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pour entraîner ses partenaires européens dans la construction d'une défense européenne qui donnerait tout son sens à notre union politique. Permettez-moi, monsieur le ministre d'État, d'attirer votre attention sur un second point, qui porte sur la nécessité de préserver notre influence au sein de l'Alliance. La France a pu obtenir en 2009 deux grands commandements alliés. Il nous faudra veiller à ce que nos idées et notre vision des choses puissent prévaloir dans les années à venir. Par ailleurs, à l'occasion du sommet, les vingt-huit membres de l'OTAN et leurs alliés ont officiellement annoncé le retrait progressif des forces armées présentes en Afghanistan, ainsi que le lancement du processus de transfert des responsabilités à la police et à l'armée af...
Symétriquement, la Russie compte sur les technologies européennes pour affermir ses capacités militaires. L'achat récent, par la marine russe, de quatre bâtiments de projection et de commandement français, dont il faut se féliciter, en est une confirmation éclatante. Jusqu'où cette relation peut-elle aller ? Des voix s'élèvent, y compris en Russie, pour demander l'intégration de ce pays dans l'OTAN. Le défi n'est pas encore l'adhésion de la Russie, me semble-t-il, mais un changement de perception, déjà amorcé dans certains États, comme la Pologne, l'Ukraine ou l'Estonie. L'ancien adversa...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de vingt ans après la chute du mur de Berlin, symbole de la fin du monde bipolaire, l'OTAN, privée de sa raison d'être originelle, traverse une crise existentielle. Nous avions, en mars 2009, ici même, exprimé notre profond désaccord sur la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, décision politique dont la charge symbolique était extrêmement forte. L'annonce du retour de la France au sein de l'OTAN est en effet l'expression de la nouvelle conception diplomatique « occidentalo-atlantiste », fondée sur l'alliance avec les États-Unis et sur la perception que les transformations du monde menacent la « famille occidentale ». À l'abri de la sanction populai...
...ient l'attention : le système collectif de défense antimissile. Ce projet est ambitieux, pourtant, les questions relatives au contrôle politique, au financement, à la maîtrise de la technologie ou aux conséquences sur le socle de la dissuasion nucléaire ne manquent pas. Monsieur le ministre d'État, peut-être pourrez-vous nous en dire plus sur ce sujet d'importance. Le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN a été acté en 2009. Comme vous, monsieur le ministre d'État, j'avais émis, à titre personnel, quelques réserves sur cette réintégration. Aujourd'hui, la page est tournée et la décision actée. Il serait intéressant d'avoir un impact chiffré du retour français dans le commandement intégré : combien d'officiers généraux ont été réintégrés in fine, et à quel niveau de responsabilité...
.... Les relations entre la France et l'OTAN n'ont pas toujours été consensuelles. Il me semble d'ailleurs intéressant de se pencher quelques instants sur les épisodes les plus marquants de cette saga. Après le retour au pouvoir de Charles de Gaulle, une crise s'ouvre entre la France, les États-Unis et le Royaume-Uni au sujet de l'OTAN, qui culmine en 1966 avec l'annonce du retrait de la France du commandement intégré. L'opposition socialiste dépose alors une motion de censure contre le gouvernement Pompidou, défendue par Guy Mollet. Maurice Faure déclare : « si chacun de nos alliés se comportait comme vous le faites et prenait les décisions que vous venez de décréter, cela ne signifierait rien d'autre que le retrait de toutes les forces américaines du continent européen. » Il faudra ensuite attendre ...
...ur le ministre d'État qu'il y ait rapidement un débat, ici, dans cette maison sur ces sujets : les pays arabes, les révolutions et l'attitude de la France et de l'Europe. Ce n'est pas à ce décalage-là que je pense, mais plutôt à celui qui tient à nous-mêmes, plutôt à vous. Vous vous rappelez sans doute qu'il y a de cela près de deux ans, en mars, nous avions discuté de la réintégration dans le commandement militaire de l'OTAN. Nous avions des positions différentes et je me rappelle fort bien, puisque j'étais monté à la tribune au nom de mon groupe, que nous avions demandé au Gouvernement et j'ai le sentiment qu'il avait accepté, mais peut-être me trompé-je de faire le bilan de cette réintégration un an après. Nous sommes, malheureusement, plutôt deux ans après, et nous allons le faire, même trè...
