Interventions sur "dette"

...ue nous devrons bien entendu favoriser. Heureusement, nous pourrons réaliser des économies en 2009. Tout d'abord, l'inflation étant aujourd'hui très inférieure à celle de 2008, nous pourrons dégager environ 400 millions d'euros d'économies sur les dépenses de pension. Par ailleurs, nous allons très certainement, et c'est paradoxal, constater plusieurs milliards d'économie sur les intérêts de la dette. Nous avons inscrit 43 milliards en loi de finances initiales 2009, mais nous n'atteindrons probablement pas les 40 milliards en exécution, alors même qu'en 2009, nous battrons tous les records en matière de mobilisation d'emprunt environ 250 milliards. En effet, en 2008, nous avons dû inscrire des provisions très importantes à cause de l'augmentation subite de l'inflation et de l'indexation de...

...se creuse encore davantage, peut-être de trente milliards d'euros. En 2010, notre déficit public ne se redressera donc sans doute pas, peut-être même s'aggravera-t-il légèrement. J'espère que nous ne dépasserons tout de même pas les huit points de PIB nous devrions tourner autour de 7,5, comme vous l'annonciez hier, monsieur le ministre. Aujourd'hui, nous devons en priorité veiller à ce que la dette ne s'emballe pas. Début 2002, elle représentait 58 % du PIB. Elle atteindra 80 % à la fin 2009. Nous ne pourrons réduire cette dette, ou même simplement stopper son évolution, qu'à condition de retrouver, dès 2011, une croissance d'au moins 2,5 %. La réflexion sur le grand emprunt national doit tenir compte de la progression sans précédent de notre dette publique. C'est vrai, tous les pays sont ...

Nous devons aujourd'hui nous attaquer aux dépenses d'intervention, aux relations entre l'État et ses opérateurs, à la vérification de certaines dépenses sociales et fiscales. Surtout, nous devrons impérativement nous astreindre les uns et les autres, en 2010, à ne pas financer de dépense fiscale ou de réforme fiscale par la dette ou le déficit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La commission des finances vous proposera, sur une base unanime, une réforme de la taxe professionnelle qui présente trois avantages : respecter davantage les finances de l'État, respecter davantage les intérêts des collectivités territoriales, soutenir plus efficacement nos entreprises industrielles.

...e dépasse encore les 6 % en 2012 vous l'avez reconnu, monsieur le ministre après avoir peut-être connu un nouveau pic en 2010, au-dessus des 8 %, voire des 9 %. Je ne partage pas l'optimisme de Mme Lagarde, selon laquelle la reprise serait d'ores et déjà là. Je pense au contraire que la sortie de crise sera lente, observation qui vaut également pour nos comptes publics. L'augmentation de l'endettement conduit à alourdir durablement les charges d'intérêt. La dérive des comptes sociaux, liée notamment à l'aggravation du chômage, ne sera pas rapidement résorbée. Les dépenses augmenteront tandis que les recettes diminueront en raison de la contraction de la masse salariale. De plus, tous les économistes le soulignent, les crises financières sont toujours plus longues que les autres et la sorti...

...un enrichissement du vocabulaire, ce qui est intéressant. Le déficit est désormais décomposé en déficit « structurel », « de crise » ou « d'avenir ». Il y a un « bon » et un « mauvais » déficit, comme il y aura vraisemblablement un « bon » et un « mauvais » emprunt. Il n'en reste pas moins que le mot « déficit » demeure commun à toutes ces expressions et que celui-ci s'aggrave, ce qui augmente la dette. Outre cet enrichissement de vocabulaire, on nous propose un « grand emprunt ». Oui, la crise exige, monsieur le ministre, d'utiliser tous les leviers permettant de lutter contre elle : c'est la raison pour laquelle je suis de ceux qui regrettent les insuffisances de votre plan de relance. Emprunter peut être légitime, encore faut-il prendre des décisions efficaces et justes. De même, la situati...

...upplémentaires ou se substitueront-elles à des dépenses existantes ? Dans ces conditions, de quelles dépenses s'agit-il et pour quel montant ? Comment ce qu'il n'a pas été possible de faire ces sept dernières années chasser les mauvaises dépenses et privilégier les dépenses d'avenir, chacun ne pouvant qu'être favorable à ces principes le deviendrait-il dans des délais record sans augmenter la dette et sans dégrader très fortement la situation des comptes publics ? La révision générale des politiques publiques faut-il le rappeler ? vise à réaliser 6 ou 7 milliards d'euros d'économie un chiffre qui est très en deçà de ceux dont il est question dans le cadre de cet emprunt supplémentaire. Les dépenses correspondantes feront-elles l'objet d'une nouvelle mission, comme c'est déjà le cas d...

