Interventions sur "cagoule"

...s dégradations ou des destructions de biens. Il ne s'agit donc nullement de réprimer le seul fait d'être en groupe, de se promener à plusieurs de façon pacifique, par exemple. Puisque vous m'avez interrogé sur ce point, monsieur Vaxès, je précise que l'objectif poursuivi par les participants au groupement sera établi à partir de faits matériels, tels que la possession de barres de fer, le port de cagoules ou la publication de déclarations annonçant la commission d'un délit, notamment sur des blogs les bandes se défient parfois sur Internet ou par SMS. Ainsi, en début d'année, à Nice je l'ai vécu personnellement , des groupes violents se donnaient rendez-vous par SMS, dont disposaient les SDIG, c'est-à-dire les services de renseignement de la police nationale. Des éléments matériels permett...

Sur cet article qui concerne le port de cagoule, je ferai trois remarques préalables. La première vise à appeler l'attention de nos collègues sur l'absence prévisible d'effet dissuasif. L'auteur du délit devrait logiquement préférer ne pas être identifié plutôt que de commettre le délit à visage découvert et risquer la peine encourue sans la circonstance aggravante. Autrement dit, mieux vaut cacher son visage et ne pas être puni que le découv...

...d'utilité. Dans chacun des cas, nous sommes en effet en présence d'un délit qui est déjà suffisamment sanctionné. Il en va un peu différemment pour l'article 222-13, qui qualifie de délit les violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours lorsqu'elles sont commises avec un certain nombre de circonstances aggravantes. Le texte prévoit que le port de la cagoule figurera désormais au titre de ces circonstances aggravantes : c'est le seul cas où cette mesure pourrait avoir une quelconque utilité. Ainsi, les violences légères deviendront un délit violences volontaires, atteinte à l'intégrité d'autrui. Mais l'article 222-13 prévoit déjà que les violences légères ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours deviennent un délit dès qu'e...

...rtains ont voulu rapidement répondre à l'émotion populaire engendrée par un certain nombre d'événements. Si l'on peut comprendre l'émotion, il importe, dans un tel domaine, de prendre le temps de la rédaction de la loi afin d'être le plus efficace possible. Au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, les policiers nous ont expliqué que lorsqu'ils interpellaient une personne portant une cagoule, une capuche ou un bonnet, ils avaient du mal à démontrer que la personne concernée était celle qui avait commis le délit car il est difficile de reconnaître quelqu'un dont le visage est dissimulé. Mais en quoi l'article 3 pourra-t-il les aider ? La personne cagoulée sera en effet toujours aussi peu reconnaissable avant qu'après le vote de cet article. Les attroupements compteront donc toujours d...

Leur cagoule !

Voilà comment cela sera compris par les gens qui en ont parfois effectivement assez de voir des bandes se promener avec des capuches, des cagoules, des bonnets, des casquettes Cela a le don d'énerver nombre de nos concitoyens qui s'imagineront qu'enfin ces jeunes ne pourront plus le faire. En réalité, ils vont continuer de plus belle à mettre leur capuche ou leur cagoule. Une fois encore, vous allez voter un article qui fera croire, grâce à une campagne médiatique bien organisée, que vous avez réglé un problème. Mais les gens constateron...

Comme la ministre de l'intérieur a été incapable de répondre aux questions posées par ces événements, il a fallu trouver un coupable, un bouc émissaire : la cagoule, qu'on agite comme un chiffon rouge.

... se méfier des effets pervers d'une telle disposition. Chers collègues, vous allez créer un symbole du combat contre votre politique. Se cacher le visage deviendra une sorte de signe de ralliement pour tous ceux qui veulent la contester. Se cacher le visage deviendra un geste symbolique servant à afficher, par jeu ou par défi, son désaccord avec le Gouvernement. Enfin, comme l'interdiction de la cagoule ne tenait pas, M. Estrosi, le premier rapporteur, a inventé la circonstance aggravante. Mais si la circonstance aggravante réside dans le fait que l'on cherche à cacher son identité, tout cambrioleur qui met des gants pour éviter de déposer ses empreintes digitales devrait tomber sous le coup de cette mesure. Et si la circonstance aggravante est liée au fait que la cagoule servirait à impressionn...

