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.... Toujours est-il que notre avenir international ne serait plus du tout ce qu'il est aujourd'hui parce que, pour la première fois de notre histoire, la puissance dominante ne serait pas une puissance occidentale, ce qui constituerait un bouleversement stratégique encore plus important que l'effacement de l'ordre bipolaire ou le passage des États-Unis au statut d'hyperpuissance plus récemment. Ce Livre blanc dernier aspect fondateur pose un diagnostic lucide sur l'état de notre outil de défense. Il avait à intégrer un triple héritage et il l'a fait : deux héritages positifs et un négatif. Le premier héritage est l'héritage gaullien, avec la construction de la dissuasion nucléaire qui, des décennies plus tard, continue de constituer le socle de notre défense, ultime garantie et outil d'indépendanc...
...rotection des personnes sur le territoire national en période normale. C'est la différence fondamentale avec l'armée qui, elle, intervient en période de crise. Par ailleurs, les commandements et les façons de fonctionner sont radicalement différents. Avec ce Conseil, toutes les forces d'intervention de notre pays seraient donc sous le contrôle direct du Président de la République. Les auteurs du Livre blanc justifient ce choix par un contexte difficile où la menace terroriste est grande. Nous ne contestons pas que la situation puisse être difficile, mais en cas d'incident grave où de multiples civils seraient atteints, nous disposons déjà des outils pour réagir. En effet, le Secrétariat général à la défense assure la coordination des acteurs militaires et des acteurs civils pour agir au plus vite et...
Avant d'évoquer cette réforme très ambitieuse dont le succès repose sur notre capacité à surmonter un certain nombre de défis, je souhaiterais dissiper quelques faux mauvais procès instruits contre le Livre blanc par de bons esprits, et je pense à M. Cazeneuve en particulier. En effet, on a pu lire ou entendre, dans différents journaux et interventions, y compris ici cet après-midi, que la commission du Livre blanc n'avait pas intégré suffisamment de militaires dans la réflexion. J'avoue que cette remarque me laisse perplexe. D'abord parce qu'un certain nombre d'officiers généraux ont pu s'exprimer lors ...
Je trouve au contraire que le Parlement a été bien davantage associé que par le passé à ce type d'exercice. On a dit encore que le Livre Blanc était un exercice qui permettrait de justifier des choix stratégiques pris ailleurs, c'est-à-dire à l'Élysée. Effectivement, lors de la rédaction du Livre blanc, le Président de la République s'est exprimé sur de nombreux sujets abordés par le Livre blanc : la permanence de la dissuasion à Cherbourg notamment, la place de la France au sein de l'OTAN, les opérations extérieures. Je ne vois pas pou...
Imaginons un instant ce qu'aurait été l'exercice du Livre blanc totalement dégagé du garde-fou budgétaire. Son intérêt, sa durée de vie auraient été limités à quelques jours et à quelques débats télévisés sans lendemain. Ne pas tenir compte de la dimension budgétaire, ce serait exprimer des voeux pieux, tirer des plans sur la comète.
Ignorer la réalité budgétaire ne peut conduire qu'à des déconvenues. Pourtant, plusieurs points du Livre blanc indiquent clairement que la dimension budgétaire n'a pas été l'unique déterminant. J'en veux pour preuve le maintien de la dissuasion en dépit de son coût, le choix d'un renforcement significatif des moyens alloués à la recherche, au renseignement et aux équipements, la sanctuarisation des économies budgétaires qui seront conservées au sein même du ministère. Ainsi, la pression budgétaire n'a pas...
...'une part, de leur efficacité, d'autre part, qu'elles aboutissent bien à un rééquilibrage en faveur de l'opérationnel. Quant aux territoires touchés par la réorganisation, il s'agira de vérifier que les mesures d'accompagnement qui leur sont destinées sont à la hauteur et qu'elles sont concentrées sur les territoires les plus fragilisés. Le troisième défi est d'ordre économique et industriel. Le Livre blanc réduit la cible des différents équipements de la défense, ce qui aura des conséquences pour les industriels. Il conviendra d'y faire face. Je ne mentionnerai à ce sujet que le développement des exportations, qui deviendra une exigence si l'on veut compenser le manque à gagner national. À plus long terme, le Livre blanc engage une réflexion sur le maintien des capacités industrielles françaises e...
...réparation. J'illustrerai ce propos en prenant l'exemple de la composante navale et, plus particulièrement, des frégates multimissions. Le parc des frégates de premier rang est vieillissant. Si nous ne lançons pas rapidement de nouveaux bâtiments, la marine aura des difficultés à remplir son contrat opérationnel, ainsi qu'à assurer les postures et les capacités de mobilisation préconisées par le Livre blanc. Comment pourra-t-elle tenir le rôle fondamental qui lui est imparti dans notre défense si nous ne lui donnons pas des moyens d'action ? Or ces moyens, il faut les financer et c'est ma deuxième inquiétude. Vous avez lancé le programme FREMM frégates européennes multimissions sans en avoir stabilisé le financement. D'aucuns avaient proposé un financement innovant, qui comportait un appel à ...
...es. Quant à notre industrie navale, l'État, actionnaire principal, va-t-il, malgré la diminution des commandes, exiger de DCNS les mêmes résultats économiques, ou renégociera-t-il le contrat d'entreprise qui le lie au groupe ? Monsieur le ministre, nous manquons de visibilité, et nous sommes dans le flou le plus complet concernant les arbitrages qui seront rendus sur les programmes « Marine » du Livre blanc. Combien de bâtiments seront commandés, et à quel rythme ? Quel sera l'impact sur les établissements et la sous-traitance ? Quelle organisation industrielle sera mise en oeuvre, et avec quelles alliances ? Un plan social sera-t-il nécessaire ? Les inquiétudes sont vives chez les personnels tant civils que militaires. C'est pourquoi je vous saurais gré de répondre le plus précisément possible à me...
