Interventions sur "tabac"

...émotion des milieux de la création et l'étonnement de nos concitoyens, nous rétablissons simplement le primat du bon sens. Cette question, qui peut paraître à beaucoup d'égards anecdotique, touche cependant à des principes essentiels et à des valeurs centrales : le respect de l'histoire et la préservation des oeuvres de l'esprit. La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, sont interdites depuis maintenant vingt ans, et personne ne conteste plus cette mesure. Cependant, on a pu constater que la loi Évin a été interprétée de manière extensive, voire caricaturale, lorsque, au-delà de la publicité ou du parrainage, ce sont des oeuvres culturelles qui ont été remises en cause à l'occasion de leur présentation au public. Au point que nombre d'entre elles, dans le domai...

Seriez-vous prisonnière de l'industrie du tabac ?

Je n'ai pas attendu la loi Évin pour arrêter de fumer, et je suis très heureux de pouvoir entrer dans un restaurant sans être imprégné de l'odeur du tabac rance ni être obligé de respirer les volutes des autres convives. Je suis donc tout à fait favorable à cette loi et je réfute l'idée selon laquelle les dispositions contenues dans notre proposition de loi y seraient opposées. L'affiche ridicule de Métrobus présentant M. Hulot affublé d'un moulin à vent au lieu de sa légendaire pipe a soulevé une véritable question. À cette occasion, Plantu avait...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi du 10 janvier 1991, dite « loi Évin », relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme a désormais vingt ans. Elle a constitué une véritable révolution des esprits et des habitudes dans notre pays, permettant, par une prise de conscience décisive des méfaits de la consommation de tabac, tant pour le fumeur que pour son entourage, une baisse conséquente de sa consommation. Parmi les outils de lutte contre les méfaits du tabac que cette loi a mis en oeuvre figure l'interdiction de la propagande ou de la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou de ses ingrédients. La loi interdit également tout parrainage qui constituerait une propagande ou un...

En revanche, n'y a-t-il pas sacralisation du tabac, comme semble le montrer la controverse suscitée par l'effigie de Malraux sans sa cigarette ? Le portrait de Malraux qui figure sur le timbre de 1996 le présente avec une chemise unie, alors que sur la photographie réalisée par Gisèle Freund, dont s'est inspiré l'artiste, il porte une chemise à rayures. Nul n'est monté au créneau pour dénoncer cette « falsification » de l'histoire, si falsificati...

...lui, « il n'y a pas d'ambiguïté, nous avons affaire à une manipulation ». Dans l'exposé des motifs de votre proposition, vous présentez une vision quelque peu différente de la réalité. Je suis persuadé que votre initiative n'a pas été de provoquer par un coup monté, comme on l'a entendu ici ou là, pour manipuler l'opinion publique et, finalement, affaiblir la loi Évin. La convention de lutte antitabac de l'OMS est d'ailleurs très claire sans être liberticide, et reste compatible avec la liberté de création artistique. Cependant, ne sommes-nous pas en droit de nous interroger ? Ne donne-t-on pas un signal symbolique très fort en touchant à la loi Évin, signal qui pourrait être interprété comme une remise en cause de la lutte contre les dangers du tabac, alors que tous les indicateurs sont au r...

N'est-ce pas une manière détournée de porter une première atteinte à cette loi ? Inscrire dans le cadre de la santé publique les dispositions proposées par cette proposition de loi peut constituer une brèche irréparable, car rien ne s'opposerait plus à l'utilisation d'images détournées par un biais « artistique » vers l'imagerie du tabac. Vous avez affirmé, monsieur Mathus : « C'est récrire l'histoire, aussi faut-il faut légiférer pour éviter ce type de dérapage révisionniste ». Vous qui avez voté, en son temps, la loi Évin, et qui dites souhaiter la protéger, vous avez dit : « Tati affublé d'un moulin à vent, c'est le comble du ridicule ! » Mais le danger n'est-il pas plus fort que le ridicule ?

Voter cette loi n'implique-t-il pas le risque de voir prospérer le mécénat de l'industrie du tabac dans la création artistique ? À l'heure où le tabagisme ne baisse plus en France, n'est-ce pas rendre possible la valorisation de l'image du tabac à travers des images ? Les progrès à réaliser contre l'usage du tabac sont encore immenses. Enfin, faut-il réellement passer par la voie législative, et ne pourrait-on pas aboutir au résultat que nous souhaitons tous en utilisant une autre voie ? Je p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi Évin est une bonne loi, qui restera l'une des grandes avancées en matière de santé publique de ces dernières décennies. La lutte contre le tabagisme ne doit jamais s'arrêter. La consommation du tabac augmentant, notamment chez les jeunes et les femmes, il nous faut rester, plus que jamais, vigilants. Doit-on pour autant permettre qu'une interprétation extensive, zélée, pour ne pas dire caricaturale, dénature l'esprit de cette grande loi, au point de rouvrir un débat que nous pensions définitivement clos ? Cette loi ne doit pas pâtir, comme cela est le cas aujourd'hui, d'initiatives publicita...

...ondis. Il s'agit, d'une part, de créer un critère de financement direct ou indirect par l'industrie des produits concernés et, d'autre part, de viser l'objet de la publicité et non son effet. Il serait, de mon point de vue, inacceptable que la proposition de loi soit adoptée en l'état, sans discussion sur ces éléments. En effet, juridiquement, si cette précision était apportée uniquement pour le tabac, cela pourrait confirmer qu'elle est interdite pour les boissons alcoolisées.

