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...lifié aux yeux des signataires de ce texte ? Outre que ce « terrorisme intellectuel » est toujours pénible, je crois profondément que nous n'avancerons jamais dans ces débats si nous commençons par nous disqualifier mutuellement. Je plaide pour ma part pour un débat apaisé, où les convictions de chacun et de chacune soient respectées. Que chacun réfléchisse, agisse et, au final, vote selon sa conscience, sa vision philosophique ou même ses convictions religieuses, cela est à mes yeux tout à fait normal. Je le dis d'autant plus tranquillement que je ne suis ni croyant ni pratiquant d'aucune religion. Je reconnais l'engagement de chacun et la valeur des convictions. Je ne crois pas que ce soit une question de gauche ou de droite. On pourrait affirmer, comme l'a illustré Olivier Jardé en répondant...
...de l'élection de 1981. Si l'élection s'était jouée là-dessus, il n'aurait d'ailleurs sans doute pas été élu. C'est cependant sous son mandat que la loi Badinter a été votée avec l'appui de parlementaires de droite comme Philippe Séguin ou Jacques Chirac. Le débat était pourtant on ne peut plus vif. Mais c'est tout à l'honneur de ces élus d'avoir su dépasser les clivages partisans pour voter en conscience et faire faire à la France un grand pas en avant dans le sens des droits de la personne humaine. À chaque fois, les débats au Parlement, pourtant très virulents, parfois même violents Simone Veil s'en souvient très bien , ont montré que les clivages de partis ou de groupes étaient dépassés.
... 1'identité nationale, j'avais dit que, pour moi, le peuple français est un peuple sage. Il ne s'était pas alors laissé entraîner sur le terrain où vous vouliez l'emmener. Je le redis ici, sur ce sujet : je fais partie de ceux qui font confiance aux Français. À partir du moment où des progrès scientifiques ou des évolutions des mentalités permettent d'ouvrir de nouveaux choix, chacun jugera en conscience s'il ou elle voudra les utiliser. Qu'il s'agisse de sujets aussi divers que la gestation pour autrui, la connaissance des origines, la recherche sur les embryons ou la fin de vie, on ne peut pas continuer à dire que la législation actuelle suffit. Sur la fin de vie par exemple, la loi dite loi Leonetti n'a été qu'un tout petit pas en avant. En l'état, elle ne règle rien et il ne suffira pas de ...
C'est vrai qu'en 2004, nous avions voté la création du Comité consultatif d'éthique, l'interdiction avec dérogation possible pour une durée de cinq ans, je le rappelle de la procréation médicalement assistée, et l'absence de clonage reproductif. Nous devions cette année, eu égard aux avancées de la science, et surtout de la science médicale, dresser un état des lieux des connaissances, et nous poser la question d'une éventuelle évolution. Rappelons-le, la gestation pour autrui ce qu'on appelle les mères porteuses était quelque chose de totalement inconnu il y a dix ans. Ce questionnement, cette remise en cause, est donc tout à fait bénéfique. À titre personnel, j'ai été parfaitement informé en...
...eurs. Au Gouvernement comme au groupe UMP, nous voulons répondre à ces enjeux en parlant de valeurs. L'exercice est toujours difficile. Et vous nous posez à juste titre la question : quelles valeurs ? La valeur qui s'exprime dans un débat sur l'éthique de la vie, sur la bioéthique, je la définirais volontiers comme une valeur de transmission : transmission de liberté et de responsabilité. Oui, la science est libre, et nous devons être libres devant la science, qui s'applique ici à un domaine très particulier, chacun le mesure. Dans ce domaine, nous avons parfois le droit de dire qu'il convient de faire. Mais je crois que nous avons aussi le droit, et le devoir, dans certains cas, de ne pas faire. Ce sont un certain nombre de bornes que, heureusement, les précédentes lois de bioéthique ainsi que c...
Je ne me permettais pas de parler en votre nom, cher collègue. Il y a au fond, dans la vision de M. de Rugy et d'un certain nombre de ses collègues, l'idée du droit à l'enfant. Je crois que la plupart d'entre nous, à l'UMP, ne partage pas cette vision du droit à l'enfant, dans laquelle, simplement parce que la science le permet, toute organisation humaine, d'une personne, de deux personnes, de trois ou quatre personnes, peuvent et doivent avoir un enfant. À l'étranger, récemment, après le décès de leur enfant, les parents d'un jeune adulte ont demandé un prélèvement de sperme, qu'ils ont obtenu après que les prélèvements d'organes aient été faits au bénéfice d'autres personnes. Ils demandent aujourd'hui à la ...
