Interventions sur "sport"

La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Nous abordons le débat sur les crédits du programme « Transports aériens » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Un problème de transport ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter devant vous l'exécution, au titre de l'année 2007, du budget des transports aériens. Les crédits concernés sont inscrits dans deux programmes de la mission « Transports » : le programme « Météorologie » et le programme « Transports aériens », et, surtout du fait de l'importance de la masse budgétaire en cause , dans le budget annexe « Contrôle et exploitations aériens ». Conformément à l'article 18 de la LOLF, les crédits du programme « Transports aériens » financen...

On ne peut tout de même pas avoir des outils qui se contredisent. Deuxième question : les dépenses de personnel exécutées depuis le vote du programme « Transports aériens » ont été supérieures de près de 70 000 euros à la prévision faite en loi de finances initiale, et ce alors même que le nombre d'ETPT consommés a été inférieur à la prévision : 841 contre 861. Étonné de voir les dépenses de personnel croître alors que le nombre d'emplois diminue, j'ai interrogé la DGAC : elle m'a expliqué que ce dépassement est lié à la sous-estimation du coût réel des p...

...lus précisément, souhaitez-vous que l'on revienne à une politique plus orthodoxe, c'est-à-dire visant à la réduction progressive de la part de la TAC affectée au budget annexe ? Ma dernière observation porte sur un problème qui mérite tout de même beaucoup plus que la faible place qui lui est réservée dans le rapport sur l'exécution : il s'agit des dépenses fiscales rattachées au programme « Transports aériens ». L'une est totalement minuscule, mais l'autre est très importante : l'exonération de la TIPP sur le kérosène consommé par les avions. Je vous rappelle son montant : 1,430 milliard, c'est-à-dire à peu près huit fois le montant des crédits budgétaires affectés au programme « Transports aériens ». Cette seule mesure représente près de 2 % des quelque 73 milliards d'euros de dépenses fisca...

Monsieur le ministre, je ne vais pas ajouter des questions à celles, nombreuses, aiguisées et pertinentes, que M. de Courson vous a posées, même si je sais que votre connaissance du transport aérien est encyclopédique. Je souhaite simplement évoquer deux sujets qui, pour le groupe de l'UMP de l'Assemblée nationale, ont contribué de façon importante au succès de la politique du transport aérien en 2007 : l'espace aérien européen et national même s'il a été victime ce soir d'une faiblesse passagère au détriment de M. Bussereau (Sourires) et la lutte contre les nuisances sonores. V...

... de la dépense. Si le mécanisme exposé par la commission dans son rapport était adopté, il y aurait 40 % du montant à recycler outre-mer. Une solution serait que ces sommes abondent un fonds auquel seraient éligibles les collectivités d'outre-mer qui s'engageraient sur un certain nombre de critères. À l'heure actuelle, celles-ci n'ont pas les moyens d'investir, que ce soit dans la voirie, les transports en commun ou les autres services publics, dans l'aménagement et l'entretien de zones industrielles ou d'activité économique. Tout cela est préjudiciable au développement. Malgré des résultats positifs, la défiscalisation telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui ne peut y remédier. Or c'est dans ce cadre que l'on trouve la seule marge de manoeuvre, puisque le budget de fonctionnement des collectiv...

Monsieur le secrétaire d'État au sport, à la jeunesse et à la vie associative, je suis heureux de vous accueillir pour cette commission élargie consacrée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de règlement de 2007. Peu formaliste, la commission élargie est destinée à favoriser un dialogue le plus direct possible entre les ministres et les députés par un échange de questions et de réponses. Nous nous som...

...'établir un lien entre les autorisations du Parlement et l'évaluation de ces autorisations. Elle permet de faire en sorte que l'étude du projet de loi de finances de l'année n+1 ne commence qu'après l'évaluation de l'exercice de l'année n-1. Ce rapport annuel de performances est ainsi intimement lié au projet annuel de performances, donc au projet de loi de finances pour 2009. Le secrétariat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative est un peu comme une équipe de football. Il se situe soit à la fin d'un cycle, soit au début d'un autre. Son avenir est incertain, et ses missions sont floues. Comme vous disposez du rapport, je passerai directement à mes questions. L'évaluation de la performance du programme « Sport » s'est améliorée. Les indicateurs, désormais stabilisés, sont quasiment...

Je ne serai pas aussi dur que l'a été le rapporteur spécial dans son propos liminaire s'agissant de la situation du sport en France et du secrétariat d'État aux sports, à la jeunesse et à la vie associative. Les réponses très claires, voire limpides, apportées par le ministre et la qualité de son intervention sont de nature à nous rassurer sur les huit points qui ont été soulevés. Je tiens à préciser que le système des emplois STAPS fonctionne très bien. J'ai été professeur à la faculté des sports de Besançon, en S...

...nsieur le secrétaire d'État, mais tout se bouscule dans notre emploi du temps : en ce moment même ont lieu le débat sur la présidence française de l'Union européenne en séance publique et une audition importante de la commission des affaires culturelles consacrée au projet de réforme du temps de travail. Nous sommes une nouvelle fois très inquiets de constater que le budget de la jeunesse et des sports est un budget de pauvreté, qui tourne toujours autour de 0,2 % alors que nous souhaitons unanimement qu'il arrive un jour, comme celui de la culture, à 1 % du budget de la nation. Le sport est un phénomène de société. Chacun reconnaît son rôle de lien social. Or, sur les 780 millions d'euros de crédits pour 2007, 16 millions ont été gelés. En outre, comme nous l'avons fait remarquer à votre pré...

Pour un sport de base comme la lutte, la situation est dramatique.

M. Jacques Grosperrin a porté un jugement de valeur sur mon intervention liminaire. Sans doute n'a-t-il pas beaucoup sillonné les terrains de France et sans doute ne m'a-t-il pas entendu à la tribune le 7 novembre dernier, lors de l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2008 relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Chacun est dans son rôle. Il m'appartient, dans l'esprit de la LOLF, de procéder à une analyse sincère de l'évaluation de la mission que je rapporte. Le secrétaire d'État, lui, apporte des éléments de justification comptable, même s'ils sont parcellaires, et défend ses choix. Je regrette que les parties consacrées à la performance et à la justification au...

...re anticipation de ce phénomène à moyen terme ? Ces interrogations budgétaires relatives aux OPEX ne peuvent naturellement pas être séparées des préoccupations opérationnelles de nos forces. Le chef d'état-major des armées a souligné devant la commission de la défense que les matériels actuellement projetés, souvent très âgés, sont très fortement sollicités. Il s'agit notamment des avions de transport, des véhicules blindés et des hélicoptères. À plus long terme, nos forces devront pouvoir s'appuyer sur le trinôme opérationnel composé du véhicule blindé de combat d'infanterie VBCI , des hélicoptères NH 90 et Tigre et du système FELIN. En dépit des premières livraisons, les crédits affectés au programme VBCI n'ont été consommés en 2007 qu'à hauteur de 67 %. Ce dispositif, qui associe des bl...