Interventions sur "emprunt"

...d'économies sur les dépenses de pension. Par ailleurs, nous allons très certainement, et c'est paradoxal, constater plusieurs milliards d'économie sur les intérêts de la dette. Nous avons inscrit 43 milliards en loi de finances initiales 2009, mais nous n'atteindrons probablement pas les 40 milliards en exécution, alors même qu'en 2009, nous battrons tous les records en matière de mobilisation d'emprunt environ 250 milliards. En effet, en 2008, nous avons dû inscrire des provisions très importantes à cause de l'augmentation subite de l'inflation et de l'indexation de 15% du stock de notre dette à moyen et long terme sur l'inflation. Nous avons reconduit cette provision en 2009 mais l'inflation étant plus basse, nous n'aurons pas besoin d'inscrire ces provisions. Je le répète, monsieur le minis...

Attention, l'emprunt arrive !

...r de 7,5, comme vous l'annonciez hier, monsieur le ministre. Aujourd'hui, nous devons en priorité veiller à ce que la dette ne s'emballe pas. Début 2002, elle représentait 58 % du PIB. Elle atteindra 80 % à la fin 2009. Nous ne pourrons réduire cette dette, ou même simplement stopper son évolution, qu'à condition de retrouver, dès 2011, une croissance d'au moins 2,5 %. La réflexion sur le grand emprunt national doit tenir compte de la progression sans précédent de notre dette publique. C'est vrai, tous les pays sont endettés et la solution sera sans doute à trouver au niveau européen. Jérôme Chartier a récemment proposé un excellent rapport, riche en propositions, mais pour l'instant, nous n'avons pas obtenu l'accord de nos partenaires pour étaler la dette sur les générations futures, au niveau...

... sera-t-elle compensée ? La réforme de la taxe professionnelle sera-t-elle financée ? Face à cette situation dégradée, on ne nous propose qu'un enrichissement du vocabulaire, ce qui est intéressant. Le déficit est désormais décomposé en déficit « structurel », « de crise » ou « d'avenir ». Il y a un « bon » et un « mauvais » déficit, comme il y aura vraisemblablement un « bon » et un « mauvais » emprunt. Il n'en reste pas moins que le mot « déficit » demeure commun à toutes ces expressions et que celui-ci s'aggrave, ce qui augmente la dette. Outre cet enrichissement de vocabulaire, on nous propose un « grand emprunt ». Oui, la crise exige, monsieur le ministre, d'utiliser tous les leviers permettant de lutter contre elle : c'est la raison pour laquelle je suis de ceux qui regrettent les insuffi...

L'État fera-t-il un emprunt à l'intérieur des emprunts, avec seulement des modalités différentes, dont l'appel aux particuliers, ou cet emprunt s'ajoutera-t-il à ceux déjà envisagés ? Ou bien ce qui revient au même , les dépenses d'avenir que cet emprunt doit financer constitueront-elles des dépenses supplémentaires ou se substitueront-elles à des dépenses existantes ? Dans ces conditions, de quelles dépenses s'agit-il e...

...ance ». Et je suis inquiet devant la perspective d'une mission « Dépenses d'avenir », d'autant que, comme l'a souligné le rapporteur général, certaines des dépenses incluses dans la mission « Plan de relance », qui devait s'éteindre au bout de deux ans, ont vocation à être pérennisées. Or elles échappent à la norme des dépenses ainsi qu'à l'évaluation de la performance. En ira-t-il de même avec l'emprunt annoncé, d'autant que celui-ci devrait être lancé en janvier, c'est-à-dire après le vote de la loi de finances pour 2010 ? Quelle signification aura l'examen de celle-ci si nous examinons dès le mois de janvier suivant un projet de loi de finances rectificative dont les conséquences sur le contenu de la politique budgétaire pourraient être très importantes ?

ou, si vous préférez, à un voeu pieu. Il vaut mieux employer les deux expressions, pour des raisons affectives. Monsieur le ministre, nous serons au rendez-vous. Le devoir du Parlement et du Gouvernement est de préparer l'après-crise. Et si un grand emprunt est lancé, des mesures doivent être prises pour réduire les déficits, d'autant que des marges existent. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC, UMP et SRC.)