Politiquement, le vin et les boissons alcoolisées seraient alors soumis à des restrictions plus fortes que le tabac. Je souhaite donc, madame la secrétaire d'État, que le débat soit ouvert pour l'ensemble des produits touchés par la loi Évin, car actuellement l'application de celle-ci peut remettre en cause tout acte créatif évoquant une boisson alcoolisée livre, film, poésie, chanson, peinture ou toute évocation d'un terroir.

... entendu, à celle concernant les paris en ligne la possibilité de créer de nouvelles addictions. Ce que voulaient avant tout les auteurs de cette proposition de loi, c'était provoquer le débat de ce soir, qui vise à rappeler qu'en France, le pays de l'exception culturelle, la censure et la falsification ne sont pas acceptables. Ce faisant, ils ne sont en rien les porte-parole de l'industrie du tabac ou des régies publicitaires. Le rapporteur et nous-mêmes vous avons entendue, madame la secrétaire d'État. Vous avez annoncé une circulaire, ce qui est un peu paradoxal dès lors que vous avez affirmé que la loi était parfaite et qu'il ne fallait surtout pas y toucher. Quoi qu'il en soit, vous émettez l'idée qu'une circulaire puisse être rédigée. La représentation nationale ne peut évidemment en ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je le dis très clairement : cette proposition de loi est un cheval de Troie qui permettra à l'industrie du tabac, qui tue 65 000 fumeurs chaque année en France, d'instrumentaliser le plus légalement du monde le cinéma comme support subliminal de sa publicité. En effet, votre collègue Claude Évin avait eu ce courage d'affronter le lobby de la SEITA, alors omniprésente au coeur de l'État,

pour imposer des règles de santé publique qui ont tenu jusqu'à ce jour, s'agissant du tabac. Cette loi, entrée en vigueur en 1992, a même permis à Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, d'instaurer, par décret, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et sur les lieux de travail. Aujourd'hui, au nom de la liberté des créateurs, votre texte propose de porter un rude coup à cette loi emblématique (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC)

...figure sur un cliché ou dans un plan. Dans ma circonscription, j'ai pu inaugurer une salle de spectacle qui affiche sur son fronton un célèbre cliché du non moins célèbre André Malraux avec une cigarette, sans avoir le sentiment que cette photo constituait une promotion pour la cigarette. Pour autant, oser affirmer comme vous le faites dans l'exposé des motifs « qu'aucun acteur de l'industrie du tabac n'intervient dans le financement de la diffusion de ses oeuvres culturelles, ce qui écarte l'hypothèse d'une publicité indirecte de la part des industries du tabac » relève au mieux de la naïveté, au pire de l'hypocrisie. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

... Pourtant, dans Le Couperet, Costa-Gavras laisse apparaître dans un des plans, vers la fin du film, un paquet de cigarettes non identifiable. On peut donc filmer des fumeurs sans complaisance à l'égard d'une marque. Mes chers collègues, nous avons là la possibilité de respecter le droit des créateurs. Alors que l'OMS vient de réaffirmer, dans sa dernière convention consacrée à la lutte contre le tabac, la nécessité de s'opposer à toute valorisation, sous quelque forme que ce soit, de l'image de la cigarette ; alors que la Commission européenne envisage de durcir encore la lutte contre le tabagisme en s'attaquant au dernier espace de marketing dont disposent les industriels de la mort, c'est-à-dire le paquet lui-même j'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi visant justement à instaurer u...

votre proposition constituera une première brèche dans la loi Évin, que l'industrie du tabac exploitera avec son cynisme habituel pour perpétuer la promotion de ses produits. Est-ce innocemment qu'un cigarettier invite parlementaires et fonctionnaires des ministères dans une salle de cinéma privée près des Champs-Élysées ? Est-ce par pur amour de l'art qu'ils invitent, dans des repas discrets, jeunes scénaristes et réalisateurs avec des producteurs en marge de certains festivals de ciné...

et d'être plus ou moins instrumentalisés par l'industrie du tabac n'a évidemment aucun sens. Nous sommes à la limite de l'insulte. Je vous appelle donc à faire preuve de davantage de retenue. Quant à Claude Évin pour qui j'ai le plus grand respect, il est aujourd'hui missionné par le gouvernement que vous soutenez pour fermer des hôpitaux en région parisienne. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Par ailleurs, je veux dire à Serge Poignant, que j'ai écouté avec attention, que l'objectif que nous visons est tout à fait limité, puisqu'il s'agit de distorsions et d'interprétations excessives, abusives de la loi Évin qui se sont manifestées à propos du tabac. Je n'ai pas creusé la question s'agissant de l'alcool, mais je ne connais pas d'exemple de photos censurées à ce titre. Ce qui choque tous les gens de bonne foi, c'est que l'on puisse trafiquer des photos au nom d'une cause, fût-elle la plus légitime du monde ! Ce n'est pas admissible dans une démocratie. On ne peut pas accepter que l'on puisse falsifier l'histoire, retoucher des photos qui font...

Comme l'a souligné Mme la secrétaire d'État, cette proposition de loi qui vise à modifier le code de la santé publique est vraiment un faux-nez des cigarettiers. Aujourd'hui, il est impossible d'exclure les oeuvres culturelles et artistiques du champ d'application de la loi Évin qui interdit la publicité directe ou indirecte pour le tabac. Je pense donc que cette proposition, qui part prétendument d'un bon sentiment, risque de porter un coup très sérieux à une politique de santé publique où les progrès à réaliser sont encore immenses.