...lisés. De plus, les perspectives d'investissement ne sont pas bonnes. L'estimation est que les investissements des entreprises auront baissé de 9,4 % en 2009, et de 1,2 % en 2010. On ne peut donc pas accuser le ministre de faire des hypothèses optimistes. Quant aux investissements des ménages, pour ce qui est du logement neuf, la chute est de l'ordre d'un tiers. La cause de la crise, c'est un endettement accéléré sur les dix dernières années. De ce point de vue, la France, si elle a été touchée, l'a moins été que les États-Unis, l'Espagne ou le Royaume-Uni. Et le désendettement des acteurs économiques prendra beaucoup de temps. Le dernier élément qui n'est pas favorable à la croissance potentielle de notre pays, c'est la dégradation de la compétitivité de nos entreprises. Le Gouvernement est...

...i risque de peser encore un peu plus sur la compétitivité des entreprises françaises et des entreprises européennes en général. Et là, monsieur le ministre, vous qui êtes généralement un homme prudent, je vous trouve imprudent. Notre rapporteur général l'a rappelé à plusieurs reprises, il n'est pas réaliste, dans cette situation, de prévoir pour 2010 une baisse de 2,7 milliards des intérêts de la dette. Vous ne pouvez faire une telle prévision, monsieur le ministre, qu'en avançant l'hypothèse extrêmement dangereuse d'une poursuite de l'augmentation de la part des taux d'intérêt à court terme, qui est déjà passée de 10 à 20 % en deux ans. Pour être précis, elle est passée de 100 à 200 milliards, sur un total d'un peu plus de 1 000 milliards à la fin de l'année 2008. Je pense que nous prenons là...

...lliards. À vrai dire, notre rapporteur général a parlé de 19 ou 20 milliards. Pourquoi ? Parce qu'il a ajouté les 6 milliards de subventions d'investissement. Je retiens ce chiffre de 19 ou 20 milliards. Cela veut dire que sur un déficit total compris entre 125 et 130 milliards, il y a 20 milliards de « bon déficit », celui que l'on finance en s'endettant, même si l'on peut regretter que l'on s'endette à 100 % si nous faisions cela dans nos collectivités locales que n'entendrait-on pas ? Le deuxième déficit est imputable à la crise. On a de grands débats avec la Cour des comptes, le ministre et le rapporteur général pour savoir à combien il s'élève : disons autour de 3,5 % c'est l'ordre de grandeur que l'on trouve dans le rapport du ministre , soit 70 milliards environ. Dès lors, croire q...

...e sont pas forcément des investissements de l'État. Il y a plusieurs possibilités dont il faudra discuter. Mes chers collègues, permettez à celui qui, gouvernement après gouvernement, dans la majorité comme dans l'opposition, ou entre les deux, a dit que nous ne pouvions pas continuer à gérer les finances publiques de la France comme elles ont été gérées depuis vingt ans, de vous rappeler que la dette publique explose. Elle était de 63,8 % du PIB en 2007, 68,1 % en 2008, 77 % à la fin 2009 et elle atteindra, à la fin 2010, avec un déficit de l'ordre de 7,5 %, 85 %. Une telle dérive rend insoutenable la stratégie budgétaire si l'on ne fait pas des efforts considérables d'économies. Je voudrais maintenant développer une troisième idée. Monsieur le ministre, vous avez le courage d'expliquer que ...

...ondes, monsieur Cahuzac. Chacun s'accorde sur un point : nous vivons une crise sans précédent et il faut trouver la solution pour réduire le déficit. C'est là que les difficultés commencent. Tout le monde sait que la dépense publique n'est pas forcément improductive. D'ailleurs, qu'est-ce que la dépense publique ? C'est essentiellement de la masse salariale et, mis à part le remboursement de la dette, c'est de la dépense d'intervention et de fonctionnement. La période de crise que nous vivons aujourd'hui est-elle un moment favorable pour réduire de façon considérable le budget de l'État, sans conscience ? Non ! J'ai bien entendu ce qu'a dit le ministre Éric Woerth. J'approuve totalement qu'il envisage de poursuivre méthodiquement le plan de réduction de la dépense publique entamé depuis 2007...