M. le ministre de la défense vient de quitter l'Assemblée nationale, de toute évidence définitivement, puisqu'il est parti en voiture. Alors que nous traitons d'un sujet qui engage la France pour de nombreuses années et que le travail de la commission du Livre blanc et les engagements pris par le Président de la République vont déboucher sur des décisions cruciales pour notre pays, c'est faire preuve, à l'égard du Parlement, d'un comportement d'une désinvolture absolument inadmissible. Je dois dire que nous n'y sommes pas habitués : je suis depuis maintenant plus de cinq ans membre de la commission de la défense, certains collègues y siègent depuis bien plus...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le choix du Président de la République et des auteurs du Livre blanc je cite en premier celui qui porte la plus grande responsabilité de ne pas prendre de décision au sujet du deuxième porte-avions est un gâchis, un déni de démocratie et une ineptie. Un gâchis d'abord, parce que reporter la décision aux environs de 2012 ce qui ne saurait être une simple coïncidence en termes d'échéances électorales , c'est à coup sûr rendre inutiles les quelque 200 million...
...les redites, en axant mon propos sur la marine. Députée de Brest, ville historiquement dédiée à la défense nationale depuis Colbert, et rapporteure de la mission « Préparation et emploi des forces marines », j'ai bien noté que la ville de Brest était l'une des onze bases opérationnelles qui ont été choisies. Je ne méconnais pas pour autant l'ensemble des problématiques générées par l'écriture du Livre blanc de la défense. Il est certain que ce nouveau document ne ressemble aucunement au précédent, qui datait de 1994. Il en diffère dans sa rédaction, mais aussi et surtout en raison d'une évolution sans précédent des enjeux stratégiques dans un contexte international où sécurité et défense se trouvent indéniablement liées, la première des préoccupations étant de faire face aux multiples menaces. J'év...
...de répondre à la diversité des nouvelles menaces. La composante navale devrait s'en trouver renforcée. Les personnels, qui constituent la principale richesse des armées, sont des hommes et des femmes très attachés à leur outil de travail et passionnés par leur métier. C'est à juste titre qu'ils s'interrogent, de même que les personnels civils concernés, sur les conséquences des préconisations du Livre blanc. Les efforts réalisés ces dernières années à l'égard des personnels doivent être impérativement poursuivis, afin de les fidéliser et de les impliquer au mieux dans leur mission. La diminution des effectifs devra se faire, pour tous les personnels militaires et civils, avec méthode et humanisme. Il est envisagé d'externaliser certaines compétences : je pense notamment au service de restauration, a...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, beaucoup vient déjà d'être dit sur ce Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qu'il s'agisse de la méthode ou du fond. Personne n'a contesté la nécessité d'une remise en perspective de notre politique de défense et de sécurité, à partir d'une analyse actualisée du contexte stratégique, pour définir, en fonction des différents types de menaces auxquelles nous pourrions être confrontés, une nouvelle posture globale de défense et de s...
C'est pourquoi je me réjouis de la tenue aujourd'hui, dans notre hémicycle, d'un débat autour du nouveau Livre blanc. Je ne reviendrai pas sur les analyses du contexte stratégique qui figurent dans ce document : je les partage pour l'essentiel, notamment en ce qui concerne le risque terroriste et la prolifération des armes de destruction massive. Je voudrais seulement poser trois questions qui engagent notre sécurité collective, mais aussi l'identité de la France. Première question : la réforme des armées est...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, approuvant globalement le projet présenté par le Livre blanc, le rapporteur de la mission « Liens entre la nation et son armée » que je suis pour le compte de la commission de la défense ciblera son propos sur ce qu'il considère comme un élément incontournable de son dispositif : l'esprit de défense. La réforme de la défense ne s'appliquera que si elle repose sur un esprit de défense de notre population, qui lui apporte l'adhésion de la nation et la certi...
Messieurs les ministres, chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un nouveau Livre blanc rendu public par le Président de la République le 18 juin dernier. Je regrette que l'Assemblée n'ait pas eu en amont, avant sa publication, un débat de ce type. Le chef de l'État est certes le chef des armées, et il lui appartient bien évidemment de fixer les orientations de notre défense, mais un débat préalable n'aurait rien enlevé à ses prérogatives, bien au contraire. Aujourd'hui, monsieur le...
... coopération sur le flan sud, c'est-à-dire en Méditerranée notamment. Je me réjouis à ce propos de l'accord récent qui a été signé par le Premier ministre en matière de coopération militaire en Algérie. Nos destins sont liés. La France est certes européenne mais elle est également méditerranéenne et elle doit garder sa liberté de manoeuvre. Monsieur le ministre, pour moi, le débat est ouvert. Le Livre blanc, c'est comme les lois de programmation, c'est comme l'amour : tout est dans l'exécution. Je serai à vos côtés pour vous aider à obtenir les crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Messieurs les ministres, dans son discours du 17 juin de présentation des conclusions du Livre blanc, le Président de la République a rappelé qu'il s'attacherait à envoyer en mission des soldats bien entraînés et bien équipés. Depuis septembre 2007, et ce sera le cas encore en août 2008, la France a renforcé son dispositif en Afghanistan. Cela suppose, au minimum, la formation de 2 500 hommes dans les toutes prochaines années. Il semble ainsi logique que tous les moyens permettant de préparer no...