Interventions sur "présidente"

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Madame la présidente, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, après avoir analysé les faiblesses de la représentation féminine de nos concitoyens, le législateur a souhaité ajouter, par la loi du 31 janvier 2007, une pierre à l'édifice de l'égal accès des femmes et des hommes aux enceintes de la démocratie. La loi porte sur trois points principaux. ...

La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes nous pourrions d'ailleurs dire : entre les femmes et les hommes.

Laissez Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes s'exprimer, s'il vous plaît.

Laissez Mme la présidente de la délégation s'exprimer !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, dans le long cheminement des textes législatifs qui ont pour objet d'imposer ou de développer la parité de la représentation entre les hommes et les femmes dans les divers mandats électifs que connaît la nation, la loi du 31 janvier 2007 n'est pas anodine. Voulue par M. le ministre de l'intérieur de l'époq...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, s'il fallait chercher dans les annales parlementaires un exemple d'hypocrisie politique, cette proposition de loi en constituerait un. D'abord, par son titre : « Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ». Monsieur le président de la commission des lois, vous qui en êtes l'auteur, qui pourrait pen...

...te pourrait partir d'un bon sentiment s'il s'agissait réellement de permettre l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, mais reconnaissez, chers collègues de la majorité, qu'en matière d'égal accès aux mandats électifs, même si la loi de 2007 a permis d'aller plus loin notamment pour les élections municipales et régionales, la gauche avait bienMme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes. Non, elle était majoritairement pour !

...e, alors n'insistons pas davantage sur cet aspect des choses ! Je voulais simplement rappeler la part prise par les socialistes dans cette évolution. La formule du « ticket mixte », pour les scrutins uninominaux, ne règle rien. Peut-on ainsi miser sur la disparition d'un homme pour qu'une femme devienne conseiller général ? Doit-on attendre qu'il soit nommé au Conseil constitutionnel ? Madame la présidente de la délégation, connaissez-vous beaucoup de conseillers généraux qui ont été désignés membres du Conseil constitutionnel ?

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs, s'agissant de la parité dans les assemblées élues en France, le constat est terrible ! Heureusement qu'il y a eu quelques lois volontaristes, sinon la parité n'aurait pas beaucoup progressé ! Monsieur le rapporteur l'a dit tout à l'heure, il y a 48 % de femmes élues dans les grandes villes. Peut-être suis-je un peu jusqu'au-boutiste, mais ce n'est pas enc...

...Oui, mais 50 % de pas grand-chose, cela fait toujours pas grand-chose ! La situation est la même pour les conseils généraux et le Sénat, même celui-ci est élu en partie au scrutin de liste, avec les effets pervers déjà dénoncés. Au total, dans les scrutins de liste à la proportionnelle, la parité arrive peu à peu à s'imposer. Dans les autres cas, les avancées sont si lentes que, comme l'a dit la présidente de la délégation aux droits des femmes, nous y serons encore dans soixante-dix ans ! Ce texte de circonstance propose l'instauration d'un « ticket paritaire ». La délégation aux droits des femmes a fourni des chiffres : en admettant que ce soient seulement des hommes qui décèdent ou qui démissionnent, ce qui n'est pas impossible, étant donné la faible proportion de femmes dans les conseils génér...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie d'excuser M. Hunault, qui devait intervenir dans la discussion générale. Faut-il le rappeler ? Les femmes représentent aujourd'hui 53 % du corps électoral. Or peu d'entre elles sont élues. La situation des Françaises, comparée à celle des femmes des autres pays européens, témoigne d'un retard très important et des difficultés de notre vie po...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le recours à la procédure d'urgence est devenu une spécialité de ce gouvernement.