Interventions sur "nutritionnel"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et de plusieurs de ses collègues, tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (nos 3060, 3156). La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires économiques.

...iques. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter cet après-midi une proposition de loi qui vise à instaurer un étiquetage nutritionnel obligatoire pour toutes les denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final. C'est une mesure urgente et essentielle de santé publique.

...royables du Distilbène et du Médiator, inefficacité dans la prévention des conséquences cancéreuses et cardiovasculaires du tabagisme. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'éviter un drame de santé publique à venir : celui de l'obésité et des pathologies qui lui sont associées, notamment le diabète, le cancer et les maladies cardio-pulmonaires. Deux des facteurs majeurs en cause sont les désordres nutritionnels et l'insuffisance d'exercice physique. Comme vous le savez probablement, chez l'être humain, on mesure l'adéquation du poids à la taille grâce à un indicespécifique, l'indice de masse corporelle, égal au rapport entre le poids et la taille au carré. Aujourd'hui, on considère que l'IMC d'un être humain normal est compris entre 18,5 et 25. Or les données les plus récentes établissent que 32 % de...

L'étiquetage nutritionnel obligatoire a été mis en place aux États-Unis en 1994, en vertu du Nutrition Labeling And Education Act du 8 novembre 1990. Il est également en vigueur au Canada, au Brésil, en Nouvelle-Zélande, en Argentine, en Australie, en Israël, en Malaisie, au Paraguay, en Uruguay. Toutes les études conduites dans la dernière décennie ont démontré son efficacité. En quoi cela consiste-t-il ? L'étiquetage, ...

Je ne doute pas que cet étiquetage nutritionnel sera, au même titre que d'autres mentions, un élément concourant à distinguer favorablement les produits français sur nos étalages. Les études réalisées dans de grands pays je pense aux États-Unis, au Canada, au Brésil, qui, depuis longtemps déjà, ont rendu obligatoire l'étiquetage nutritionnel montrent des effets bénéfiques sur les consommateurs, mais aussi sur les producteurs. Aucune indus...

...ire d'État, c'est le changement des habitudes alimentaires de nos concitoyens, qui conduit à tous les problèmes de santé que l'on sait, notamment le surpoids. Le sujet, c'est la « malbouffe », pour reprendre le terme créé par un député qui siège dans une autre instance la malbouffe n'étant d'ailleurs pas toujours où l'on croit, car il existe aussi bien des produits industriels de grande qualité nutritionnelle que des produits artisanaux de mauvaise qualité. Nombre de produits artisanaux de notre enfance n'étaient certainement pas d'une grande qualité nutritionnelle je pense notamment à la morue salée, que nous trouvions très bonne mais dont la teneur en sel ferait frémir les nutritionnistes d'aujourd'hui.

Madame la présidente monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais saluer l'initiative de nos collègues socialistes. En effet, améliorer l'étiquetage nutritionnel est un impératif de santé publique. Notre société fait face à une urgence sanitaire, avec 60 000 nouveaux cas d'obésité chaque année. Hypertension, diabète, cancer : une alimentation déséquilibrée peut avoir des conséquences très graves, et ce dès la petite enfance. Nous en connaissons la cause principale : ce qu'on l'appelle la malbouffe, trop riche en sel, en sucre, en graisses. Que constato...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais rappeler à M. Touraine, comme l'a fait M. Lefebvre, que le Gouvernement et la majorité sont très attachés à la lutte contre l'obésité, les troubles nutritionnels et la qualité de l'alimentation. Ces enjeux majeurs constituent une priorité de notre action. La France est en effet un pays précurseur dans la prévention de l'émergence des maladies chroniques liées à une mauvaise hygiène alimentaire. Dans le cadre du premier programme national nutrition santé entre 2001 et 2006, de nombreuses actions ont été engagées pour améliorer le comportement alimentaire...

