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Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3149
Rapport N° 3203 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (6 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 22 mars 2011 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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