagnes électorales, ils ont fait le choix de doter, à compter de 2014, les candidats aux élections sénatoriales d'un compte de campagne. La proposition de loi prévoit désormais l'application des dispositions de droit commun sur les compt...

...ait en tout état de cause d'avoir terminé avant le 1er mai, date fatidique pour l'application de ces dispositions sur les comptes de campagne des élections législatives, et de déchirer un voile qui continue de troubler l'image de cette assemblée. Pour les autres dispositions de ce texte, les modifications des conditions d'éligibilité, le renforcement des inéligibilités ont été confortées par les sénateurs, et nous ne contestons pas ces dispositions votées par le Sénat. Nous préciserons certains points au cours de la discussion des articles, mais je rappelle comme je l'ai indiqué en commission que le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi organique, dont pourtant la plupart des dispositions nous agréent, car nous ne cautionnerons pas un texte qui exonère d'une sanction exemplaire les ca...

...ance qui sépare aujourd'hui un trop grand nombre de nos concitoyens de la politique. Dans ce contexte, la proposition de loi relative à la transparence financière de la vie politique constitue la concrétisation de plusieurs initiatives bienvenues, notamment en ce qui concerne le financement des campagnes électorales. À ce titre, nous voulons tout spécialement saluer l'initiative de nos collègues sénateurs, qui ont choisi, à l'occasion de ce débat, d'étendre, enfin, aux élections sénatoriales les règles de droit commun relatives aux comptes de campagne. Mes chers collègues, si nous voulons une démocratie respectée de tous, il faut, c'est là une exigence cardinale, que les représentants du peuple français ne puissent être soupçonnés quant à leur intégrité, ce qui suppose une vraie transparence de ...

...re, mes chers collègues, vous l'aurez compris, si nous soutenons, au sein de ce paquet électoral, l'ensemble des dispositions relatives à l'élection de députés par les Français établis hors de France, nous n'en formulons pas moins de profondes réserves sur le volet relatif à la transparence financière de la vie politique. S'il y a des progrès dans ce texte s'agissant notamment de l'élection des sénateurs , il serait consternant qu'il reste entaché d'un doute, d'un soupçon

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs sur lesquels les deux assemblées n'ont pas pu parvenir à un texte identique.

La mesure ne concerne que quelques personnes qui pourraient être tentées par ces pratiques ou qui l'ont été par le passé, monsieur le ministre. Le sénateur de Polynésie française auquel nous pensons, M. Gaston Flosse pardon de le nommer , a fait un séjour en prison ; il a été poursuivi par la justice et il l'est encore.

Le pouvoir a longtemps protégé le sénateur en question !

...e défendrai également l'amendement n° 3 à l'article suivant. En première lecture, j'avais déposé des amendements relatifs à la réglementation de l'affichage. La commission et le Gouvernement avaient donné un avis défavorable avec l'excuse habituelle que ce n'était pas le sujet du texte et qu'il n'apparaissait pas souhaitable de modifier le dispositif. Or il se trouve que c'est ce qu'ont fait les sénateurs. Soit nous avons un vrai débat sur le sujet avec, éventuellement, une position différente de celle des sénateurs, soit nous supprimons cet article et renvoyons le débat à une autre occasion, car il n'y a honnêtement aucune urgence. Il ne serait pas acceptable que, sous prétexte d'obtenir un vote conforme, on doive entériner ce texte sans discussion et sans possibilité de se prononcer réellement ...

Volontiers, monsieur le président. Il s'agit des comptes de campagne pour les élections sénatoriales. Le Sénat a imposé aux sénateurs de tenir un compte de campagne et a plafonné les dépenses à 10 000 euros par sénateur plus une certaine somme par habitant. On arriverait par exemple à 38 325 euros pour la Somme, où il y a 1 724 électeurs, ce qui fait vingt-deux euros par électeur. Dans les Hauts-de-Seine, on arrive par des listes à 41 150 euros pour 1990 électeurs, ce qui fait vingt euros par électeur. Par courtoisie, semble-...

Lorsque les plafonds ont été créés, monsieur le ministre, c'était justement pour limiter les dépenses, et chacun d'entre nous sait que la moitié des sommes seulement sont remboursables par l'État mais, dans le cas d'espèce, le fait de proposer un plafond aussi haut va inviter à dépenser plus que nécessaire puisque, pour faire élire un sénateur à Saint-Barthélemy, on pourra dépenser jusqu'à 250 euros alors que, dans le département des Hauts-de-Seine, on ne peut dépenser que jusqu'à dix euros. J'avoue ne pas comprendre pourquoi l'on incite nos concitoyens à dépenser de l'argent alors que ce n'est pas nécessaire. Cet amendement me paraît donc simplement une oeuvre de moralité publique. (L'amendement n° 8 rectifié n'est pas adopté.) (L'a...