Interventions sur "rénovation"

Il a annoncé une participation de l'État à hauteur de 153 millions d'euros pour l'agrandissement et la rénovation de l'ensemble des stades. On notera tout d'abord qu'il ne savait pas, à l'époque, comment il allait financer cette somme.

...016 au détriment d'autres petites infrastructures tellement nécessaires aux clubs sportifs de notre pays. Grâce à la présente proposition de loi, le Gouvernement pourra se désengager en faisant porter les financements par le CNDS, mais également par la contribution, désormais possible, des collectivités territoriales. Lorsque celles-ci participeront pour tout ou partie avec l'argent public à la rénovation et à l'agrandissement de ces stades, elles ne pourront plus accompagner les projets des petits clubs sportifs, du sport amateur, des disciplines moins riches ; elles ne pourront plus non plus investir dans les infrastructures largement ouvertes au service du public. Je parlais de démocratie bafouée. En effet, le plus grave peut-être est que vous tentez de leurrer les Françaises et les Français ...

... ces projets présentés comme privés et exclusivement dans le cadre de l'Euro 2016, les 153 millions d'euros promis au départ par le chef de l'État aux collectivités. C'est un régime extrêmement favorable pour les futurs entrepreneurs avec une privatisation des profits quand les charges seront en partie ou complètement publiques. Cerise sur le gâteau : à l'alinéa 2, il est proposé que, même si la rénovation du stade est terminée et que l'emprunt est remboursé, le versement des subventions puisse être étalé jusqu'à expiration du bail. M. Depierre a tenté en commission de banaliser cet alinéa mais, manifestement, il n'y a rien d'innocent dans ce texte. En étant à peine caricatural, on peut dire qu'une collectivité souhaitant faire un cadeau à l'exploitant privé pourra lui concéder un prix de location ...

...et que tous les rouages de la société doivent être soumis à la logique du profit et de la rentabilité ; en l'occurrence, dans ce texte, il s'agit du sport, du football en particulier. Nous savons tous à quel point l'argent a envahi cette discipline. Les sommes brassées par les clubs sont hallucinantes et s'expriment en milliards d'euros. Ce que vous nous proposez vise, pour la construction et la rénovation des stades, à institutionnaliser cette dérive qui n'a que peu à voir avec l'éthique sportive. Les exigences de l'UEFA s'inscrivent elles-mêmes dans cette débauche d'argent déversé. Ainsi, pour accueillir l'Euro 2016, il nous faut disposer de deux stades de 50 000 places, de trois stades de 40 000 places et de quatre autres stades de 30 000 places. Au total, l'investissement indispensable est éva...

...t être le grand stade de 60 000 places. Aujourd'hui, l'OL accuse un déficit de 35 millions d'euros sur l'exercice 2009-2010. Aujourd'hui se pose un autre problème. Si Jean-Michel Aulas réalise son grand stade, que deviendra le stade de Gerland, qui est à la charge de la ville de Lyon ? Les Munichois ont connu une situation identique : l'ancien stade olympique est devenu inutile. Gerland, dont la rénovation et la mise aux normes à l'occasion de la Coupe du monde de 1998 ont coûté près de 33 millions d'euros aux pouvoirs publics, coûte 1,4 million d'euros par an ; s'il n'a plus de locataire, qui paiera ? Pour justifier le projet d'un stade neuf sur un site très éloigné du centre de Lyon, on a prétendu que Gerland se trouvait en zone Seveso. Ainsi, à l'automne 2006, c'est le site de Décines qui a été...

...tition, ce qui est la règle et la pratique dans ce sport. Néanmoins pour être à la hauteur de cet événement et renouveler le succès populaire et sportif que nous avons connu en 1998, il nous faut impérativement répondre aux exigeants critères fixés par l'UEFA pour l'organisation de cette manifestation et la mise aux normes de nos infrastructures et de nos stades. Ce cahier des charges impose des rénovations, des réhabilitations ou des constructions d'équipements. Nous savons combien, dans ces circonstances, la question des enjeux financiers et des besoins de financement est primordiale. Tel est justement l'objet de cette proposition de loi : assouplir la méthodologie administrative lourde et complexe pour le montage de dossiers de cofinancements, afin de faciliter la rénovation, l'agrandissement o...

