Interventions sur "armée"

La parole est à M. Philippe Vitel, vice-président de la commission de la défense et des forces armées.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, empêché pour des raisons personnelles, notre ami Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, m'a chargé de vous demander d'excuser son absence et, en ma qualité de vice-président de cette commission, de vous faire part du contenu de l'intervention qu'il souhaitait présenter à cette tribune. Depuis plus de dix mois la commission installée en août 2017 par le Président de la République a produit un travail considérable, tant en qualité qu'en quantité, pour proposer au chef des armées le...

...mes chers collègues, voilà bientôt un an que le Président de la République a lancé l'entreprise de refondation de notre politique de défense et de sécurité nationale. Cet engagement, celui du Livre blanc, auquel nous souscrivons, est celui de la nation face à son histoire, d'une France libre, pacifique et responsable. Il définit en toute transparence le contrat sécuritaire qui lie la nation à ses armées pour les deux prochaines décennies du XXIe siècle. C'est à partir des choix stratégiques du Livre blanc que sera adapté et modernisé notre outil de défense. Je voudrais saluer le ministre de la défense pour son implication personnelle et adresser un clin d'oeil à Michèle Alliot-Marie, que nous n'avons pas oubliée et qui a présidé pendant cinq ans aux destinées de ce ministère. Je salue égalemen...

...enaces peuvent émerger sur notre sol : les attaques du 11 septembre 2001 à New York et Washington, du 11 mars 2004 à Madrid ou du 7 juillet 2005 à Londres démontrent la vulnérabilité des démocraties aux violences asymétriques ainsi qu'à l'hyperterrorisme. Notre territoire n'est plus menacé par les chars du Pacte de Varsovie mais reste à la merci d'un ennemi aux contours insaisissables. Nos forces armées se doivent d'y répondre et la source première de leur engagement nous est rappelée par l'ordonnance de 1959, texte fondateur de notre politique sécuritaire : « assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population ». Il existe des menaces multiples contre nos intérêts, tant sur notre te...

...ons, la totalité du renouvellement de notre parc de blindés d'infanterie, les VBCI, et le renouvellement de la moitié de notre flotte de transport aérien. Excusez du peu ! Ceux qui servent avec honneur et dignité les armes de la France sur les cinq continents savent ce que cela représente. Le courage politique, notre courage, est aujourd'hui celui de la réforme. Le Livre blanc nous y invite. Les armées doivent subir une transformation profonde si nous voulons maintenir les ambitions de notre pays. Cette réforme doit nous permettre de dégager les marges financières nécessaires qui seront intégralement consacrées on ne le dit pas suffisamment à la modernisation de notre outil stratégique, le Président de la République s'y est engagé. Cette modernisation consistera à pérenniser les deux compo...

...ens par leur mise en commun. Le lecteur attentif du Livre blanc ne manquera pas d'interpréter les chiffres qui y figurent. En termes capacitaires au sein de l'Union, le contrat opérationnel pour la France représente à lui seul la moitié des forces projetables que l'Europe consacre à sa sécurité, soit 30 000 hommes. Pour nous, c'est la meilleure réponse à ceux qui se complaisent à rabâcher que les armées françaises sont sur le déclin. L'Alliance atlantique est notre plus importante alliance militaire. Elle nous lie à vingt et un membres de l'Union européenne. C'est parce que nous sommes un grand nombre à croire et à militer pour l'Europe de la défense que nous estimons nécessaire une participation renforcée mais exigeante de la France à l'Alliance Atlantique. Avec Gilbert Le Bris nous animons c...

Ce débat ne constitue pas seulement la garantie de la sécurité des Français ; il représente aussi un moyen au service d'une politique étrangère. Débattre aujourd'hui du visage qu'auront demain nos armées, c'est obligatoirement dessiner la place et le rôle de la France dans le monde. De la réalité de ce monde, de ses nouvelles menaces, de notre vision de la France, de ce que nous voulons pour nos concitoyens, découlent le format de notre défense, ses alliances, l'effort de la nation, et non l'inverse, à moins de vouloir subir plutôt que maîtriser notre destin. Ce Livre blanc était donc nécessai...

