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Interventions sur "SRU"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

...n décente selon ses moyens, en développant l'offre de logement social. Mais la construction de logements sociaux se heurte cela a déjà été largement évoqué au problème d'une offre foncière insuffisante et d'une ségrégation territoriale néfaste. Pour y remédier, les gouvernements successifs ont sans cesse renforcé l'arsenal législatif dont l'un des piliers reste le fameux article 55 de la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Cet article a produit de bons résultats, mais son principe mécanique conduit parfois à des absurdités qu'il faut corriger. Première des trois principales absurdités que je relèverai : le cadre communal. Les communes peuvent ne pas disposer de réserves foncières suffisantes et être contraintes, lorsqu'elles veulent respecter la loi, à de trè...