...position de loi. Les principales difficultés rencontrées par les porteurs de projets et les maîtres d'ouvrage sont liées au montage financier des projets et aux éventuels contentieux portant sur des contrats que ceux-ci peuvent générer. Cette proposition de loi a pour but principal de permettre une répartition plus souple, plus efficace de l'aide au financement des projets de construction ou de rénovation des stades, afin qu'elle soit exécutée de façon équitable et neutre, quelles que soient les formules juridiques retenues pour la construction. Elle permettra également aux collectivités territoriales d'apporter des aides aux projets de construction et de rénovation en dérogeant à la compétence exclusive confiée aux conseils régionaux. Enfin, cette proposition de loi tend à simplifier la résolut...

C'est pourquoi, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je souhaite revenir à l'essentiel, à savoir les nouvelles possibilités offertes par la proposition de loi. Il s'agit, d'une part, de la possibilité pour les stades gérés dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif de bénéficier d'aides publiques afin de sécuriser leurs installations et de mener à bien des opérations de rénovations avant l'organisation de l'Euro 2016 ; d'autre part, de la possibilité désormais ouverte aux collectivités de participer aux frais de rénovation ou de construction des stades ou d'apporter leur caution au bailleur en cas d'emprunt, ce qui met fin à un casse-tête pour les stades loués à travers un bail emphytéotique. Le soutien apporté à ce texte par mes collègues et moi-même se veut exigeant. Il...

...urtout, ce sera une immense fête populaire. Ne boudons donc pas notre plaisir. Il nous faut néanmoins nous rendre à l'évidence : la capacité d'accueil de nos stades n'est pas suffisante. Contrairement à certains pays européens qui, depuis une dizaine d'années, ont su faire des compétitions internationales un important levier de modernisation de leurs équipements sportifs et engager une véritable rénovation de leur parc je songe à l'Allemagne, à l'Angleterre, aux Pays-Bas, au Portugal ou encore à la Suisse , la France, elle, est restée en arrière. En l'état, les stades des villes candidates ne sont pas conformes au cahier des charges défini par l'UEFA, que je tiens à le rappeler nous nous sommes engagés à respecter afin d'obtenir l'organisation du championnat. Il ne s'agit pas de n'importe q...

Nous devons donc rénover notre parc sportif. Voilà pourquoi le Président de la République a fait de l'Euro 2016 un projet d'intérêt national et annoncé la création d'un fonds de soutien de 150 millions d'euros dédié au programme de construction et de rénovation des stades de la compétition.

...uction et de l'exploitation des stades. Elle ne résoudra certes pas tous les problèmes posés par l'organisation du championnat et par le cahier des charges de l'UEFA, mais son domaine d'application est précis. C'est ce qui en fait un texte indispensable et efficace. Celui-ci mettra notamment fin à une injustice en matière d'éligibilité aux subventions. En effet, les travaux de construction ou de rénovation réalisés sous le régime du bail emphytéotique administratif ne sont pas éligibles aux subventions publiques, à la différence de ceux qui sont régis par le partenariat entre public et privé ou par la maîtrise d'ouvrage publique. Les villes de Paris, de Lens et de Nancy ont opté pour le bail emphytéotique administratif.

Comment justifiez-vous, monsieur Féron, votre acharnement à faire échouer un texte nécessaire, notamment, aux travaux de rénovation du stade Marcel Picot, qu'entreprendra la communauté urbaine de Nancy sur le territoire de Tomblaine, commune dont vous êtes maire ? Je ne peux croire que vous soyez sincère.

... de football 2016. Pour tous les passionnés de sport, en particulier de football, que nous sommes, et pour tous les Français, c'est une grande satisfaction et un grand honneur d'accueillir une compétition sportive considérée comme la plus importante après la Coupe du monde et les jeux Olympiques. L'organisation de ce championnat s'accompagne d'exigences strictes en termes d'infrastructures et de rénovation de nos capacités d'accueil. Les travaux supposent donc un investissement massif : leur coût total est estimé à 1,7 milliard d'euros d'ici à 2016. La proposition de loi soumise à la représentation nationale marque l'aboutissement d'un processus de désengagement financier de l'État au profit d'intérêts particuliers et au détriment des collectivités territoriales. Elle est faite sur mesure, aux pet...

... recueillir l'avis du Conseil d'État. En outre, nous avons appris avec étonnement que le Gouvernement avait engagé, le 17 mars dernier, la procédure accélérée sur ce texte, réduisant ainsi la durée des échanges entre les deux chambres. Sur le fond, ce texte instaure des dérogations au droit existant pour permettre aux collectivités territoriales d'aider au financement de la construction ou de la rénovation d'enceintes sportives et d'équipements connexes, afin de répondre aux exigences du cahier des charges de l'UEFA. Au regard de ces dernières, nos équipements actuels, Stade de France compris, sont déjà obsolètes. Sollicitées de nouveau, les collectivités territoriales, qui comme à l'accoutumée avec votre gouvernement n'ont malheureusement pas été consultées, devront mettre la main au porte-mo...

