Interventions sur "urbanisme"

Dix ans après son entrée en vigueur, on réduit trop souvent la portée du texte à une seule disposition : l'obligation faite aux communes d'une certaine taille de consacrer au logement social au moins 20 % de leur parc de logements. Il y a bien d'autres aspects dans cette loi, qui est en réalité une loi sur l'urbanisme. Je note du reste, monsieur le secrétaire d'État, que l'intitulé de vos attributions vous confie non seulement le logement, mais aussi l'urbanisme, ce qui est une bonne chose. Nous, écologistes, avons beaucoup soutenu la création des schémas de cohérence territoriale ou des plans d'aménagement et de développement durable, destinés à encadrer et superviser les plans locaux d'urbanisme, qui ont al...

Il faut également de nouvelles avancées en matière d'urbanisme et de logement, car on ne peut réduire la politique du logement à la seule obligation de 20 % de logements sociaux, ni d'ailleurs au logement social en général.

...ntend , soit lui assigner d'autres objectifs, de sorte que ces financements servent à la rénovation ou à la construction de logements sociaux. Mais il faudrait aussi agir sur d'autres leviers, et d'abord celui du foncier. Aujourd'hui, des gens s'enrichissent en vendant du foncier sans avoir rien fait pour le valoriser : ils profitent simplement d'un changement d'affectation, sur un plan local d'urbanisme, d'un terrain, qui d'agricole devient constructible, par exemple, ou de l'installation d'une desserte de transports en commun à proximité d'un terrain constructible, lequel prend alors une valeur dont ne profite pas directement la collectivité qui a consenti cet effort. Il faudrait également agir sur les loyers, sur les logements vacants, sur les logements insalubres ou sur les copropriétés priv...

...nscrire intrinsèquement dans une perspective de long terme. La rénovation urbaine, le redécoupage de nos horizons paysagers, l'adaptation de nos modes de déplacement sont autant d'investissements lourds qui supposent une vision de long terme. S'agissant de la loi SRU, rappelons qu'elle a tenté d'agir sur quatre grands domaines. Tout d'abord, elle a procédé à une profonde réforme des documents d'urbanisme, les PLU et les SCOT, qui réorganisent les aires urbaines et les espaces ruraux, en traitant les exigences spatiales comme des enjeux globaux et non plus seulement sectoriels. Dans cette volonté transparaissaient le souci d'une meilleure cohérence des ensembles urbains et une aspiration décentralisatrice, à travers le transfert par l'État de compétences plus importantes aux communes et aux EPCI ...

...ple, aux centres d'hébergement d'urgence, aux hébergements dits de stabilisation ou encore aux logements pour personnes handicapées vieillissantes. Enfin, parce que le quota de 20 % de logements sociaux ne doit pas accaparer toute notre attention lorsque l'on parle de la loi SRU et n'en réduise finalement la portée, je souhaiterais, en tant qu'élu rural, m'arrêter un instant sur la disposition d'urbanisme limité qui a été instaurée par ce texte. La loi SRU a subordonné la création de zone d'urbanisation future à un accord préalable de la chambre d'agriculture et de la commission des sites. Ces derniers vérifient notamment que les projets de création préservent bien les terres nécessaires au maintien des activités agricoles, pastorales et forestières, ainsi que les paysages. Cet objectif est const...

... au renouvellement urbains, dite loi SRU, dix ans après son adoption. Député d'une circonscription de Seine-Saint-Denis fortement urbanisée et accueillant de nombreux logements sociaux 10 500 à Aulnay-sous-Bois et 1 000 aux Pavillons-sous-Bois , j'ai pu mesurer les avantages et les limites de la loi SRU. Celle-ci comporte notamment trois volets concernant les règles en matière de documents d'urbanisme, la politique de déplacements urbains et l'habitat. La loi SRU a inscrit l'objectif de mixité sociale, que tout le monde souhaite, je pense, dans le code de l'urbanisme qui dispose que l'ensemble des documents d'urbanisme doit garantir la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat, le tout dans un schéma cohérent. Avant d'évoquer plus avant cette question, je souhaite ...

...é les « vipères lubriques »... Pour le parti communiste et les Verts, il reste des poings à tendre et des doigts à pointer. Or, parmi les vrais protagonistes de la politique de la ville, où l'on compte différents ministres, il n'y en a jamais eu émanant du parti communiste, tout simplement parce que, dans beaucoup de villes, monsieur Gosnat je pense aux villes que vous gérez , vous avez raté l'urbanisme et rendu nécessaires des actions urbaines de réparation. La gauche se trompe et la droite répare. Ceux qui ont souvent trop construit imposent à présent à leurs voisins d'obtenir un quota de logements sociaux. Cette loi nous en avons eu l'illustration aujourd'hui encore n'est pas un véritable texte législatif, mais une mise au pilori qui permet d'ostraciser, de culpabiliser des collègues, qu...

...s, le coefficient d'occupation des sols va de deux à deux et demi et, pourtant, on ne peut pas dire que Paris n'est pas une ville agréable, la moitié du monde vient la visiter chaque année. En revanche, dès que l'on franchit le périphérique, le coefficient d'occupation des sols tombe à 0,7 ou 0,8 en première couronne Nous avons bien cherché mais, parmi les communes qui ont adopté un plan local d'urbanisme récemment, nous n'avons pas pu en trouver une seule qui n'ait pas décidé d'une baisse du coefficient d'occupation des sols sur son territoire. C'est un problème crucial. » Il ne faut pas seulement encourager les maires à construire, il faut également les aider et les protéger vis-à-vis de leurs administrés réticents. Régulièrement, de nombreux acteurs formulent le voeu que la loi SRU soit mieux...

...de avancée pour l'aménagement du territoire et le logement qu'a été la loi SRU. À La Réunion et dans la plupart des régions d'outre-mer, l'urbanisation rapide et l'absence d'une vraie politique globale ont conduit à un aménagement inconséquent du territoire, à des centres-villes dégradés et n'ont jamais permis d'éradiquer le fléau de l'habitat insalubre. La loi SRU, en renforçant les documents d'urbanisme par la création des PLU et des SCOT, a radicalement amélioré la planification urbaine. Mais c'est principalement l'introduction du plan d'aménagement et de développement durable qui a enfin permis d'avoir un instrument efficace pour définir une réelle politique territoriale d'aménagement cohérente, accessible à tous et dépassant l'aspect exclusivement technique des anciens POS. Ces nouveaux outil...

...tre collègue Jacqueline Maquet tout à l'heure, je signale que c'est ce que nous faisons notamment dans le parc naturel régional de la Vallée de Chevreuse. Seconde absurdité : la législation actuelle n'encourage pas suffisamment les opérations mixtes, mêlant logement social et logement libre, alors que l'idéal est la mixité à l'échelle de l'immeuble, autrement dit l'immeuble haussmannien contre l'urbanisme des années soixante-dix.