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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables. (nos 3080, 3134) La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
La commission des affaires étrangères a examiné lors de sa séance du 1er février dernier le texte de ce projet de loi, sur lequel le Gouvernement nous a demandé de statuer rapidement. Il s'agit d'un texte autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, dénommée IRENA. Il est vrai qu'il y a urgence, car la première assemblée de cet organisme se réunira le 5 avril prochain, à Abou Dabi, qui a été choisi comme siège de l'agence. Au cours des derniers mois, le Conseil d'État a pris un délai assez important pour examiner ce texte, en particulier sur le volet de la francophonie. Ce point est évidemment apparu important à la commission des affaires...
J'ai écouté les propos du ministre, ainsi que ceux du rapporteur, et, évidemment, concernant l'objectif de promotion des énergies renouvelables, en France, en Europe ou dans le monde, nous n'avons pas été les derniers. Nous avons même été les premiers. Parmi toutes les formations politiques représentées dans cette assemblée, bien qu'elles ne soient pas toutes présentes aujourd'hui, les écologistes ont été les premiers, dès les années 1970, à promouvoir les énergies renouvelables en substitution aux énergies fossiles et l'énergie nucléai...
...onale. Pour toutes ces raisons, la directrice générale a été débarquée de manière scandaleuse. Monsieur le ministre, le soutien de la France à l'implantation de l'IRENA à Abou Dabi, au coeur d'une dictature, est une rupture avec notre tradition de défense des droits de l'homme, du multilatéralisme et de la démocratie. L'IRENA à Abou Dabi, ce n'est plus l'IRENA. Je ne reconnais pas « mes énergies renouvelables ». Nous vous demandons de ne pas confirmer les Émirats comme siège de l'Agence lors de la première assemblée qui se tiendra début avril. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la ratification. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi afin d'examiner le projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, dite IRENA. Cette ratification devait initialement être discutée selon la procédure d'examen simplifiée, mais le président du groupe communiste vert , comme l'y autorise notre règlement, s'est opposé à l'utilisation de cette procédure, afin que nous tenions ce débat. Nous prenons acte de cette décision et constatons que le groupe GDR aime s'opposer au dernier moment à cette procédure, ce qu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte important et c'est une bonne chose que d'avoir demandé un débat dans l'hémicycle sur cette ratification. Le présent texte, dont les intentions sont louables, autorise la création d'une agence internationale dédiée aux énergies renouvelables. Comment, en effet, ne pas être d'accord avec l'exposé des motifs ? « Eu égard au rôle indispensable des énergies renouvelables pour relever les défis de la lutte contre le changement climatique, de la sécurité énergétique et de l'élimination de la pauvreté, l'objectif de la création de cette organisation est d'accélérer l'utilisation des énergies renouvelables à travers le monde, notamment dans...
C'est lui qui a été à l'origine de cette belle idée, celle d'inventer une solidarité internationale en faveur des énergies renouvelables. Nous devons lui rendre hommage. Pourtant, la France ne lui a pas facilité la tâche. Cette belle initiative allemande n'a pas, c'est le moins que l'on puisse dire, reçu l'appui de l'Élysée, en dépit de l'intérêt évident qu'il y aurait eu pour la France à conforter concrètement sur un beau projet environnemental l'amitié franco-allemande.
Mme Pélosse signale à mots couverts la responsabilité dans ce choix des pays qui retardent au maximum le saut vers les technologies des énergies renouvelables, parce qu'ils sont de grands pollueurs comme les États-Unis, la Chine, l'Australie et le Japon. Nous croyons encore, monsieur le ministre, en ce beau projet, malgré vous, malgré les Grenelle de carton-pâte. De façon répétée, nous avons signalé la nécessité, l'urgence, environnementale comme industrielle, d'une transition énergétique. Qu'en est-il de la fiscalité écologique, de la contribution c...
... et de technologies, qui dépendra de l'IRENA, mais qui sera installé à Bonn. « Il va faire », indique Mme Pélosse, « ce que le siège d'Abou Dabi ne fera pas en s'appuyant sur l'expertise accumulée par l'Allemagne ces dernières années » et ce en dépit du président français, qui, après la Princesse de Clèves, aurait mieux fait de lire Les Mille et une nuits pour y trouver la technologie propre et renouvelable du tapis volant. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)