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... individuelle, il faut s'attendre à des retours de bâton, voire à des émeutes, comme des décisions de justice controversées ont pu en déclencher en France, aux États-Unis ou ailleurs ». Enfin, nos inquiétudes concernant notamment les articles 2 et 7 de la proposition de loi n'ont pas été dissipées. Ces dispositions pourront être utilisées à une tout autre fin que la lutte contre les bandes. Des policiers ont affirmé, lors des auditions, que, si ce texte sera difficile à appliquer et relativement inefficace concernant les phénomènes de bandes, il sera, en revanche, particulièrement applicable concernant les manifestations et les contestations sociales. L'article 2, je le disais tout à l'heure, permettra de s'en prendre à un simple manifestant qui aurait participé tranquillement à un défilé si d'...
Ainsi, grâce à une meilleure efficacité de la police de la République, 2 millions de victimes ont été épargnées. Cela vous gêne, mais c'est la vérité. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ensuite, vous avez fait parler beaucoup de personnes, des syndicalistes, des magistrats, des policiers. J'ai assisté, tout comme vous, à l'ensemble des auditions aux côtés de Christian Estrosi.
... mêmes personnes. Je ne veux pas alourdir le débat, je ne ferai que reprendre un propos cité dans le rapport de Maurice Signolet, le chef du service d'investigations de la DPUP, la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police de Paris, selon lesquels l'article 1er apportera « un outil extraordinaire » à la police pour faciliter les investigations. C'est l'expérience d'un policier concret, qui ne peut pas être suspecté de partialité puisque c'est vous qui avez proposé son audition.
...une élue de terrain. Élue de l'opposition, elle est aujourd'hui commise d'office, mais elle a eu, avant cela, une longue expérience. À la région Île-de-France, elle était collaboratrice d'un vice-président chargé de la sécurité auquel j'adresse aujourd'hui une pensée d'amitié et de solidarité qui lui a répété pendant des années qu'on ne pouvait pas parler de sécurité sans avoir fréquenté des policiers, sans avoir travaillé avec des magistrats, sans avoir parlé à des parents dont un enfant vient d'être assassiné un certain nombre de collègues sauront de quoi je parle. Ma première rencontre avec ce collègue socialiste qui n'est pas là ce soir, elle a eu lieu quand nous nous sommes rendus après une fusillade sur la tombe d'un garçon de dix-huit ans, tué d'une balle dans la tête. Ce jour-là, a...
ni que tous les syndicalistes policiers qu'elle a cités pourront confirmer l'ensemble de leurs propos. Je ne rappellerai qu'une chose à Delphine Batho : samedi soir, ceux du 212 étaient face à ceux des Tilleuls, ils se sont regardés, et il y en a eu un qui a sorti son pistolet et qui a abattu Mehdi, dix-sept ans. Je serais tenté de proposer à Delphine de venir avec moi voir le père de Mehdi : nous lui dirions qu'il faut faire quelque...
...tous les professionnels et spécialistes auditionnés soulignent que la situation française n'est, à ce stade, en rien comparable avec les phénomènes de gangs tels que peuvent les connaître des pays comme les États-Unis ou le Canada, tous soulignent une situation d'autant plus alarmante que de nouveaux paliers semblent avoir été franchis dans la gravité des actes commis : tirs d'armes à feu sur des policiers, guet-apens, rixes hyperviolentes. Les spécialistes estiment que le pire reste à venir. Je voudrais, à ce propos, vous faire part de mon expérience de député de la huitième circonscription du Val-d'Oise, celle de Villiers-Le-Bel, où, il y a environ un an, deux jeunes sont décédés lors d'un accident de moto dans lequel était impliqué un véhicule de police. Quelques minutes plus tard, le commissa...
Dans ce cas, ce sont souvent plusieurs dizaines de jeunes qui s'affrontent. Or, comment voulez-vous que, dans ces quartiers, les quelques policiers présents le soir ou le week-end puissent interpeller tout ou partie des membres de ces groupes ? La loi les y autorise d'ailleurs déjà. Mais, souvent, ils ne le font pas, car le rapport de force leur est défavorable. Lorsque plusieurs jeunes sont, malgré tout, interpellés, les cellules de garde à vue ne sont pas assez nombreuses et, souvent, la bagarre continue dans les locaux du commissariat, c...
...aines ? Est-ce la bonne réponse que d'oublier la montée des violences, que d'oublier que nous avons eu affaire, en 2005, aux émeutes les plus graves que notre pays ait jamais connues depuis la guerre d'Algérie au point qu'il a été nécessaire d'instaurer l'état d'urgence pour une durée de près d'un mois par un décret du 8 novembre 2005 ? Est-ce la bonne réponse que de ne pas associer les moyens policiers permettant le renseignement, l'infiltration, l'interpellation et l'enquête dans la lutte contre les bandes ? Cet après-midi, alors que vous étiez encore ministre de l'intérieur, madame la ministre d'État, vous nous avez expliqué que pour lutter contre les violences familiales, il fallait mettre en place des brigades spécialisées dans la répression de ce type de faits. Dès lors, comment penser qu...
...ire, il doit vous arriver de consulter les habitants de votre commune. Eh bien, si vous leur dites que la sécurité a progressé, que la délinquance a reculé et que c'est un grand succès pour le Gouvernement, je crains que vous n'ayez qu'une réaction d'estime de leur part. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les gens que je rencontre protestent sans cesse. « Cela ne va pas. Où sont les policiers ? Que se passe-t-il ? », nous demandent-ils. On leur répond que les policiers font le maximum mais aussi que 8 000 postes vont être supprimés d'ici à 2013. Est-ce ainsi qu'on peut lutter efficacement contre la délinquance ? Chers collègues, on ne convaincra personne du terrain que la délinquance a reculé en France. L'autre argument utilisé est celui du laxisme. Monsieur Herbillon ne m'en veui...
...lus il y a de lois, mieux cela va fonctionner. Guy Braibant, grand juriste malheureusement décédé, disait qu'il en est de l'inflation législative comme de l'inflation tout court, c'est-à-dire qu'elle abaisse la valeur des lois qu'on produit. À chaque fois que vous ajoutez une nouvelle loi, vous diminuez la force de la loi. La seconde, c'est qu'une partie des terrains est abandonnée parce que les policiers ne sont pas toujours en nombre suffisant, parce que la prévention n'est pas au rendez-vous, parce que l'éducation n'est pas ce qu'elle devrait être, parce que, et ce n'est pas une excuse, il y a des réalités économiques et sociales, des problèmes de logement. Il ne suffit pas de faire preuve de triomphalisme, d'affirmer que la politique menée est un grand succès et que les problèmes sont engend...
...nif taille-crayon dans son cartable ! Les sanctions prévues par cette proposition de loi sont, en effet, surréalistes, pas très éloignées des peines infligées aux criminels ! La punition toujours plus lourde est devenue une sorte de tranquillisant devant la grande peur des enfants qui s'est emparée de notre société et de son Parlement. Qui aurait pu imaginer il y a encore quelques années que six policiers seraient envoyés à la maternelle pour arrêter un enfant de six ans soupçonné à tort d'un vol de bicyclette ? Qui aurait pu croire que des élèves seraient fouillés dans une classe, tenus en respect par des chiens policiers ? Auriez-vous imaginé, chers collègues, vous qui avez connu les cours de récréation, qu'un jour un petit bagarreur de huit ans serait entendu pour coups et blessures volontaire...