Interventions sur "peuple"

...omplir dans des domaines déjà inventoriés et étudiés. Personne ne pourra nier que toutes les dispositions légales, depuis plus de trente ans, sont positives. Reste que des dispositions législatives fondamentales doivent encore faire l'objet de décrets d'application. Et je rejoins d'autres collègues sur le sujet : le comportement de l'ensemble des acteurs publics qui doivent intégrer la volonté du peuple telle qu'elle s'est exprimée par la voix de ses représentants. Nous allons, avec Danielle Bousquet, proposer au président de la commission des lois d'engager le travail de suivi de l'application de la loi du 9 juillet 2010. Les nombreux retours dont nous disposons nous permettent d'affirmer que nous avons déjà bien avancé, que l'ordonnance de protection commence à produire ses effets, que le dél...