Interventions sur "performance"

Après Michel Bouvard, je veux, à mon tour, saluer la qualité et l'intérêt du rapport annuel de performances. Si, comme l'a souligné le rapporteur spécial dans son rapport, ce document est encore à améliorer, certains indicateurs étant insuffisamment renseignés, les informations qu'il fournit enrichissent réellement le débat.

...ar un échange de questions et de réponses. Nous nous sommes donné comme priorité de consacrer davantage de temps à l'exécution du budget. La conférence des présidents a décidé d'un certain nombre de commissions élargies, retenant plusieurs thèmes, dont celui de cette mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il s'agit pour nous d'apprécier les conditions de la gestion 2007 et de voir si la performance, à laquelle vous êtes sensible, a été conforme aux engagements pris devant le Parlement. Le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Henri Nayrou, a préparé une note de présentation qui résume ses principales appréciations sur la gestion 2007 et sur les documents budgétaires que vous présentez. La discussion pourra s'engager directement après son intervention liminaire. Je donnerai e...

Monsieur le président, vous venez de tracer les contours de cette réunion liée au rapport annuel de performances (RAP). Je souhaite resituer dans son contexte cet exercice initié par la loi organique relative aux lois de finance que vous avez mise en place. En effet, la LOLF donne la possibilité d'établir un lien entre les autorisations du Parlement et l'évaluation de ces autorisations. Elle permet de faire en sorte que l'étude du projet de loi de finances de l'année n+1 ne commence qu'après l'évaluation d...

...finances pour 2008 relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Chacun est dans son rôle. Il m'appartient, dans l'esprit de la LOLF, de procéder à une analyse sincère de l'évaluation de la mission que je rapporte. Le secrétaire d'État, lui, apporte des éléments de justification comptable, même s'ils sont parcellaires, et défend ses choix. Je regrette que les parties consacrées à la performance et à la justification au premier euro n'aient pas de lien avec la partie consacrée à l'analyse des coûts. De plus, le tableau des dépenses fiscales est vide. M. le secrétaire d'État a apporté plusieurs informations importantes : le projet de loi en préparation, la confirmation de la baisse des crédits octroyés aux fédérations, l'éventualité d'un changement de concessionnaire et d'itinéraire pour...

...et dont l'exécution est sensible, nous souhaitons faire le point sur son traitement en 2007, le choix d'un thème restreint devant permettre d'éviter la dispersion du débat. Vous le savez, l'Assemblée nationale ayant souhaité consacrer plus de temps à l'exécution du budget, la conférence des présidents a décidé de procéder, dans le cadre de commissions élargies, à l'examen des rapports annuels de performances RAP au regard des engagements pris lois de la discussion du projet de la loi de finances pour 2007. La procédure de la commission favorise un dialogue dynamique entre, d'un côté, les ministres et, de l'autre, les rapporteurs et les députés au moyen de questions et de réponses aussi directes et précises les unes que les autres. Le rapporteur spécial de la commission des finances sur la défen...

...ement mais surtout à l'usure prématurée des matériels, qui sont davantage sollicités lors des missions d'interposition que dans les champs de manoeuvre nationaux. En 2007, ce surcoût a été évalué à 685 millions d'euros. En 2008, il frôlera les 900 millions d'euros. À ces frais s'ajoutent ceux des forces prépositionnées, évalués en 2006 à 281 millions d'euros. Malheureusement, le rapport annuel de performances ne nous fournit pas cette évaluation pour 2007, mais peut-être, monsieur le ministre, pourrez-vous nous le préciser. Sur ce montant, l'ONU a remboursé à la France, en 2007, au titre de sa participation à la FINUL et à la MINUCI, la somme de 19 millions d'euros. Les remboursements effectués au titre des opérations effectuées sous mandat sont un sujet important. Compte tenu des délais propres à l...

...issier d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits. La LOLF a consacré cet exercice en renforçant l'examen de la loi de règlement des comptes, ce qui nous permet de vérifier la consommation des crédits disponibles. Avant de détailler les points marquants de l'exécution 2007, qu'il me soit permis, monsieur le ministre, de regretter à mon tour que les rapports annuels de performances nous aient été transmis dix jours après l'expiration du délai organique. Il est vrai, monsieur le ministre, que vous avez fort heureusement accepté de nous communiquer des informations avant cette date. Je souhaiterais présenter l'exécution pour l'année 2007 avant de revenir plus particulièrement sur le financement des opérations extérieures. L'exécution budgétaire pour 2007 apparaît globaleme...

... de crédits budgétaires supplémentaires, soit plus 13 %. Vu le contexte de nos finances publiques, un tel effort de la solidarité nationale vous oblige, Madame la ministre. Il vous oblige notamment à rendre compte de l'usage par le ministère de la culture du milliard octroyé en 2007 au programme « Patrimoines ». Or, pour rendre des comptes, encore faut-il pouvoir mesurer l'exécution ainsi que la performance des crédits budgétaires. Le projet annuel de performances retenait trois objectifs : améliorer la conservation des patrimoines ; augmenter l'accès du public au patrimoine national ; élargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics. Le rapport annuel de performances de 2007 ne permet que partiellement d'apprécier les résultats de votre ministère. La commission des finances partage ai...

...se en ce qui concerne le chiffrage défaillant de la réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant effectué des versements en faveur de l'achat de nos trésors nationaux. Il aurait été utile que le tableau relatif à cette partie comporte quelques lignes d'explication, ce qui nous aurait permis une meilleure compréhension. D'une manière générale, il est utile que le rapport annuel de performances donne davantage de détails sur le chiffrage. Un mot sur l'INRAP. Des problèmes de coût, d'opérateurs et surtout de délais se posent, car on sait quand les travaux commencent mais jamais quand ils s'achèvent. Vos réponses m'ont paru satisfaisantes, même si les conseils généraux, qui sont peut-être à terme les mieux à même de mettre en place ces dispositifs, ne sont pas tous très volontaristes po...

Il faut reconnaître que ce n'est que la deuxième année que nous disposons des rapports annuels de performances. Nous avons encore une marge de progression. Quant à la dépense fiscale, nous en discuterons avec Bercy.

...t, dont près de 25 millions d'euros de crédits ont été gelés en fin d'exercice 2007, ni sur les 24 millions qui ont été reportés sur l'exercice 2008, ni encore sur les 10,5 millions d'euros de crédits issus de fonds de concours rattachés à l'exercice 2008. Or, s'agissant des dépenses d'intervention liées à la restauration des monuments historiques n'appartenant pas à l'État, le rapport annuel de performances indique que la sous-consommation des autorisations d'engagement moins 47 millions d'euros témoigne de la « prudence du ministère à s'engager dans des opérations pluriannuelles dont la couverture en crédits de paiement n'est pas assurée. » On est donc dans une logique plutôt étrange : d'un côté, on estime qu'il n'y a pas assez de crédits, et de l'autre, le ministère ne souhaite pas consommer ...