Interventions sur "prévention"

...teurs ? Monsieur Raoult, comme vous, nous sommes élus de terrain, mais, pour notre part, nous constatons sur le terrain que, malheureusement, une association comme le planning familial voit ses crédits baisser alors qu'il faudrait mener de nouvelles actions fortes dans le champ qui est le sien. Je suis de ceux qui défendent une approche globale de la sécurité : je ne crois pas utile d'opposer la prévention à la sanction. Bien évidemment, aucune règle, aucune loi ne sera jamais effective s'il n'existe pas de sanctions en cas d'infraction. Mais n'est-il pas utile de rechercher les causes des infractions, surtout quand celles-ci se multiplient de façon continue et régulière ? Je crois que cela est particulièrement vrai pour ce qui concerne la montée de la violence. Pour ce qui est de la délinquance, m...

... de quoi je parle, madame la ministre, puisque vous avez été ministre de la défense pendant cinq ans. Il y aura donc toujours besoin de dispositifs de sécurité et de justice pour faire respecter la loi, mais il faut le faire dans tous les domaines, et nous ne devons pas, je le répète, laisser s'installer l'idée qu'il peut y avoir deux poids et deux mesures. Je voudrais aborder la question de la prévention. Évidemment la loi et la peur de la sanction ont un rôle préventif : ils ont, en tout cas, un caractère dissuasif à l'égard de certains actes de délinquance et de violence. Le droit a aussi cette utilité, et c'est tant mieux. Toutefois, nous savons bien qu'une politique de prévention ne peut se résumer à cela. Les politiques sociales ou les politiques éducatives jouent, par exemple, un rôle fonda...

...ur ce sujet. Il a répété que l'action des associations ne marchait pas, que la politique de la ville ne marchait pas il a même précisé que cela était vrai, monsieur Raoult, quand vous étiez ministre de la ville. Il a conclu qu'il fallait arrêter cette politique. Voilà le fond de la pensée de la majorité : selon elle, il faut mener une action uniquement policière, sécuritaire et judiciaire ; la prévention et l'action des associations sont inutiles. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...ts. À cet égard, la proposition de loi qui nous est soumise est tout à fait adaptée aux circonstances et ne remet pas en cause les libertés. Il faut arrêter de fantasmer sur ce sujet, mes chers collègues, car les Français ne vous suivent pas, tant ils sont exaspérés par ce phénomène qui conduit au vandalisme, au racket et aux agressions. Cela n'a pas empêché de mettre en oeuvre des politiques de prévention sur lesquelles je n'insisterai pas.

Pour répondre aux problèmes qui nous sont posés et apporter de vraies réponses en matière de prévention, de dissuasion, mais aussi de répression lorsque c'est nécessaire, nous avons besoin de moyens humains. Aujourd'hui, alors que les problèmes croissent, les moyens humains dans les services publics de sécurité et de justice diminuent dans les mêmes proportions. Ce n'est pas comme cela que l'on réglera les problèmes d'insécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Notre première exigence est celle de l'efficacité. Nous serons donc particulièrement attentifs au sort qui sera réservé à nos amendements sur la police de quartier amendement n° 78 , sur la sanction précoce amendements n° 51, 49 et 50 , sur la prévention précoce amendement n° 45 , sur la lutte contre les phénomènes de violences scolaires amendements no 74 sur les tuteurs référents, n° 60 sur les stages de citoyenneté et n° 66 sur la création d'un corps de surveillants des établissements scolaires. Pour conclure, je veux insister sur deux problèmes que nous estimons déterminants. Le premier est que ce texte se trompe de cible dans certaines ...

...Cet amendement est le fruit de l'expérience. Pour avoir une politique efficace de suivi et d'opérationnalité sur les territoires où sévissent les bandes, il faut que les quatre ou cinq personnes chargées du problème dans une ville soient obligés de se parler, d'analyser et d'agir. Il est précisément possible de constituer un groupe opérationnel dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Cet amendement tend à rendre obligatoire la constitution de tels groupes car il ne faut pas attendre que surviennent des événements ou des drames pour commencer à discuter de ce phénomène. Je le répète, c'est le fruit de l'expérience qui nous a conduits à déposer cet amendement. À Sarcelles, nous n'avions pas mis en place un tel dispositif lorsque nous avons été confrontés pou...

