Interventions sur "entrée"

...e circulation des personnes comme de l'amélioration de la coopération policière et judiciaire, notamment grâce à l'élaboration du système d'information Schengen. Sur le rapport de nos collègues Didier Quentin et Jérôme Lambert, la commission des affaires européennes a adopté, le 9 février dernier, une proposition de résolution, confirmée depuis par la commission des lois, portant sur le projet d'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen. Je vais revenir sur les fondements et les objectifs de la position adoptée par notre commission. J'évoquerai également, monsieur le ministre, le système d'information Schengen de seconde génération, projet central pour l'espace Schengen, mais qui a pris des années de retard et coûte toujours davantage. L'entrée de la Bulgarie et de la Rou...

...11, soit plus positif que les précédents et prenne acte de progrès réels tout en soulignant le manque d'avancées en matière de lutte contre la corruption de haut niveau , les rapports annuels publiés en 2010 étaient préoccupants, s'agissant notamment de la Roumanie. La proposition de résolution adoptée ne fait pas de l'achèvement du mécanisme de coopération et de vérification un préalable à l'entrée dans l'espace Schengen, mais indique que l'Assemblée nationale « souhaite que les autorités bulgares et roumaines mettent en oeuvre, avec toute la rigueur nécessaire, les réformes indispensables à la réussite du mécanisme de coopération et de vérification, réformes qui auront un impact sur la sécurité de l'ensemble de l'espace Schengen ». Je souligne que plusieurs de nos partenaires au sein de l...

... moi-même étions les rapporteurs de cette proposition, à laquelle je consacrerai l'essentiel de ma courte intervention. Comme le président Lequiller, je souhaite en outre vous interroger, monsieur le ministre, sur l'état d'avancement du système d'information Schengen de deuxième génération, dit « SIS 2 », qui a déjà plusieurs années de retard et dont les coûts sont préoccupants. S'agissant de l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen, il importe de rappeler que ce dernier est un élément fondamental de la construction européenne. En effet, il concrétise à bien des égards l'application de l'Acte unique européen et des traités qui l'ont suivi, en permettant notamment la libre circulation des citoyens des vingt-deux États membres et des trois États associés l'Islande, la N...

...ion Schengen, véritable colonne vertébrale de l'espace Schengen, est opérationnelle depuis le mois de décembre dernier sans que cela pose de difficultés particulières à l'égard de la Bulgarie et de la Roumanie. Notre proposition de résolution ne fait donc pas de la complète réussite du mécanisme de coopération et de vérification une étape supplémentaire, qui constituerait un nouveau préalable à l'entrée dans l'espace Schengen. Des lacunes existent, nous les connaissons, et elles ne doivent pas être passées sous silence. Toutefois, il faut souligner les efforts importants mis en évidence par les derniers rapports annuels de la Commission, publiés au mois de juillet 2010, en ce qui concerne les réformes entreprises en Bulgarie, et au mois de février 2011, en ce qui concerne la Roumanie pour laque...

...e l'espace Schengen lui-même. Pour autant, la question qui demeure actuellement dans tous les esprits, dès lors qu'il est fait mention de l'espace Schengen, tient, il faut bien le reconnaître, davantage à son élargissement qu'à son approfondissement dans la mesure où il appartenait, lors du conseil « justice et affaires intérieures » du 24 février dernier, aux États membres de se prononcer sur l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans Schengen. Sur ce sujet, la communauté de destin qui nous lie désormais aux membres de l'Union européenne pose l'exigence d'un dialogue franc et sincère avec l'ensemble de nos partenaires. C'est pourquoi je veux saluer l'équilibre des termes trouvés par la résolution adoptée, voici quelques semaines, à ce sujet par notre commission des affaires européennes. I...

Néanmoins, ce sont des États membres de l'Union européenne. Ainsi, ils respectent presque il est vrai les critères techniques d'entrée dans l'espace Schengen. Cependant, la France se prononce contre l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans cet espace, jugeant leur entrée prématurée, et elle demande un durcissement des critères requis pour l'adhésion à l'espace de libre circulation. Paris, mais aussi Berlin justifient leur opposition par des questions de sécurité. L'amélioration du fonctionnement des appareils du système j...

Ces élargissements ne doivent pas dégrader à terme l'espace Schengen. Les citoyens de l'Europe communautaire aspirent à toujours plus de sécurité. La possible entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen ravive les peurs liées à l'immigration illégale. C'est une vive inquiétude qu'il ne faut ni occulter ni nier. L'immigration illégale inquiète tous les États, et pas seulement la France, et ce au fur et à mesure que l'Union européenne s'étend, et que de plus en plus de pays rejoignent l'espace Schengen. Cet espace, rappelons-le, repose sur d...

Même si cela peut être efficace, laissons les mécanismes de lutte contre la corruption et l'émigration illégale faire leurs preuves avant d'envisager l'entrée d'un nouveau pays dans la communauté Schengen, sous peine que les problèmes de contrôle aux frontières n'empirent. N'oublions pas, en effet, que l'entrée d'un pays dans l'espace Schengen lui donne accès à toutes les données et fichiers informatiques, des données policières, identitaires et juridiques, bref des données sensibles qui ne peuvent être divulguées à tout va. Qu'en serait-il de la sécur...

...preuve qu'elles respectent l'acquis communautaire, qu'elles sont en mesure de gérer les politiques et les programmes européens, ce qui implique qu'elles aient non seulement la capacité mais aussi la volonté de réformer leurs systèmes administratif et judiciaire. Sinon, le processus d'élargissement déjà contesté sera définitivement discrédité, au préjudice d'autres pays qui attendent leur billet d'entrée. La Bulgarie et la Roumanie ne doivent pas être une porte d'entrée pour tous les peuples du monde. Si l'espace Schengen est discrédité ou dévalorisé, viendra peut-être un temps où sera envisagée la création d'un autre espace Schengen qui, cette fois, ne concernera que les pays historiquement fiables, au coeur de la construction, ce qui amplifiera la construction d'une Europe à plusieurs vitesses...

...que les facteurs de délinquance viennent de vagues d'immigration non maîtrisées, et ce quel que soit le pays d'origine. La démonstration portait sur la délinquance des Irlandais en Nouvelle-Angleterre au début du xxe siècle, preuve que ce ne sont pas la couleur de peau ou l'origine géographique qui sont déterminants mais la non-maîtrise des flux en grand nombre. Laissons du temps au temps. Cette entrée n'est que repoussée et retardée et non rejetée ou refusée.