...en fonction des revenus du foyer, ce qui est particulièrement vrai pour les enfants. Les études montrent que si l'obésité chez les enfants a baissé dans son ensemble, elle continue à augmenter pour les enfants issus de milieux défavorisés. On parvient au constat que ce sont les milieux les plus aisés, les plus favorisés intellectuellement, qui s'approprient les messages. L'affichage de la qualité nutritionnelle ne touche donc pas tout le monde. Nous menons une action résolue, de longue date, en faveur de la lutte contre l'obésité. Mes chers collègues, la proposition de loi soumise à notre examen risque, comme l'a rappelé M. le secrétaire d'État, de placer la France en non-conformité avec les règles européennes en vigueur, prévues par la directive du 24 septembre 1990, à savoir l'étiquetage nutrition...

...els à améliorer la qualité de leurs produits, parce qu'il s'agit de faire un pas de plus vers une alimentation plus saine, de lutter contre une nourriture de mauvaise qualité, d'épargner des dépenses supplémentaires à l'assurance maladie et, enfin, parce qu'il ne s'agit pas ici de politique, mais de santé publique, je vous demande instamment de voter pour cette proposition de loi sur l'étiquetage nutritionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues du groupe SRC vise à rendre l'étiquetage nutritionnel obligatoire et à renforcer la lutte contre l'obésité. L'objectif est tout à fait louable car notre pays est confronté à un problème de surpoids, véritable question de santé publique. Au-delà des désagréments physiques et psychologiques, cette situation entraîne en effet de graves conséquences, notamment en termes de maladies cardiovasculaires, diabète, cholestérol ou hypertension. La proposition...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, face à la montée en flèche de l'obésité et du diabète tant en France qu'en Europe, l'étiquetage nutritionnel, l'indication obligatoire des valeurs nutritionnelles sur les emballages des produits alimentaires afin de permettre aux consommateurs de disposer de toutes les informations nécessaires pour choisir des produits sains, devient une préoccupation de notre Parlement national, mais également du Parlement européen. Phénomène de mode ou réelle nécessité ? La santé des Français, la lutte contre les tro...

...s d'agir. De fait, la qualité de l'alimentation est aujourd'hui un enjeu de santé publique majeur. Dans notre pays, 18 % des enfants de trois à dix-sept ans et un adulte sur deux environ sont concernés par des problèmes de surcharge pondérale. Entre 1999 et 2009, le taux d'obésité a été multiplié par deux en France. En outre, les études montrent que 95 % des Français souhaitent qu'un étiquetage nutritionnel soit rendu obligatoire. Près d'une personne sur deux assure prêter attention à ces informations lorsqu'elles figurent sur les emballages, et déclare qu'elles sont parfois déterminantes dans ses choix d'achat. Notre proposition de loi vise à rendre obligatoire cet étiquetage sur les denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur. Nous ne prétendons pas, monsieur le secrét...

...conséquences, qu'il s'agisse de la garde à vue ou de la suppression de la discrimination dont sont victimes les gens du voyage. Pourquoi vouloir différer des mesures de santé publique attendues impatiemment par nos concitoyens ? Vous avez aussi évoqué la qualité de la gastronomie française. Il est vrai qu'elle devrait nous donner un devoir d'exemplarité dans le monde. Or des mesures d'étiquetage nutritionnel existent dans tous les continents sauf en Europe. Il est temps que l'Europe rejoigne les autres pays du monde qui appliquent déjà ces mesures et qu'elle soit guidée dans ce mouvement par le pays qui a la réputation d'être leader en matière de gastronomie, la France. Vous parlez de l'amélioration de l'état nutritionnel de notre pays. J'aimerais être aussi optimiste que vous. En réalité, les donné...

De même que la commission des affaires économiques a accueilli Christian Paul pour qu'il puisse présenter sa proposition de loi sur la neutralité d'internet, elle a accueilli Jean-Louis Touraine pour sa proposition de loi sur l'étiquetage nutritionnel, qu'elle n'a pas adoptée : je tiens à l'indiquer en tant que président de la commission. Il me paraît important d'insister sur le fait qu'un règlement communautaire, valant pour l'Union tout entière, est en cours de réalisation, comme l'a rappelé M. le secrétaire d'État. Il aura pour effet d'abroger aussi bien la directive de 2000 relative à l'étiquetage en général que la directive de 1990 relat...