...ocales que vous proposez une fois de plus : si elles veulent accueillir l'Euro 2016, celles-ci n'ont d'autre choix que de faire de l'investissement dans le sport professionnel leur unique priorité. Cette proposition de loi est donc un texte opportuniste, qui prévoit des dérogations au droit existant pour que les collectivités locales, donc le contribuable, puissent financer la construction et la rénovation de stades en faveur d'intérêts privés. Elle privatise les profits ; elle mutualise le risque et la dépense. L'exception deviendra-t-elle la règle ? Cela supposerait un débat et une concertation : une loi votée en urgence ne suffira pas à répondre à ces questions. Le sport mérite mieux que cela ; il mérite mieux que cette loi opportuniste, rédigée à la va-vite, examinée suivant une procédure accé...

...ous en sommes conscients. Cependant pourquoi ne pas se donner les moyens de ses ambitions ? La collaboration, la contribution financière sont logiques à mes yeux, et même indispensables ; mais pas à un tel niveau ! Ce qui me préoccupe tout particulièrement, c'est la façon dont vous vous défaussez sur les collectivités. Celles qui s'engageront dans le processus de financement, de construction, de rénovation des stades et des équipements connexes hypothéqueront des projets structurants, qui seront retardés ou ne verront pas le jour. Ces hyper-structures indispensables à la renommée sportive française ne doivent pas handicaper l'aménagement de territoires peu ou pas équipés. Ces structures seront-elles viables, d'ailleurs, à court et à long terme ? Plusieurs d'entre nous reprendront les recommandati...

...rière ? Pas tout à fait car on nous a bricolé un nouveau prélèvement temporaire de 0,3 % sur les jeux « en dur » les biens nommés ! mais en raclant au passage au bout de cinq ans 30 millions d'euros dans les tiroirs du CNDS. J'ai connu des manoeuvres plus glorieuses ! Nouvelle question lancinante : qui paye ? Il y avait deux pistes : les clubs pros de football, évidents bénéficiaires de ces rénovations, et c'était très bien ; ou bien les collectivités territoriales. Les clubs auraient bien pu provisionner pour devenir propriétaires de leurs stades municipaux, comme en Angleterre suprême référence pour les présidents et la Ligue , mais ils ont préféré augmenter leur masse salariale, comme le leur reproche la direction nationale de contrôle de gestion dans la presse de ce matin. Ils auront a...

Il convient de supprimer cet article, car il néglige les recommandations de la Cour des comptes conseillant « la prudence dans l'appréhension de l'économie globale de la construction d'équipements dont la rentabilité n'apparaît pas nécessairement sur la durée de vie prévisible de l'investissement ». Il n'est donc pas souhaitable qu'un projet de rénovation ou de construction destiné à accueillir l'UEFA 2016 ainsi que ses équipements connexes, effectué sous le régime du BEA, bénéficie des mêmes subventions, redevances et autres participations qu'un équipement sportif construit sous le régime de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Par ailleurs, si les collectivités t...

L'article 2 vise à diversifier et renforcer les possibilités de financement des équipements sportifs nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016. Il consacre le rôle fondamental des villes organisatrices, candidates à l'accueil de ces compétitions en leur permettant de définir et de décider d'octroyer de manière facultative des aides aux projets de construction et de rénovation de ces stades. Le code du sport comporte des dispositions spécifiques en matière d'aide des collectivités aux sociétés sportives. Cet article prévoit spécifiquement pour les projets conduits dans la perspective de l'Euro 2016 l'application du droit commun. Cela devrait permettre à ces aides d'exercer un véritable effet d'amorçage sur les financements privés. J'émets un avis défavorable sur ces ...

Ainsi que vient de le dire M. Gerin, l'article 3 vise à déposséder les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits liés à la rénovation, à la construction des enceintes sportives de l'Euro 2016 et de leurs équipements connexes. Après avoir ouvert les vannes de l'argent public au bénéfice des intérêts privés, on fait en sorte, avec l'article 3, que la justice s'organise entre amis Rappelons qu'au début du mois de février 2011, dans l'affaire Bernard Tapie, la Cour des comptes a estimé que la procédure de l'arbitrage n'était pas ...