... durable, où l'histoire de notre société et l'évolution anthropologique ont leur place, où la simplicité des structures est importante. Oui, la plupart d'entre nous pense que l'enfant est légitimement l'enfant d'un père et d'une mère dans la combinaison du choix biologique et du choix social. Les deux se rencontrent. Parfois, la biologie ne suffit pas, et elle est aidée par la médecine et par la science, tant mieux. Parfois, l'adoption apporte aussi, et il est bien ainsi. Enfin, M. de Rugy a voulu montrer qu'il pourrait y avoir des lignes fortement croisées, et que ceux qui sont pour une cause ne sont pas forcément pour une autre. Je veux bien le reconnaître. Une simple observation : l'homoparentalité masculine, avec toute la légitimité des choix conjugaux de chacun, passe nécessairement par le...
...du domaine de la lutte de Michel Houellebecq, dans la tribune publiée dans le journal Le Monde. Je trouve pour ma part que cette référence est excellente, car Houellebecq y décrit l'extension de l'échange marchand à la vie personnelle, sexuelle. Or je ne crois pas que ce soit notre choix. Oui, nous affirmons des valeurs, oui, nous affirmons des convictions qu'il faut confronter aux progrès de la science et à l'évolution du monde.
Je conclus, monsieur le président. Sur ce texte, chacun s'exprime en conscience et en conviction, et en effet, il peut y avoir un certain nombre de croisements. Cela étant, les travaux de la commission spéciale, et le débat public qui a eu lieu sur ce sujet ces dernières semaines, montrent qu'il y a en réalité dans la société française un vrai clivage. L'UMP, notre groupe, par ce qu'il porte de compréhension de la vie, de mobilisation de la science pour un projet de société ...
...u'il n'y aura pas de révision obligatoire des lois relatives à la bioéthique est un recul. C'est ce que l'on appelle pardonnez-moi d'utiliser une expression un peu pédante de l'essentialisme. Vous voudriez que le monde se soit arrêté aux premières lois de 1994, selon vos critères de société. Vous n'accepteriez pas ainsi que, sur des sujets aussi importants, où le progrès de la médecine, de la science et le rôle des experts ont tant d'influence, nous, législateurs, utilisions la loi pour protéger les plus faibles, les plus vulnérables et que nous soyons là comme des régulateurs. Vous avez verrouillé de tous les côtés, par crainte de voir un certain nombre d'hommes, de femmes ayant fait tel ou tel choix d'orientation sexuelle fonder une famille. Ils ont droit, comme les autres, à pouvoir fonde...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, de quoi devons-nous débattre ce soir ? D'une certaine conception de la société, de la construction de notre avenir et de la place de l'homme par rapport à la science. En fait, de sa dignité. Tous ici, dans cet hémicycle, nous respectons l'homme et sa dignité. D'un côté, il y a l'homme, un homme qui refuse les contraintes naturelles, qui veut tendre vers le risque zéro et l'assurance à 100 %. Un homme qui veut tout réglementer : le début comme la fin de sa vie. De l'autre, il y a l'espoir placé dans la science : l'espoir pour que les couples stériles puissent...
L'éthique est personnelle et progresse avec la science ; elle replace l'individu dans la société et l'interroge. J'ai des convictions éthiques. Monsieur Brard, vous avez les vôtres, tout comme M. Mamère ou M. Mariton, et je les respecte. L'éthique place l'homme devant un cas de conscience. Dans la société, elle évite les conflits, et permet de réfléchir. C'est non universel, pluraliste et évolutif. Au terme de ce propos introductif, je souhaite rend...
Un dernier point, monsieur Brard : les neurosciences. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, je regrette que nous n'en ayons pas plus parlé.
