Interventions sur "dette"

...ster lucide et dire les choses telles qu'elles sont. Tout d'abord, par rapport à l'année 2006, en exécution qui compte plus que la prévision , le déficit de l'État est malheureusement reparti à la hausse puisqu'il aura augmenté de 2,7 milliards d'euros à périmètre constant. En ce qui concerne l'excédent primaire, notion à laquelle j'attache la plus grande importance, qui permet de mesurer la dette en faisant table rase du passé, c'est-à-dire en mettant de côté les intérêts de la dette, nous sommes en équilibre pour l'année 2007, toutefois avec un excédent très léger de 900 millions d'euros, très inférieur à celui dont nous avons bénéficié en 2006 et qui atteignait 2,7 milliards d'euros. L'accroissement de la dette publique entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2007 constitue un dern...

...budgétaire, qui permettrait de faire, de manière plus certaine, des comparaisons de même nature d'une année sur l'autre. Mais là n'est pas obligatoirement le plus important : quels que soient les termes de comparaison retenus, les soldes et d'une certaine façon, le rapporteur général l'a dit n'évoluent pas favorablement. Le déficit, en 2007, représente 2,7 % du PIB, contre 2,4 % en 2006. La dette publique, au sens de Maastricht, toutes administrations publiques confondues, s'élève à 63,9 % du PIB à la fin de 2007 contre 63,6 % à la fin de 2006. La charge de la dette est plus élevée de 855 millions d'euros en 2007 qu'en 2006. S'il est vrai que la situation internationale s'est elle-même dégradée dans le courant de 2007, compte tenu des premiers effets de la crise financière et de l'augmen...

...ommettre pour que ces engagements soient respectés. La situation économique et budgétaire de la France est inquiétante à quatre titres : la dépense brute de l'État augmente trop rapidement ; les prélèvements obligatoires continuent d'augmenter fortement ; le déficit budgétaire ne se réduit que très faiblement, voire pas du tout, et la situation patrimoniale de notre pays se détériore ; enfin, la dette publique continue de croître fortement. Nous nous sentons, au groupe centriste, très libres à l'égard du projet de loi de règlement, puisque nous avions voté contre la loi de finances initiale pour 2007. Nous avons, hélas, eu raison ! Premièrement, la dépense brute de l'État augmente trop rapidement, et ce n'est pas à M. le ministre que je vais l'apprendre car il en est persuadé. Lors de la pré...

La Cour des comptes critique également le montage financier auquel il a été recouru pour régler une partie des dettes de l'État envers la sécurité sociale. Je veux rendre hommage je l'ai fait à plusieurs reprises à M. le ministre. Aucun de ses prédécesseurs ne payait ses dettes. Lui, au moins, il a fait plus qu'un effort : 5,2 milliards, ce n'est tout de même pas rien !

Je ne partage pas l'analyse budgétaire de la Cour des comptes, car les 5,1 milliards ne sont pas afférents à l'exercice 2007, hélas, mais aux exercices précédents, de 2006 à 2002, soit des dettes accumulées sur quatre ans.

Le montant des dettes au titre de l'exercice 2007 s'élève à 2,5 milliards d'euros. C'est donc ce montant et non 5,1 milliards qu'il faudrait ajouter à la dépense de l'État au titre de l'exercice 2007, pour prendre la mesure exacte de l'augmentation de la dépense de l'État. Il en va ainsi, également, quand les recettes sont directement affectées à des opérateurs à charge pour eux d'assurer le financement des dépe...

...parvenus à redresser les finances publiques. Or le changement ne fait que commencer à s'amorcer dans le budget 2008. La Cour des comptes a elle-même assorti sa certification de douze réserves que le groupe Nouveau Centre partage largement. Pour les quatre raisons que j'ai invoquées dérapage des dépenses, hausse des prélèvements obligatoires, trop faible réduction du déficit, augmentation de la dette , le Nouveau Centre qui avait voté contre le projet de loi de finances pour 2007 ne pourra voter en faveur de ce projet de loi de règlement. Nous souhaitons une politique budgétaire de rupture, telle que le Président de la République l'a préconisée.

...liards d'euros. C'est d'ailleurs ce chiffre que vous avez choisi de commenter, monsieur le ministre, et je rends hommage à l'effort de transparence et de lucidité dont vous avez fait preuve. Le solde primaire est donc de 1,2 milliard d'euros, ce qui permet d'affirmer, à la suite de M. le rapporteur général et certains de ses collègues de la majorité, que les charges courantes et les charges de la dette n'ont pas été financées par l'emprunt. Mais il faut y regarder de plus près ; comme Charles de Courson l'a indiqué, il y a des impayés, des recettes exceptionnelles, mais également des charges qui n'ont pas été prises en compte alors qu'elles auraient dû l'être. Les impayés créent chaque année des reports d'une année sur l'autre l'équilibre tenant seulement au fait que les montants sont compa...

...es n'entrent en vigueur. Certes, dites-vous, monsieur Censi, on peut aller au-delà. Mais réglerons-nous pour autant le problème de notre pays ? On peut en douter. La discussion de la loi de règlement est l'occasion d'exprimer nos craintes, tant il apparaît que les six premiers mois de cette année n'ont pas, loin s'en faut, contribué à réduire le déficit budgétaire et pas davantage le stock de la dette de notre pays. Mes chers collègues de la majorité, en six ans vous avez voté sept lois, soit probablement cinq ou six de trop. Et je suis sûr que celle qui est en préparation ne sera pas la dernière. Il vous faudra bien encore et toujours un bouc émissaire pour expliquer vos échecs. C'est regrettable, mais c'est ainsi. Quant aux prélèvements obligatoires, comme l'ont indiqué Charles de Courson ...

...tte année revêt un caractère particulièrement intéressant qui motive celles et ceux qui ont fait l'effort de venir un lundi dans cet hémicycle... En effet, j'observe que, sur les treize réserves substantielles émises par la Cour des Comptes pour les comptes de l'État pour 2006, seules trois ont été levées pour l'exercice 2007. Elles concernent les contrats d'échange de taux pour la gestion de la dette, le réseau routier national et les comptes des pouvoirs publics. Ce qui veut dire qu'il reste encore dix réserves substantielles relatives aux systèmes d'information financière et comptable de l'État, au dispositif de contrôle et d'audit internes, aux actifs du ministère de la défense, aux comptes de trésorerie, aux produits régaliens, aux immobilisations spécifiques, au compte des procédures pub...