Interventions sur "artistique"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Didier Mathus et plusieurs de ses collègues visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (n°s 2972, 3104). La parole est à M. Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

...e fois au motif du respect des dispositions de la loi Évin. Dernier exemple, enfin, sur une affiche annonçant une exposition consacrée à Jacques Tati, à la demande de Métrobus, la régie publicitaire de la RATP, la Cinémathèque avait dû remplacer la pipe originelle de M. Hulot par un ridicule moulin-à-vent. Ces trois cas posent deux questions. L'une a trait au respect des oeuvres culturelles et artistiques. Lorsqu'on censure une photographie prise par Gisèle Freund, comme dans le cas du portrait de Malraux, on mutile une oeuvre, et on porte atteinte au droit moral de l'auteur. Mais l'autre question est encore plus troublante puisqu'il s'agit, au fond, de falsifier l'histoire au nom d'un principe sanitaire contemporain. Observons que les opérateurs qui ont procédé à ces censures sont, pour l'esse...

...me politique de regretter que cette polémique affaiblisse le message de la loi qui porte son nom. C'est précisément ce genre de censure que le présent texte entend dénoncer et prévenir. Il est vrai que, au regard des exemples cités précédemment, on peut regretter que l'interprétation de la loi Évin ait été si stricte, s'appliquant de fait à tous les supports sans exception, notamment les oeuvres artistiques et culturelles, négligeant par là même la préservation de l'intégrité de ce patrimoine artistique, et allant jusqu'à dénaturer l'esprit de la loi en déplaçant l'objet de la lutte contre le tabagisme. À cet égard, il est important de prendre en compte la spécificité des oeuvres culturelles et de garantir les droits des créateurs et auteurs. Le combat contre le tabagisme est parfaitement compatib...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe UMP ne peut qu'être d'accord avec les objectifs de cette proposition de loi. Il faut prendre en compte la spécificité des oeuvres culturelles et artistiques ainsi que la défense des droits des auteurs pour laquelle nous avons, sur d'autres sujets, fait preuve de notre détermination.

...ans sa cigarette, et qui veut les censurer ? Personne, parce que toutes ces images et ces photographies, tous ces films font partie intégrante de notre patrimoine culturel. Dans le même temps, on ne peut que s'interroger sur les moyens qui nous sont proposés par le groupe SRC, c'est-à-dire sur cette proposition de loi visant à « concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme », proposition ayant pour objet de résoudre un problème qui ne se pose peut-être pas. Il convient tout d'abord de souligner l'inutilité de cette loi. En effet, toutes les affaires de censure présentées dans l'exposé des motifs retouche de la pipe de Jacques Tati, cigarettes de Gainsbourg, timbre à l'effigie d'André Malraux sont le fait d'or...

...osition, vous présentez une vision quelque peu différente de la réalité. Je suis persuadé que votre initiative n'a pas été de provoquer par un coup monté, comme on l'a entendu ici ou là, pour manipuler l'opinion publique et, finalement, affaiblir la loi Évin. La convention de lutte antitabac de l'OMS est d'ailleurs très claire sans être liberticide, et reste compatible avec la liberté de création artistique. Cependant, ne sommes-nous pas en droit de nous interroger ? Ne donne-t-on pas un signal symbolique très fort en touchant à la loi Évin, signal qui pourrait être interprété comme une remise en cause de la lutte contre les dangers du tabac, alors que tous les indicateurs sont au rouge ?

N'est-ce pas une manière détournée de porter une première atteinte à cette loi ? Inscrire dans le cadre de la santé publique les dispositions proposées par cette proposition de loi peut constituer une brèche irréparable, car rien ne s'opposerait plus à l'utilisation d'images détournées par un biais « artistique » vers l'imagerie du tabac. Vous avez affirmé, monsieur Mathus : « C'est récrire l'histoire, aussi faut-il faut légiférer pour éviter ce type de dérapage révisionniste ». Vous qui avez voté, en son temps, la loi Évin, et qui dites souhaiter la protéger, vous avez dit : « Tati affublé d'un moulin à vent, c'est le comble du ridicule ! » Mais le danger n'est-il pas plus fort que le ridicule ?

