Interventions sur "sortie"

La commission, j'en suis désolé, madame la secrétaire d'État, a émis un avis défavorable sur votre amendement. L'Assemblée nationale n'avait pas modifié en première lecture les dispositions introduites par le projet de loi qui visaient à faire passer les sorties de courte durée d'un régime d'autorisation implicite à un régime d'autorisation explicite s'agissant des personnes considérées comme potentiellement les plus dangereuses : les personnes qui ont séjourné en UMD ou les personnes hospitalisées à la suite d'une déclaration d'irresponsabilité pénale. Le Sénat, en revanche, a choisi de revenir au régime de droit commun actuellement prévu dans le code...

Donc je suis beaucoup moins froissé. Du point de vue médical, en revanche, j'ai peut-être quelque chose à dire. M. Lefrand l'a souligné, il est question ici de services difficiles, de malades qui ne sont pas toujours commodes, et le personnel infirmier a, lui aussi, besoin d'une respiration dans le service. Je rappelle qu'il s'agit de sorties de courte durée et de sorties accompagnées : nous ne sommes pas dans le cadre de la sortie d'essai qui durait quinze ans et qu'un certain nombre d'entre vous ont, peut-être à juste titre, dénoncée au cours de l'élaboration des différentes phases de ce projet. Il s'agit d'un acte thérapeutique encadré qui permet de définir le comportement des malades à l'extérieur, de savoir s'ils se sont compor...

...arées pénalement irresponsables, aux cas où une autre forme de prise en charge que l'hospitalisation complète est envisagée. Notre commission des affaires sociales a complété cette précision en y ajoutant les cas où la levée de la mesure de soins est envisagée. Le présent amendement poursuit un objectif identique et vise à permettre la transmission de cette information lorsqu'une autorisation de sortie de courte durée a été demandée. Sans vouloir réintroduire des dispositions spécifiques en matière de sortie de courte durée pour les personnes visées ici autorisation explicite du préfet , votre rapporteur considère que le préfet doit avoir connaissance de ces informations comme il en a connaissance dans le cadre d'une demande de modification de la forme de prise en charge ou de levée de la me...