Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "motif"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

... le souci d'harmoniser et de renforcer la cohérence des textes, mais le problème réside plus largement dans le fait que nous ne disposons pas d'une définition suffisamment précise de la discrimination. À cet égard, il convient de ne pas utiliser indifféremment les termes de différenciation et de discrimination : la première est légitime, alors que la seconde est une différenciation fondée sur des motifs illégitimes. Il conviendrait, là encore, que l'on y voie plus clair.