Voter cette loi n'implique-t-il pas le risque de voir prospérer le mécénat de l'industrie du tabac dans la création artistique ? À l'heure où le tabagisme ne baisse plus en France, n'est-ce pas rendre possible la valorisation de l'image du tabac à travers des images ? Les progrès à réaliser contre l'usage du tabac sont encore immenses. Enfin, faut-il réellement passer par la voie législative, et ne pourrait-on pas aboutir au résultat que nous souhaitons tous en utilisant une autre voie ? Je pense par exemple à une conce...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de m'opposer à cette proposition de loi. Je ne le ferai pas en adoptant les arguments de certains de mes collègues, ce qui ne vous surprendra pas. Je considère en effet que, s'il existe un réel problème d'autocensure sur les oeuvres artistiques, culturelles et intellectuelles liées à la loi Évin, cette question touche l'ensemble des produits concernés par cette loi.

alors que les enjeux artistiques paraissent mineurs par rapport au drame sanitaire qui fait encore tant de ravages en France et dans le monde.

...e filmer à plusieurs reprises des paquets de Gauloises blondes parfaitement reconnaissables ; dans Douche froide, plusieurs plans permettent de reconnaître un paquet de Lucky Strike et un paquet de Gauloises, comme d'ailleurs dans le film Les Ambitions, lorsque l'acteur écrit en présence d'un paquet de cigarettes trop visible. Tout cela ne serait qu'absolument fortuit et apporterait une dimension artistique impossible à créer sans exhiber la marque du paquet. Pourtant, dans Le Couperet, Costa-Gavras laisse apparaître dans un des plans, vers la fin du film, un paquet de cigarettes non identifiable. On peut donc filmer des fumeurs sans complaisance à l'égard d'une marque. Mes chers collègues, nous avons là la possibilité de respecter le droit des créateurs. Alors que l'OMS vient de réaffirmer, dans ...

et qui ne peuvent être sacrifiés aux intérêts des vendeurs de mort. Si l'on vous suivait, au nom de la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques, Lucky Luke pourrait revendiquer de troquer son fétu de paille contre sa cigarette. Êtes-vous certains, puisque ce cas a été cité, que la photo d'Alain Delon utilisée par une marque de parfum aurait réellement servi l'image de ce grand nom de la couture si l'on avait laissé la cigarette qui figurait sur le cliché original ? Réfléchissez bien ! Écoutez plutôt Claude Évin quand il dénonce votre ...

Comme l'a souligné Mme la secrétaire d'État, cette proposition de loi qui vise à modifier le code de la santé publique est vraiment un faux-nez des cigarettiers. Aujourd'hui, il est impossible d'exclure les oeuvres culturelles et artistiques du champ d'application de la loi Évin qui interdit la publicité directe ou indirecte pour le tabac. Je pense donc que cette proposition, qui part prétendument d'un bon sentiment, risque de porter un coup très sérieux à une politique de santé publique où les progrès à réaliser sont encore immenses.

... crois savoir que ce dernier a fortement réagi face à cette proposition et vous a demandé de raison garder. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est aujourd'hui absolument pas question d'utiliser la loi de santé publique pour apporter la moindre censure à l'expression culturelle. Je pense, bien au contraire, que ce qui est en jeu ici n'est pas la liberté d'expression ou le patrimoine artistique, mais bien le plus important pilier de la politique de santé publique : la lutte contre le tabagisme. Je vous rappelle en effet que, chaque année, le tabac tue 60 000 personnes dans notre pays. L'industrie du tabac et son puissant lobby profiteraient immédiatement de l'affaiblissement de ce texte pour le contourner, d'autant que les oeuvres culturelles sont des vecteurs puissants pour la cible fa...