...est le déficit structurel, qu'il faut ramener à zéro, a-t-il dit, « en portant le fer dans les dépenses de fonctionnement qui s'avéreraient inutiles ou non-prioritaires ». Le deuxième déficit, c'est le déficit de crise. Ce sont les recettes de la croissance qui le combleront, nous explique-t-on. Le troisième déficit, c'est le bon déficit, celui qui finance des dépenses d'avenir et a recours à l'emprunt pour ce faire. Dans son discours de Versailles, le Président de la République est resté très général. Mais moi, je voudrais essayer de faire des travaux pratiques pour quantifier ces trois déficits. Je vais me fonder sur le budget 2009, dont le déficit est estimé par le ministre entre 125 et 130 milliards, ce qui, en l'état actuel des connaissances, est une évaluation tout à fait réaliste. Comm...

n'interviendront pas immédiatement. Cela prendra quatre à cinq ans. Il faudrait donc multiplier par cinq les efforts pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de supprimer le mauvais déficit. Quant à l'emprunt national, je suis très proche des thèses du ministre, qui a le courage de dire tout haut ce que tous les gens sérieux pensent tout bas : l'emprunt n'est justifiable que pour financer des investissements créateurs de richesses. À cet égard, il y a deux conceptions : soit, comme l'a développé le ministre en commission des finances, extraire, dans les investissements de l'État, ceux qui sont créateu...

...dance actuelle à utiliser le taux à court terme pour alléger la charge de la dette. Mais cela présente, il est vrai, un risque : voir le spread du court terme augmenter subitement, faisant augmenter le taux du court terme, ce qui, du fait du renchérissement du coût, obligerait à réviser la charge du service de la dette. C'est là où je ne m'explique pas l'opposition de certains à la stratégie de l'emprunt proposé par le Président de la République à Versailles. Au fond, cet emprunt a le double intérêt, en mobilisant l'ensemble de la nation autour d'une stratégie d'investissement dans les dépenses d'avenir, de produire de la croissance pour le pays et, à terme, des économies de gestion pour la puissance publique. C'est en fait une stratégie globale dont le véhicule serait l'emprunt, lequel serait l...

... n'est aujourd'hui financée soit par des recettes supplémentaires soit par des économies ; elles le sont toutes par l'endettement, la dernière en date étant celle de la baisse de la TVA dans la restauration. L'appauvrissement de l'État, toutes choses égales par ailleurs, monsieur le ministre, se poursuivra ce qui a amené, de manière assez logique, le Président de la République à évoquer ce grand emprunt national, probablement nécessaire pour investir, puisque l'État ne le peut plus, mais qui aggravera évidemment le niveau d'endettement du pays. Un emprunt auquel près de 85 % des Français sont réticents à souscrire, auquel souscriront ceux qui le peuvent et qui, parce que cet emprunt sera levé, non auprès des marchés, mais auprès d'investisseurs privés coûtera plus cher à l'État, un jour ou l'aut...

Je vous prie, monsieur le président de bien vouloir me laisser terminer. J'en ai pour quelques secondes. Le troisième risque pèse sur la crédibilité de la signature de la France. Peut-être est-ce aussi l'une des raisons qui a poussé le Président de la République à émettre l'idée d'un emprunt national auprès de la population. Le quatrième risque est économique, car les Français savent que tout cela se terminera par une augmentation des impôts. Cela génère une épargne supplémentaire et compromet la consommation des ménages. On sait que c'est la contrepartie pour près de 70 % de la croissance de notre pays. Monsieur le ministre, hier je vous ai posé des questions. Je vous en ai posé u...

C'est la méthode Coué ou, pire, de la supercherie politique et économique. Cela est particulièrement grave, quand on voit le niveau des déficits. On sait qu'en ajoutant un emprunt, paré des vertus de l'histoire, on ajoutera en réalité de la dette au surendettement.

... compter sur un recours à l'inflation, recours illusoire car les taux d'intérêt appliqués à la dette publique auraient vite fait de s'ajuster sur la hausse de l'inflation. Comme alors desserrer l'étau ? Reconnaissons que le Gouvernement est placé devant des choix impossibles, puisqu'il ne peut augmenter l'impôt dans un pays où le taux des prélèvements obligatoires dépasse 43 % du PIB et ne peut emprunter davantage. Il devra veiller notamment à ce que le grand emprunt annoncé à Versailles ne vienne s'ajouter à la dette publique et soit compensé par des réductions de charges.