Sur le fond, monsieur Pupponi, on ne peut qu'être d'accord avec votre argumentation. Oui, il est utile, pertinent et même indispensable de se parler et de mettre en place les groupes que vous évoquez. Nous partageons votre préoccupation. Les actions de prévention de la délinquance sont importantes et nous y sommes particulièrement attachés. Mais vos amendements sont d'ores et déjà satisfaits puisque la législation actuelle permet la réunion de ces groupes. Vous en avez d'ailleurs vous-même donné la preuve puisque vous avez pu en constituer un. L'article L.2211 du code général des collectivités territoriales, pour les CSLPD, et l'article L.5211-59, pour l...

Pour les avoir moi-même expérimentés pendant plusieurs années, je peux témoigner de l'efficacité de ces groupes de prévention dans un travail mené au minimum à trois : procureur, commissaire de police et maire. En fonction des circonstances, le représentant de l'inspection académique ou d'une autre catégorie de citoyens pourra se joindre au groupe. Malheureusement, madame la ministre, vous allez être confrontée à un problème : celui des moyens. Les procureurs qui participent à ce travail mobilisent en effet une énergie ...

...nt Warsmann, s'est penchée sur ces questions, notamment sur l'exécution des décisions de justice pénale. Étienne Blanc, qui travaille sur les délinquants majeurs, doit nous rendre son rapport le 8 juillet, tandis que Michèle Tabarot, qui traite des mineurs, remettra ses travaux à la commission à l'automne. Il est indéniable que l'effectivité et la célérité de la sanction sont indispensables à la prévention de la récidive : nous en sommes tous d'accord. Je vous propose d'attendre le dépôt puis l'examen par la commission de ces deux rapports, le Gouvernement travaillant de son côté. La prochaine refonte de l'ordonnance de 1945 constituera un cadre plus adapté à une réflexion sur les délais de la justice pénale des mineurs. Je crois que l'amendement n° 51 rectifié, qui traite plus spécifiquement des d...

La loi du 5 mars 2007 a créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, destiné au financement d'actions de prévention. Or la plus grande partie de cet argent a été utilisée pour financer le raccordement des installations de vidéosurveillance des communes aux commissariats de police. Certes, on peut toujours avoir un débat sur la vidéosurveillance, mais tel n'est pas le propos de ce soir. Je tiens seulement à faire observer que l'on ne peut priver...

Avis défavorable car cet amendement introduit une hiérarchisation. Or la prévention des violences juvéniles doit être une priorité située sur le même plan que la prévention de toutes les formes de délinquance.

C'est de la prévention.

Le débat ne porte pas sur la prévention situationnelle et la vidéosurveillance. Vous mentez au pays. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous prétendez faire de la prévention alors que tel n'est pas le cas.

En matière de lutte contre l'insécurité et la délinquance, notamment les violences juvéniles, les Canadiens ont créé un centre national stratégique de prévention précoce. Ils ont mis en oeuvre un système fondé sur le pragmatisme : les actions de terrain qui donnent des résultats sont généralisées, celles qui échouent sont abandonnées. (L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)

... venez de soulever un problème de fond, madame Batho. Cela étant, l'avis de la commission est défavorable car l'organisation des forces de sécurité ne peut dépendre d'une convention entre le maire et l'État. C'est à l'État qu'il revient de décider l'implantation, la répartition, l'organisation des forces de sécurité. Nous avons tout à l'heure évoqué des cadres de dialogue sur les questions de la prévention de la délinquance. Ces organes de débat et d'information qui associent les principaux acteurs de la sécurité sont utiles, légitimes, pertinents, et peuvent offrir aux maires l'occasion de formuler des propositions. Mais c'est à l'État qu'il appartient d'organiser la répartition des forces de sécurité sur le territoire de la République.