Interventions sur "feu"
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Jean-Pierre Dufau :...initiative de Sandrine Mazetier, peut paraître étranger à la proposition de loi que nous examinons. Cela étant, le cas des armes factices se pose, comme l'a rappelé Bruno Le Roux dans la discussion générale, car il est à l'origine de nombreux actes de délinquance. La circulaire du 6 mai 1998 donne instruction aux préfets d'interdire le port et le transport d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu aux « abords » des établissements scolaires. Cette définition étant trop vague, nous proposons de préciser qu'il s'agit d'un rayon de 200 mètres. Sans régler le problème, l'adoption d'un tel amendement serait un premier signe montrant que le législateur s'intéresse au problème.
Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit de supprimer du titre la mention « à feu », de façon à englober dans les classifications, les restrictions et la réglementation que nous adoptons ce soir les armes qui ne sont pas des armes à feu. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
