Interventions sur "logement"

... à nos réunions, il faudrait éviter que celles-ci se déroulent au mois de juin, qui est un des plus chargés du calendrier parlementaire. Ne serait-il pas possible de les organiser un peu avant ? S'agissant de l'outre-mer, j'aimerais que l'on insiste sur les moyens de mise en oeuvre de la politique touristique. Ce secteur est essentiel pour l'avenir des départements et territoires ultramarins. Le logement est sans aucun doute une clef pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens, mais la politique touristique en est une autre.

Mes questions porteront sur le sujet principal de notre réunion, le logement outre-mer. Dans l'hypothèse où du temps resterait, je me permettrais de vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur des thèmes un peu plus larges. Ma première question portera sur la dette contractée par l'État auprès des bailleurs sociaux, que l'on évalue à 475 millions d'euros. C'est un problème non résolu que vous avez trouvé en prenant vos fonctions. A-t-on pu, à tout le moins, apure...

...vue, le fonds pourrait être un bon outil. La Cour des comptes s'est étonnée du curieux fonctionnement de la Société immobilière de la Martinique SIMAR , avec un président qui préside mais que l'on n'a jamais ni désigné ni élu et un bilan qui n'est pas particulièrement satisfaisant. Que comptez-vous faire pour régulariser les choses ? Un des principaux obstacles à l'amélioration de l'offre de logement est le manque de disponibilité foncière. Quels moyens l'État entend-il mettre en oeuvre pour aider les collectivités à retrouver une maîtrise foncière qui leur manque aujourd'hui cruellement ? Cela permettrait de lancer des projets de logements sociaux auxquels, vous le savez, la défiscalisation pourrait être désormais réservée, ce dont je me félicite puisque c'est une mesure que j'avais suggérée...

Je me réjouis moi aussi de la tenue de cette réunion consacrée au projet de loi de règlement des comptes pour l'année 2007. Le thème retenu, le logement outre-mer, est un enjeu primordial pour le développement de l'activité et de l'emploi et la promotion des matériaux et de l'industrie locale. Le rapporteur spécial de la commission des finances a bien mis l'accent sur nos principales préoccupations : la dette résultant des retards de paiement accumulés par l'État au cours des dernières années vis-à-vis des bailleurs sociaux, la nécessité de rela...

...le dispositif l'attitude de développeur de la collectivité, d'où l'utilité d'un fonds. Abonder ce fonds avec ce que l'on récupérera sur les niches fiscales me semble fondamental. J'irai plus loin : il faut que cela se traduise non seulement en aides publiques, mais aussi en mécanismes financiers destinés à accompagner ceux qui veulent investir, non dans des bateaux de plaisance, des hôtels ou du logement, mais dans des zones d'activité. Un apport en défiscalisation pour réaliser de telles zones serait utile. On m'objectera qu'il est compliqué de faire de la défiscalisation sur les réseaux, la voirie et le portage de la zone d'activité, qui est aujourd'hui assuré essentiellement par les communautés d'agglomérations et les collectivités locales. Il n'en reste pas moins qu'un débat est en cours au s...

Je souscris aux propos de M. Serge Letchimy. Les besoins en matière de logement social outre-mer sont immenses et croîtront encore dans les années qui viennent. De plus, le secteur du bâtiment a une grande importance dans la création d'activités, d'emplois et de richesse dans les départements et territoires d'outre-mer. Il faut donc le soutenir activement. Pour ce qui est de la rareté des terrains, je suis favorable, comme M. le secrétaire d'État, à la recherche de solution...

...et la réhabilitation de ces quartiers passent par une réforme de la loi SRU. Des mesures intéressantes pourraient être prises en matière de défiscalisation pour prévenir le risque sismique pesant sur l'habitat existant. Pourriez-vous étudier cette solution, qui mettrait des milliers de personnes à l'abri de la mort ? Ne nous faisons pas d'illusion. Pour être concret, voici un exemple : les 2 700 logements de mon quartier, Trenel le Premier ministre l'a visité , où vivent 8 000 habitants, risquent d'être touchés à 80 % par un tremblement de surface de magnitude 6. Enfin, j'insiste sur ce sujet essentiel, est-il possible de créer un dispositif favorisant le recours au PPP, afin de nous aider à combler rapidement notre retard économique ? Par ailleurs, pour prolonger la proposition de notre coll...

Puisque vous parlez beaucoup de logement, en particulier de logement ancien, il me vient une idée. Dans le Grenelle 2 de l'environnement, qui portera sur l'habitat, y aura-t-il lieu de prévoir des mesures spécifiques concernant les économies d'énergie et le développement durable en outre-mer ?