On en connaît les inconvénients, on n'a toujours pas compris quel en est l'intérêt, sauf de suivre les États-Unis d'Amérique pour changer de posture diplomatique et de rôle dans le monde. En vérité, derrière les grandes envolées qui cherchent à masquer la réduction du format de nos armées, les économies budgétaires et l'alignement sur les États- Unis, nous n'aurons ni la défense autonome construite par le général de Gaulle, ni la défense européenne souhaitée par François Mitterrand, mais une sorte de CED au rabais et sans le nom, sous commandement américain dans le cadre de l'OTAN. Vous invoquez parfois de Gaulle, mais c'est pour couvrir une politique à la Pleven. Vous ne jurez ...

...r une réelle volonté de défense. Le Livre blanc est construit sur l'idée d'un continuum des catastrophes naturelles et des crises et conflits. Sans doute, mais jusqu'à un certain point. Dans un cas comme dans l'autre, nous devons prendre conscience que les risques auxquels il faut répondre ne sont pas du même ordre. Si nous voulons rester une nation pacifique, nous devons aussi rester une nation armée, physiquement et moralement. Nous devons être lucides quant à la contrainte budgétaire. La liberté de notre pays n'existe pas sans solidité financière et redressement économique. Rappelons le décalage entre les commandes et les crédits décidés par le gouvernement de Lionel Jospin.

...e présenter les choses telles qu'elles sont. Oui, monsieur le ministre, la réforme est nécessaire. L'évolution des effectifs et la réorganisation prévue par la révision générale des politiques publiques sont indispensables. Pour être complète, la réforme doit comprendre, en particulier, les perspectives d'externalisation qui ont été évoquées. Cela nous conduit à évoquer la révision du format des armées, qui va sans doute au-delà des 54 000 hommes dont vous avez parlé. En fait, 70 000 hommes, externalisation comprise, seraient concernés. La réforme doit être réelle. Les bases de défense doivent constituer un outil nouveau et pas seulement un cadre et un concept. Les restructurations doivent être accompagnées de mesures de solidarité définies et annoncées simultanément. Il s'agit enfin de conc...

... collègues, d'en revenir à quelques questions simples concernant le Livre blanc de la défense et les conclusions que vous en tirez avec le Président de la République pour ce qui concerne l'organisation de nos forces. Le Président de la République a fait trois déclarations qui appellent de ma part quelques questions précises. Premièrement, il fait faire des économies sur le fonctionnement de nos armées afin de dégager des marges qui permettront de financer nos capacités car il faut une armée plus svelte, mieux équipée et plus mobile. Deuxièmement, il n'y a plus de lien entre la politique d'aménagement du territoire et l'implantation de nos infrastructures de défense. Troisièmement, il est absolument indispensable que l'Europe de la défense aille son chemin, et elle ne peut le faire que dans ...

je voudrais quelques éclaircissements. Concernant le lien entre les économies de fonctionnement et le financement de nos capacités, je veux vous poser une question simple. Vous allez procéder à la diminution des effectifs de nos armées. Le Président de la République a annoncé, porte de Versailles, une réduction des effectifs de 54 000 hommes. Je me suis penché sur la pyramide des âges de nos armées et j'ai constaté, comme vous d'ailleurs, qu'il serait vraisemblablement très difficile d'atteindre cet objectif par le départ naturel. Il faudra donc mettre en oeuvre des mesures sociales. Quelles seront ces mesures sociales ? Sont...

 « Si nous n'avons pas le moyen de nous porter immédiatement à son secours, que se passera-t-il ? Trois cent cinquante kilomètres de frontières ouvertes au Nord de la France à défendre. [ ] C'est par une offensive foudroyante, avec une aviation ultramoderne et une armée rapide à grand rendement que l'Allemagne fera cette opération. » Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce discours a été prononcé ici même, de cette tribune, le 15 mars 1935, par Paul Reynaud. Nourri par les analyses stratégiques d'un certain colonel de Gaulle, il réclamait la création du fameux corps blindé mécanisé.