...nte. Alors prenons les faits. En ce qui concerne l'influence au sein de l'OTAN et la défense européenne, je ne m'égarerai pas, parce que ce serait trop long, même si c'est fort intéressant, sur l'augmentation ou la diminution de notre influence en matière de politique étrangère. Je crains que les choses n'aillent d'un certain côté, et ce n'est pas sans rapport avec notre réintégration au sein du commandement militaire de l'OTAN, parce que ce que nous avions depuis des dizaines d'années, la spécificité française, devient très difficile à percevoir lorsque nous sommes en quelque sorte banalisés. Indépendamment de cet aspect, pour ce qui concerne spécifiquement l'OTAN, nous constatons que nous avons obtenu, c'est tout à fait exact, un commandement suprême de la transformation. J'ai un peu de mal, tout ...
Oui, mais il ne vous rend pas compte, sinon vous-même devriez nous rendre compte des décisions qui sont prises. En tout cas, ce serait une erreur pour tous ceux et c'est votre cas à tous qui connaissent le fonctionnement de l'OTAN de considérer que ce commandement de la transformation est le commandement par excellence. D'ailleurs, sans entrer dans les détails, il siège à Norfolk. À l'époque, et c'est un reproche qu'on faisait, il y avait à la fois et à côté un commandement américain considérable. Désormais, le commandement américain est parti, donc il siège tout seul. Certains diront qu'il est plus indépendant. D'autres diront qu'il ne reste que ces 300 p...
...ons tous, sur tous les bancs, regretter la décision de Mme Ashton, qui, semble-t-il, prend les décisions, qui a contribué à ce que les Français n'aient pas vu leur représentativité reconnue. En tout cas, je ne pense pas que l'on puisse soutenir que notre influence ait augmenté au sein de l'OTAN. C'est si vrai que, lors de la réunion de 1999, nous avions obtenu, alors que nous n'étions pas dans le commandement militaire et probablement parce que nous n'y étions pas , que l'on ne puisse pas engager les forces s'il n'y avait pas une décision de l'ONU, contrairement au souhait des Américains et d'autres. C'est probablement en raison de notre spécificité que nous avons obtenu satisfaction alors que, cette fois-ci, sur la question de la défense et du bouclier antimissile, personne ne soutiendra que la ...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, depuis le retour de la France dans le commandement intégré, imposé par le Président de la République, l'OTAN constitue l'un des piliers de notre défense nationale, aux côtés de l'arme nucléaire, dont il a été question, et de nos bases militaires extérieures. Cette décision est la seule véritable rupture réalisée par Nicolas Sarkozy ; elle consiste à abandonner une grande partie de la politique étrangère que menait la France depuis le général de ...
...politique profondément différent de celui qui avait dicté la décision du général de Gaulle en 1966. Ce n'est, paradoxalement, qu'une fois la guerre froide terminée que l'OTAN a lancé ses premières opérations militaires, en Bosnie-Herzégovine, et c'est alors qu'est apparu ce paradoxe : alors que la France était l'un des principaux contributeurs, elle ne participait pas aux échelons stratégiques du commandement. Il n'était pas admissible que les forces armées françaises soient assimilées à des troupes supplétives.
...ion de lutte contre la piraterie Active Endeavour. La France a par ailleurs contribué sur le plan financier à la mission de formation de l'armée irakienne menée par l'OTAN. Dans les Balkans, l'OTAN conduit actuellement une mission de maintien de la paix au Kosovo et aide les gouvernements de Bosnie-Herzégovine et de Macédoine à restructurer leurs forces armées. Dans ce cadre, la France assure le commandement du bataillon multinational Nord de la KFOR. Elle est, avec près de 800 hommes sur le terrain, le quatrième contributeur de l'opération au Kosovo. La lutte contre le terrorisme est au coeur de la mission de la FIAS en Afghanistan et de l'opération Active Endeavour en Méditerranée. En Afghanistan, la France est le quatrième contributeur pour ce qui est des troupes, avec près de 4 000 hommes déploy...
...e défense et ne pas se laisser entraîner par le jeu de systèmes d'alliances croisées dans des conflits qui ne sont pas les nôtres. Le retour de la France dans l'OTAN en 2009 avait, quant à lui, officiellement pour principale justification le renforcement de la défense européenne. C'est au regard de ces trois enjeux que doit être appréciée, aujourd'hui, la question de notre présence au sein de ce commandement intégré. D'abord, préservons-nous toujours l'autonomie de notre propre défense ? Le récent sommet de Lisbonne avait principalement pour objet la définition d'un concept stratégique de l'OTAN qui, à force de vouloir être consensuel, finit par ne plus rien avoir de conceptuel. Cela ne serait pas gênant si notre politique avait eu ces dernières années plus de lisibilité, et pour tout dire, plus de...