Interventions sur "tabagisme"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Didier Mathus et plusieurs de ses collègues visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (n°s 2972, 3104). La parole est à M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, cette modeste proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires culturelles. Elle n'a trait ni au tabagisme ni aux questions de santé publique, mais simplement aux enjeux culturels de la représentation de l'histoire et de l'intégrité des oeuvres de l'esprit. Disons-le tout de suite pour éviter tout faux débat, la loi Évin a été une excellente loi votée par la gauche et, à titre personnel, je l'ai bien sûr votée. Contrairement aux accusations qui ont fleuri ici ou là, le propos de cette proposition de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi du 10 janvier 1991, dite « loi Évin », relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme a désormais vingt ans. Elle a constitué une véritable révolution des esprits et des habitudes dans notre pays, permettant, par une prise de conscience décisive des méfaits de la consommation de tabac, tant pour le fumeur que pour son entourage, une baisse conséquente de sa consommation. Parmi les outils de lutte contre les méfaits du tabac que cette loi a mis en oeuvre figure l'interdiction de l...

Nous devons néanmoins affirmer que le combat contre le tabagisme est parfaitement compatible avec le respect de l'intégrité de ces oeuvres de création. Que serait George Sand sans ses habits d'homme et son cigare ? Que seraient Churchill sans son cigare, ou Jean-Paul Sartre sans sa cigarette, et qui veut les censurer ? Personne, parce que toutes ces images et ces photographies, tous ces films font partie intégrante de notre patrimoine culturel. Dans le même t...

Des organismes qui n'ont rien à voir avec la lutte contre le tabagisme !

Nous entendons vos arguments, monsieur Mathus, selon lesquels il est absurde de censurer l'histoire au nom de la lutte contre le tabagisme, mais pensez-vous que l'histoire soit réellement censurée ? Il n'y a jamais eu une procédure judiciaire engagée contre une oeuvre culturelle ou un personnage historique. Claude Évin a d'ailleurs affirmé récemment que « la loi n'interdit absolument pas ce type d'expression ». Pour lui, « il n'y a pas d'ambiguïté, nous avons affaire à une manipulation ». Dans l'exposé des motifs de votre proposit...

Voter cette loi n'implique-t-il pas le risque de voir prospérer le mécénat de l'industrie du tabac dans la création artistique ? À l'heure où le tabagisme ne baisse plus en France, n'est-ce pas rendre possible la valorisation de l'image du tabac à travers des images ? Les progrès à réaliser contre l'usage du tabac sont encore immenses. Enfin, faut-il réellement passer par la voie législative, et ne pourrait-on pas aboutir au résultat que nous souhaitons tous en utilisant une autre voie ? Je pense par exemple à une concertation avec les professionn...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi Évin est une bonne loi, qui restera l'une des grandes avancées en matière de santé publique de ces dernières décennies. La lutte contre le tabagisme ne doit jamais s'arrêter. La consommation du tabac augmentant, notamment chez les jeunes et les femmes, il nous faut rester, plus que jamais, vigilants. Doit-on pour autant permettre qu'une interprétation extensive, zélée, pour ne pas dire caricaturale, dénature l'esprit de cette grande loi, au point de rouvrir un débat que nous pensions définitivement clos ? Cette loi ne doit pas pâtir, comme c...

C'est également votre gouvernement qui a permis que l'industrie agroalimentaire fasse de la publicité pour des produits trop gras, trop sucrés, trop salés, au milieu des dessins animés que regardent les enfants. Mes chers collègues, je vous demande de soutenir cette proposition de loi afin de sauvegarder la culture, sans que, pour autant, la lutte contre le tabagisme soit mise en danger.

En la votant vous permettrez de sauvegarder la culture tout en continuant la lutte contre le tabagisme, car la vraie lutte contre le tabagisme ne consiste pas à faire disparaître la cigarette des doigts d'André Malraux, mais à s'attaquer à l'industrie qui utilise tous les moyens pour faire fumer nos jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...it moral et un droit patrimonial, comme cela a été suffisamment rappelé dans cet hémicycle il n'y a pas si longtemps. Le droit moral des auteurs sur leurs oeuvres a un sens dans un pays comme le nôtre. De ce fait, je ne voudrais pas que le Gouvernement se sorte de ce débat en rappelant, dans de grandes déclarations, sa détermination à lutter contre les addictions, tout particulièrement contre le tabagisme, sans que l'on ait rappelé qu'il ne suffit pas d'une bonne loi, en l'occurrence la loi Évin que personne ne conteste dans cet hémicycle et dont le rapporteur, Jean-Marie Le Guen, est d'ailleurs parmi nous ; encore faut-il qu'elle soit bien appliquée et que, pour cela, tous les moyens soient mis en oeuvre. À cet égard, Catherine Lemorton vient d'évoquer son regret que l'amendement de notre collègu...

...égard d'une marque. Mes chers collègues, nous avons là la possibilité de respecter le droit des créateurs. Alors que l'OMS vient de réaffirmer, dans sa dernière convention consacrée à la lutte contre le tabac, la nécessité de s'opposer à toute valorisation, sous quelque forme que ce soit, de l'image de la cigarette ; alors que la Commission européenne envisage de durcir encore la lutte contre le tabagisme en s'attaquant au dernier espace de marketing dont disposent les industriels de la mort, c'est-à-dire le paquet lui-même j'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi visant justement à instaurer un paquet neutre, débarrassé de toute possibilité de marketing ; alors que nous savons qu'aux États-Unis les mêmes industriels ont versé près de 500 000 dollars pour faire figurer dans l'un des films...

...rder. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est aujourd'hui absolument pas question d'utiliser la loi de santé publique pour apporter la moindre censure à l'expression culturelle. Je pense, bien au contraire, que ce qui est en jeu ici n'est pas la liberté d'expression ou le patrimoine artistique, mais bien le plus important pilier de la politique de santé publique : la lutte contre le tabagisme. Je vous rappelle en effet que, chaque année, le tabac tue 60 000 personnes dans notre pays. L'industrie du tabac et son puissant lobby profiteraient immédiatement de l'affaiblissement de ce texte pour le contourner, d'autant que les oeuvres culturelles sont des vecteurs puissants pour la cible favorite des cigarettiers : les jeunes. Notre pays possède une législation en pointe et cohérente dans...