...t ? C'est là tout l'enjeu de la bioéthique, qui signifie étymologiquement « morale du vivant ». Toutes les sociétés sont concernées par cette question. Mais, dans le domaine de la bioéthique, aucun consensus international ne prévaut. Nous sommes seuls face à ces interrogations, et aucune loi, d'aucun autre pays, ne nous libérera de cette responsabilité. Rien ne s'impose à nous que notre propre conscience. Certaines nations ont fait le choix d'une approche éthique moins exigeante et moins régulatrice que la nôtre. La France, quant à elle, a pris le parti de respecter certaines valeurs essentielles qui cimentent notre société. Légiférer sur la bioéthique, c'est donc d'abord réaffirmer un ensemble de principes fondamentaux : la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'e...
...et de la santé, chers collègues, le domaine de la bioéthique agite des questions que les hommes se sont posées et se poseront de tout temps sans jamais recevoir de réponse définitive. La première de ces questions est celle de la recherche scientifique. On la croit nouvelle, elle est immémoriale, cadrée une fois pour toutes, et de manière lumineuse, par un auteur qui ne connaissait pourtant de la science que de modestes balbutiements : « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». L'on ne peut qu'être sidéré d'admiration en pensant que cette formulation de Rabelais date de 1532. Cinq siècles plus tard, il nous reste à meubler cette conscience par ce que nous appelons nos valeurs et à les confronter les unes aux autres. Cependant ce qui assurément doit constituer le fil rouge de notre réf...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le note très justement le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé dans son avis du 9 octobre 2008 : « La recherche de la connaissance est une valeur fondamentale et la science, malgré des erreurs et des dérives, a contribué et contribue toujours à l'amélioration du bien-être de l'homme. Quelle influence peut avoir aujourd'hui la science sur les valeurs de notre société pluraliste et laïque ? » Ce n'est effectivement pas la recherche e...
Il faut en effet bien avoir conscience que, dans cette hypothèse, nous changerions fondamentalement le cadre de notre réflexion puisqu'il ne s'agirait plus de considérer l'évolution médicale dans son rapport à la santé publique mais dans son rapport à des choix sociétaux engageant notre civilisation. Le questionnement bioéthique, parallèlement aux développements rapides de la science et des techniques médicales, apparaît de plus en p...
...égislation sur la bioéthique, chapitre qui, je l'espère, adoptera le sens emprunté jusque lors, c'est-à-dire pertinent, prudent, s'appuyant à la fois sur les avancées scientifiques et le respect des valeurs fondatrices de notre société. Voilà maintenant presque vingt-huit ans que la bioéthique a fait irruption dans notre quotidien avec la création du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Nos débats seront le point d'aboutissement de travaux préparatoires qui ont mobilisé, dans toute la France, des centaines de médecins, de scientifiques, de juristes et de citoyens intéressés par ces enjeux depuis plus d'un an. Quel que soit le résultat final, la démarche qui a présidé à nos travaux honore la démocratie française. Reste et c'est tout de même l'essent...
...a richesse des débats qui ont contribué à son élaboration. Ces attentes sont bien souvent contradictoires. Les avancées scientifiques fascinent. Une véritable gourmandise scientifique s'est emparée de nos contemporains à la faveur d'informations souvent sensationnelles publiées par les médias. Ces progrès rapides provoquent des angoisses, des craintes, voire des rejets. Une défiance à l'égard des sciences s'installe ici et là qui nourrit l'irrationnel. Aussi s'agit-il pour nous de faire oeuvre de pédagogie. Les lois de bioéthique, si liées aux avancées scientifiques, interrogent chacun car elles touchent au vivant, à l'humain, aux structures familiales, au droit de la personne, à la liberté individuelle, au respect de la vie privée, à l'autonomie de la volonté, aux convictions philosophiques et ...
...ble. Il serait clair, lisible et contraignant pour les scientifiques. Telle était d'ailleurs la solution préconisée par le Conseil d'État, ainsi que par la plupart des juristes et des scientifiques. Au contraire, on a inscrit et pérennisé dans la loi un système de transgression culpabilisant les chercheurs qui pourront, comme le prévoit le texte adopté en commission, faire jouer une clause de conscience. La notion de « motif scientifique et médical » rendrait mieux compte de l'objectif de ces recherches, surtout de celles qui visent à la compréhension de mécanismes cellulaires complexes, comme les mécanismes conduisant à la différenciation, et de ceux concernant la pluripotence. Les recherches sur les cellules souches embryonnaires ont principalement une finalité cognitive : les applications th...