Interventions sur "niche"

...x dans l'histoire pour que je n'aie pas besoin d'insister. Je ne fais pas nécessairement de l'emprunt une question de principe. Emprunter, c'est-à-dire s'endetter pour financer de nouvelles dépenses, peut être justifié lorsqu'il s'agit notamment de l'investissement ou de la recherche. Encore faut-il que cette démarche soit précédée de la suppression du paquet fiscal et d'une nouvelle réforme des niches fiscales et sociales. Cette démarche doit donc être accompagnée de nouvelles relations financières entre l'État et les collectivités territoriales ces dernières, qui représentent les trois-quarts de l'investissement public civil, intervenant également dans des domaines aussi essentiels que la recherche ou la formation. En revanche, si ces conditions ne sont pas remplies, cet emprunt auprès des...

En ce qui concerne les nouvelles niches, celle créée par la loi Scellier, par exemple, est efficace ; mais mesurons bien qu'elle représente aujourd'hui, pour ceux qui cumulent l'amendement Scellier et un PLS, avec, donc, une TVA à 5,5 %, une aide supérieure à 40 % !

Au-delà des niches fiscales, j'ai toujours proposé l'impôt minimum alternatif pour les deux dernières tranches, comme aux États-Unis. Si vous disposez de tel niveau de revenus, vous ne pouvez pas payer moins d'un certain pourcentage d'impôts.

Pour ce qui est des niches sociales, ensuite, la difficulté est plus grande parce qu'on risque de porter atteinte à la compétitivité des entreprises. Il existe tout de même deux pistes. Celle de l'allégement des charges sociales est tentante elle représente 30 milliards d'euros. Je ne suis pas contre l'examen d'une telle disposition à condition, monsieur le ministre, qu'elle ne porte pas sur les ouvriers de l'industrie...

Il faut commencer par le haut, en effet, et c'est la raison pour laquelle j'ai abordé la question des niches fiscales, monsieur Cahuzac. La commission des affaires culturelles fera des propositions Yves Bur aura l'occasion d'en parler , parce que, dans une économie qui doit être une économie de la sobriété, l'hypercroissance dont rêvent certains s'apparente à un wishful thinking (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

...est demeurée sans effet sur l'emploi et la croissance. Quand la Cour des comptes parle, avec beaucoup d'euphémismes, des « effets incertains » de ces baisses, elle ne dit pas autre chose. À vouloir accroître, par ailleurs, les bénéfices des protégés du régime en réduisant les recettes prélevées sur les plus favorisés, vous conduisez le pays dans une impasse. Le manque à gagner qu'engendrent les niches fiscales représente un coût démesuré, près de 73 milliards d'euros une augmentation de 7 % en un an. Je ne nie pas que certaines de ces niches présentent un caractère social, mais d'un autre côté un très grand nombre de dispositifs fiscaux dérogatoires ont été institués à des fins plus contestables, comme l'allégement de la fiscalité du patrimoine des ménages les plus aisés. Ils engloutissent,...

Le groupe Nouveau centre va vous aider, monsieur le ministre, en déposant des amendements sur les dépenses fiscales et les niches sociales. Si l'on attaque niche fiscale par niche fiscale, on n'y arrivera pas. La seule manière, c'est la vieille méthode de la direction du budget : moins 5 % pour tout le monde !

C'est simple, c'est clair, tout le monde râle mais au moins tout le monde est traité de la même façon. Compte tenu du montant de 70 milliards, on peut même aller jusqu'à 10 %, si vous voulez, et passer de 3,5 milliards à 7 milliards. Et sur les niches sociales,

...et d'aubaine. Ce n'est d'ailleurs pas l'exonération qui coûte le plus cher en la matière, car il y en a en fait très peu. Les personnes qui perçoivent des heures supplémentaires paient très peu d'impôt, mais il faut ensuite compenser l'exonération des cotisations sociales. Lorsque vous prétendez vouloir vous attaquer aux déficits, monsieur Woerth, ce qui pourrait être un objectif louable, et aux niches fiscales, on peut douter de votre crédibilité dans la mesure où vous n'avez pas cessé, ces deux dernières années, de multiplier les super niches fiscales ; j'en ai donné deux exemples : le bouclier fiscal et les heures supplémentaires. Nous avons encore vu une manifestation de cette politique avec la baisse de la TVA sur la restauration. Était-ce vraiment la mesure la plus urgente à prendre en m...

...eprendre les termes de la Cour des comptes. Celle-ci annihilerait toute marge de manoeuvre pour les générations à venir. Aussi, 70 milliards d'économies semblent s'imposer d'ici à 2012 ; le chantier qui s'ouvre devant nous est énorme. Toute réduction de dépenses ou hausse de recettes a un impact économique important. Parmi toutes les pistes évoquées, une a retenu mon attention : la réduction des niches fiscales et sociales, ce qui ne vous étonnera pas, monsieur le ministre. Le groupe Nouveau Centre demande, en effet, depuis longtemps le plafonnement des niches fiscales. Lors de l'examen du budget pour 2009, nous avons eu gain de cause ce dont je vous sais gré, monsieur le ministre en obtenant le plafonnement de quatre niches, mais de quatre niches seulement. Il faut aller au-delà, comme l'...

...rence internationale déloyale. Il faut réduire les dépenses publiques les moins utiles. C'est une voie indispensable qu'il convient de prendre avec courage en veillant toutefois à ne pas aggraver la crise par une politique de rigueur inconsidérée et à cibler de manière pertinente les secteurs concernés. Les milliards consacrés à la formation professionnelle sont-ils efficaces ? Les milliards des niches fiscales sont-ils vraiment tous justifiés ? Il faudra également prendre garde à ne pas affaiblir la capacité d'investissement des collectivités locales qui réalisent 73 % de l'investissement public et éviter de remettre en cause leurs clauses de compétence générale, notamment celle des départements : elle est source d'économies parce qu'elle utilise des circuits courts et permet des réponses de...