Interventions sur "l'espace schengen"

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des affaires européennes, mes chers collègues, la réalisation de l'espace Schengen a été un élément majeur de la construction européenne. Elle a permis des avancées considérables, du point de vue de la libre circulation des personnes comme de l'amélioration de la coopération policière et judiciaire, notamment grâce à l'élaboration du système d'information Schengen. Sur le rapport de nos collègues Didier Quentin et Jérôme Lambert, la commission des affaires européennes a adopté...

tout en soulignant de véritables insuffisances touchant les réformes des systèmes judiciaire et administratif et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Certes, le mécanisme de coopération et de vérification n'est pas juridiquement lié à la participation à l'espace Schengen. Pour autant, comment faire abstraction d'un dispositif qui touche au coeur de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ? L'espace Schengen repose sur la confiance et la coopération policière et judiciaire, contreparties évidentes à la suppression des frontières intérieures. Bien que le dernier rapport intérimaire sur la Roumanie, qui date de février 2011, soit plus positif que les précéde...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que le président Lequiller vient de le rappeler, notre commission des affaires européennes a examiné le 9 février dernier une proposition de résolution tendant à permettre à la Bulgarie et à la Roumanie d'appliquer entièrement l'acquis de Schengen, c'est-à-dire d'entrer pleinement dans l'espace Schengen. Notre collègue Jérôme Lambert et moi-même étions les rapporteurs de cette proposition, à laquelle je consacrerai l'essentiel de ma courte intervention. Comme le président Lequiller, je souhaite en outre vous interroger, monsieur le ministre, sur l'état d'avancement du système d'information Schengen de deuxième génération, dit « SIS 2 », qui a déjà plusieurs années de retard et dont les coûts so...

...ollègues, je vous rappelle ces faits, c'est pour vous indiquer d'emblée que ces difficultés, connues et reconnues, concernent le volet de l'adhésion de ces deux nations à l'Union européenne et, à ma connaissance, rien d'autre que cela. Or, aujourd'hui, nous sommes réunis pour débattre et échanger à propos du dossier d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, non pas à l'Union européenne, mais à l'espace Schengen, prévue à l'origine pour intervenir maintenant, au mois de mars 2011. Cet acquis de Schengen, pour lui-même et pour toutes ses conséquences dans la relation de confiance qu'il implique entre les États participants, répond à des critères spécifiques, qui fondent cette confiance et dont le respect autorise ou non l'adhésion à l'espace Schengen. La convention de Schengen qui peut d'ailleurs ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, ce débat sur l'espace Schengen arrive à point nommé pour porter un regard politique. Si la dynamique des révoltes des populations de l'Afrique du Nord rayonne dans le monde entier et donne espoir et courage, elle oblige l'Union européenne à repenser la nature de ses relations avec ces pays et, plus largement, avec l'ensemble du continent africain ; mais elle nous oblige aussi à regarder en face cette Union qui est loin d'être...

...sse plus étroite des peuples des États membres des Communautés européennes devait trouver son expression dans le libre franchissement des frontières intérieures, et soucieux d'affermir la solidarité entre leurs peuples, ces cinq États décidaient alors de lever les obstacles à la libre circulation des personnes à leurs frontières communes. Plus de vingt-cinq ans après la signature de ces accords, l'espace Schengen, progressivement élargi, demeure sans doute l'un des acquis à la fois les plus symboliques et les plus spectaculaires, l'un des succès historiques de la construction européenne, indissociable de la marche vers une véritable citoyenneté européenne. Pour autant, si l'abolition des frontières intérieures demeure incontestablement la traduction la plus concrète pour bon nombre de nos concitoyens des...

Monsieur le ministre, un an avant l'élection présidentielle, vous découvrez soudain que la Roumanie et la Bulgarie ne sont pas prêtes pour rejoindre l'espace Schengen ;

...a sa propre logique, et c'est bien naturel. L'Allemagne, en suicide démographique, a besoin d'immigration. Par contre 40 % des jeunes dans les quartiers de l'Essonne sont au chômage, mais cela, vous l'oubliez. Je voudrais que vous m'écoutiez, monsieur le ministre, même si cela ne vous intéresse peut-être pas ! Votre système coule sous vos yeux et vous ne voulez pas remettre en cause ce dogme de l'espace Schengen. Quand l'État est faible, quand il ne défend plus son peuple, quand il n'est plus le repère de la nation, la colère monte. Or cette colère, vous ne l'avez toujours pas comprise et c'est la montée des extrêmes. Je la regrette, mais vous la nourrissez. C'est vous, sur les bancs de la gauche et de la droite, qui êtes responsables de cette montée des extrêmes. Ensuite, vous prétendez vous unir, tous...

Je conclus, monsieur le président. De commissions en rapports, de bureaucrates en Cour de justice, vous ruinez l'idée européenne. L'enjeu des prochains mois sera donc bien de demander aux Français le contrôle de nos frontières, car seuls le rétablissement des contrôles aux frontières et la fin de l'espace Schengen permettront d'assurer la protection. Cette politique devra s'accompagner d'une politique de développement économique et d'investissements dans les pays du sud de la Méditerranée qui ne souhaitent qu'une chose : vivre chez eux de leur travail et retrouver la prospérité.

Néanmoins, ce sont des États membres de l'Union européenne. Ainsi, ils respectent presque il est vrai les critères techniques d'entrée dans l'espace Schengen. Cependant, la France se prononce contre l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans cet espace, jugeant leur entrée prématurée, et elle demande un durcissement des critères requis pour l'adhésion à l'espace de libre circulation. Paris, mais aussi Berlin justifient leur opposition par des questions de sécurité. L'amélioration du fonctionnement des appareils du système judiciaire et la lutte c...

Ces élargissements ne doivent pas dégrader à terme l'espace Schengen. Les citoyens de l'Europe communautaire aspirent à toujours plus de sécurité. La possible entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen ravive les peurs liées à l'immigration illégale. C'est une vive inquiétude qu'il ne faut ni occulter ni nier. L'immigration illégale inquiète tous les États, et pas seulement la France, et ce au fur et à mesure que l'Union européenne s'étend, et...

Même si cela peut être efficace, laissons les mécanismes de lutte contre la corruption et l'émigration illégale faire leurs preuves avant d'envisager l'entrée d'un nouveau pays dans la communauté Schengen, sous peine que les problèmes de contrôle aux frontières n'empirent. N'oublions pas, en effet, que l'entrée d'un pays dans l'espace Schengen lui donne accès à toutes les données et fichiers informatiques, des données policières, identitaires et juridiques, bref des données sensibles qui ne peuvent être divulguées à tout va. Qu'en serait-il de la sécurisation de ces données et, par là même, contributive de la sécurisation de nos territoires de l'espace Schengen dans un contexte de corruption ? Attention cependant, ne stigmatisons pas ...

Les problèmes soulevés par la question de l'immigration illégale et du contrôle des frontières concernent d'autres pays. Les réticences exprimées concernent aussi la Moldavie, dont des milliers de ressortissants sont chaque année naturalisés par le gouvernement roumain du fait de leurs liens historiques, susceptibles alors de bénéficier des avantages de la libre circulation que permet l'espace Schengen. Dans ce contexte, cet élargissement paraît à haut risque, compte tenu des lacunes des deux pays. La Bulgarie et la Roumanie doivent faire la preuve qu'elles respectent l'acquis communautaire, qu'elles sont en mesure de gérer les politiques et les programmes européens, ce qui implique qu'elles aient non seulement la capacité mais aussi la volonté de réformer leurs systèmes administratif et judic...