...lle touche à l'essentiel : la pérennité de la nation. Un Livre blanc est un moment important, parce qu'il est fondateur. Celui-ci, monsieur le ministre, est fondateur à quatre égards, me semble-t-il. Premièrement, il a eu recours à une méthode inédite, car, pour la première fois, il s'est appuyé sur une large consultation. Deuxièmement, il a manifesté la volonté de faire procéder le format de nos armées de la réflexion politico-stratégique et non l'inverse. Troisièmement, il a établi un couplage entre les objectifs définis et les moyens attribués, notamment les moyens financiers, et il sera ici essentiel que cette cohérence soit confirmée par notre future loi de programmation militaire, comme il sera nécessaire que soient menées à leur terme les restructurations de défense proposées pour dégage...

...é du service dans le domaine de l'observation spatiale c'est le programme Musis et les éléments qui sont proposés dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique, de l'alerte avancée et de la surveillance de l'espace, qui permettra à la France de conforter son troisième rang de puissance spatiale mondiale. En conclusion, Paul Reynaud, qui n'a pas été écouté, proposait de créer l'armée de nos besoins pour mettre de côté l'armée de nos habitudes. C'est ce que ce propose ce Livre blanc. Madame, monsieur le ministre, il faut maintenant le conduire à son terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Certes, la pratique constitutionnelle depuis 1962 fait du chef de l'État le chef des armées, mais c'est là un usage.

... oeuvre des décisions. Surtout, le rapprochement envisagé entre défense et sécurité nationale est totalement artificiel et incohérent. Pour nous socialistes, il y a là un dangereux mélange des genres. Force militaire et force civile sont de nature différente. Les militaires ont pour mission de défendre les intérêts fondamentaux de notre pays c'est article L. 1111-1 du code de la défense et l'armée dispose de tous les moyens nécessaires pour agir et n'est pas limitée juridiquement. À l'inverse, la sécurité civile dispose de moins de moyens. Concrètement, les policiers ne peuvent faire usage de leur arme que de façon limitée. La mission des forces de sécurité civile se résume à la protection des personnes sur le territoire national en période normale. C'est la différence fondamentale avec l...

...ée. Effectivement, lors de la rédaction du Livre blanc, le Président de la République s'est exprimé sur de nombreux sujets abordés par le Livre blanc : la permanence de la dissuasion à Cherbourg notamment, la place de la France au sein de l'OTAN, les opérations extérieures. Je ne vois pas pourquoi le Président de la République aurait dû être le seul à rester silencieux alors qu'il est le chef des armées. J'irai même plus loin. En évoquant des sujets aussi majeurs que notre dissuasion ou l'alliance atlantique, le Président a fait sortir ces sujets cruciaux du cercle des experts. Les Français ont pu exprimer leur opinion au travers des sondages, les politiques et les spécialistes ont pu écrire des tribunes et réagir aux propos du Président de la République. Chacun a pu saisir les enjeux et l'imp...

...ograderait en tant que puissance militaire. C'est un grand classique qu'on entend toujours à chaque exercice de ce style. En 1994, on a entendu que le Livre blanc était un coup mortel porté à la capacité militaire de la France. Et ce fut la même ritournelle au moment de la professionnalisation. On a pu observer depuis, au contraire, que la France a été présente sur tous les terrains et que notre armée est respectée dans le monde entier. Par la critique de la diminution des capacités militaires est visée notamment la baisse de l'objectif de projection de 50 000 à 30 000 hommes. Est-ce une véritable baisse ? Chacun sait bien que l'objectif de 50 000 hommes n'était pas atteignable. Celui de 30 000 hommes demeure lui-même extrêmement ambitieux, de même que la capacité d'envoyer 70 avions de chass...

...té sur la scène internationale, notamment européenne. Notre stratégie de rapprochement avec l'OTAN pour relancer la dynamique européenne ne sera crédible que si la France remplit son contrat opérationnel et budgétaire. Le deuxième défi est d'ordre social et territorial. La réforme a des conséquences humaines évidentes, auxquelles certains orateurs ont fait allusion. La réduction du format de nos armées oblige le ministère de la défense à mettre en place des mesures d'accompagnement social lourdes. Il faudra s'assurer, d'une part, de leur efficacité, d'autre part, qu'elles aboutissent bien à un rééquilibrage en faveur de l'opérationnel. Quant aux territoires touchés par la réorganisation, il s'agira de vérifier que les mesures d'accompagnement qui leur sont destinées sont à la hauteur et qu'ell...