... de la police ou, le cas échéant, des services d'ordre des syndicats. Les problèmes que nous évoquons ici ne sont pas propres au gouvernement de François Fillon ou à la présidence de Nicolas Sarkozy ; ils s'inscrivent dans un contexte européen où la violence ignore parfois les frontières. Il y avait à Strasbourg des personnes qui venaient de Pologne ou de Hollande et qui ont, dissimulées par des cagoules, incendié l'hôtel Ibis de la Meinau. Vous tentez de nous convaincre à coup de sophismes des dangers de ce texte, mais il y avait onze personnes à l'hôtel Ibis, et je puis vous assurer qu'elles ont eu très peur. Soyons donc moins attachés à nous convaincre les uns les autres et préoccupons-nous davantage de répondre aux attentes de la population. Il faudra justifier, auprès de vos électeurs, ce ...

...partie de son visage afin de ne pas être identifié. Ainsi, masquer son visage partiellement ou totalement constituera une circonstance aggravante pour certaines infractions au même titre, par exemple, que celles commises avec violence, ou sur une personne vulnérable, ou à raison de l'ethnie, de la religion ou de l'orientation sexuelle de la victime. Pensez-vous sérieusement que le port d'une cagoule peut justifier une aggravation de la peine celle-ci pouvant aller jusqu'à sept ans, voire dix ans d'emprisonnement au même titre que les circonstances aggravantes que je viens de citer, alors que le comportement délictueux visé est déjà réprimé sévèrement ? Masquer son visage sera considéré comme une circonstance aggravante des violences volontaires, des vols aggravés, de l'extorsion, de la ...

Nous avons fait tout à l'heure du droit comparé. Nous avons parlé avec le rapporteur du texte dont s'est dotée l'Allemagne le 18 juillet 1985, ce qui est d'ailleurs assez paradoxal si l'on songe que les black blocs, qui portent des cagoules, sont nés en Allemagne, qu'il y a eu le 1er mai, à Berlin, un défilé révolutionnaire de 1 500 personnes cagoulées sans que la loi soit appliquée. En effet, comme l'explique l'avocat général Bilger dans une note du 21 avril : « On l'a constaté en Allemagne, les forces de police éprouvent de grandes difficultés à faire respecter cette prescription. » Ce sera la même chose pour cet article, et il ...

Comment nier qu'il s'agit d'un problème grave, en essayant de le ramener à une question d'état grippal ? Capuche ou cagoule, il s'agit du fait de dissimuler son visage et non les mains, madame Batho, puisque vous parliez de gants.

La gauche défend la cagoule ! Blum doit se retourner dans sa tombe !

Il y a dans cette discussion une confusion constante entre la faculté de dresser procès-verbal à un manifestant qui porterait une cagoule ce qui est l'objet du décret et la circonstance aggravante prévue à l'article 3. Le décret, lui, a été examiné par le Conseil d'État : il est intéressant de noter qu'il ne parle pas de dissimuler son visage « en tout ou partie », mais de dissimuler « son visage », et dans des circonstances précises. Il indique en outre : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manif...

Ce n'est pas un autre sujet, puisque vous inventez que le problème résiderait dans la différence entre le droit français et le droit allemand concernant les cagoules. Il se trouve que la France, la chaîne de commandement française, a refusé les renforts proposés par la police allemande lors de l'attaque du quartier du Port-du-Rhin. Tout cela n'a rien à voir avec des histoires de cagoules, et moins encore avec les différences entre les législations française et allemande concernant les cagoules ! (Les amendements identiques nos 7 et 26 ne sont pas adoptés.)

Nous avons parlé des manifestations, des cagoules, des capuches. Il y a aussi parfois le casque. Je pense, précisément, à un problème très grave dans un certain nombre de départements très urbanisés où les moyens de communication sont importants : le vol à la portière ou vol à l'italienne. En Seine-Saint-Denis, en 2008, nous avons enregistré 716 vols à la portière, soit deux à trois faits par jour. M. le Premier ministre, invité par le député ...