Voilà une perspective pour le budget pour 2010 ! Je me réjouis que le Gouvernement persévère dans cette voie et que nous puissions dire aux Français que l'engagement de 2007 sera respecté. J'ai entendu beaucoup de propositions s'agissant de la gestion de l'endettement. Nous constatons tous, et Gilles Carrez l'a redit, la tendance actuelle à utiliser le taux à court terme pour alléger la charge de la dette. Mais cela présente, il est vrai, un risque : voir le spread du court terme augmenter subitement, faisant augmenter le taux du court terme, ce qui, du fait du renchérissement du coût, obligerait à réviser la charge du service de la dette. C'est là où je n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous connaissons le montant de l'endettement. Cette année 250 milliards devront être levés sur les marchés : 120, 130 pour le budget de l'État, 20 pour la sécurité sociale, 10 pour les collectivités locales. Il y a malheureusement consensus sur ces chiffres. C'est un constat. Les conséquences de cet endettement et les politiques mises en oeuvre pour les éviter prêtent peut-être davantage à débat. La première conséquence à laquelle nous...

...s collègues, sur tous les bancs, qui n'hésitent pas, à l'occasion de projets de loi, à ponctionner non pas les porte-monnaie des actuelles générations qui travaillent, mais ceux des générations futures qui auront à rembourser ces largesses fiscales, puisque aucune dépense fiscale n'est aujourd'hui financée soit par des recettes supplémentaires soit par des économies ; elles le sont toutes par l'endettement, la dernière en date étant celle de la baisse de la TVA dans la restauration. L'appauvrissement de l'État, toutes choses égales par ailleurs, monsieur le ministre, se poursuivra ce qui a amené, de manière assez logique, le Président de la République à évoquer ce grand emprunt national, probablement nécessaire pour investir, puisque l'État ne le peut plus, mais qui aggravera évidemment le niv...

...loyauté. Je vous repose donc cette question. Le Président du groupe UMP a proposé de fiscaliser les indemnités journalières des accidents du travail. Y êtes-vous favorable oui ou non ? Il a proposé d'augmenter les cotisations retraites des fonctionnaires. Y êtes-vous favorable oui ou non ? Si vous n'y êtes pas favorable, cela signifie qu'il n'y aura pas de levée d'impôt supplémentaire et que la dette deviendra donc insoutenable, comme l'a parfaitement démontré Charles de Courson. Si vous y êtes favorable, cela veut dire que, contrairement aux affirmations du Président de la République et du Premier ministre, il y aurait une augmentation des prélèvements fiscaux.

C'est la méthode Coué ou, pire, de la supercherie politique et économique. Cela est particulièrement grave, quand on voit le niveau des déficits. On sait qu'en ajoutant un emprunt, paré des vertus de l'histoire, on ajoutera en réalité de la dette au surendettement.

...il est faible. En raison de la qualité de ses diagnostics et de la pertinence de ses propositions, nous devrions suivre les conclusions de l'excellent rapport de la Cour des comptes. Ma première question, monsieur le ministre, porte sur la situation financière des collectivités territoriales laquelle s'est dégradée. Fin 2008, leur déficit a atteint le montant de 7,5 milliards d'euros avec un endettement global de 113 milliards d'euros. Certes, ce montant est très faible au regard de l'endettement de l'État qui s'élève à plus de 1 040 milliards d'euros. Néanmoins, cet enchaînement nous amène à conclure que, avec le déficit des collectivités territoriales, c'est aussi l'endettement de la France qui augmente. L'état des finances locales est d'autant plus inquiétant qu'en 2008, nous avons assis...

Monsieur le rapporteur général, comme vous l'avez affirmé, le déficit du budget de l'État et des comptes publics est « insoutenable ». C'est aussi le message qu'est venu porter le premier président de la Cour des comptes à notre commission des finances, préalablement à ce débat, en soulignant l'ampleur des effets pervers d'un endettement aussi massif. Il faut impérativement enrayer cette dérive des comptes publics pour plusieurs raisons : elle nourrit l'inquiétude des acteurs, les pousse à augmenter leur épargne et à réduire leur demande ; elle appauvrit l'État alors que la dépense publique finance essentiellement des dépenses de fonctionnement et d'intervention et non des investissements d'avenir ; elle peut s'emballer et e...

la dette pourrait atteindre 100 % du PIB en 2018, avec des chiffres qui donnent le vertige. Comment enrayer cette dérive ? Certains suggèrent des solutions qui nous dispenseraient de tout effort. Pour les uns, il n'y aurait qu'à attendre le retour de la croissance ; or cette hypothèse d'une nouvelle phase de croissance dynamique à court terme n'apparaît pas crédible. Pour les autres, il n'y aurait qu'à ...