Interventions sur "mixte"

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n° 3066). La parole est à M. Martial Saddier, rapporteur de la commission mixte paritaire.

...chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de remercier les administrateurs de la commission et, M. le secrétaire d'État me le permettra, d'adresser également mes remerciements à ses collaborateurs avec qui nous avons beaucoup travaillé au cours de la navette. Je monte à la tribune pour la seconde fois en vingt-quatre heures et, aujourd'hui, pour vous rapporter le déroulement de la commission mixte paritaire. Je serai encore plus bref qu'hier. Nos collègues sénateurs nous ont rejoints ce matin. Comme nous avions accompli hier une oeuvre d'envergure, que personne n'a oubliée, la commission mixte paritaire lui a apporté très peu d'aménagements. Nous avons adopté un amendement rédactionnel ; nous avons précisé une disposition en ajoutant un adjectif qualificatif et nous avons rectifié une erre...

Nous n'allons pas réitérer les mêmes échanges maintenant. J'engage les curieux à se reporter au compte rendu de la séance publique d'hier et au rapport de la commission mixte paritaire de ce matin. Si nous votons ce texte, c'est avec la conscience d'une ardente nécessité et dans l'intérêt de notre pays que Bruxelles menace de lourdes sanctions financières. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'êtes pas responsable de cette situation. Je l'ai dit en commission, je l'ai répété, hier, en séance et je tiens à le rappeler aujourd'hui. Vous m'autoriserez probab...

Nous examinons cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire relative à diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire. Cette proposition de loi est très diverse dans son contenu, ses dispositions touchant autant à l'environnement et au climat qu'aux professions réglementées, aux transports ou encore à l'urbanisme. Cela s'explique par un contexte contraint, car la France était attendue dans divers domaines. Pour un ce...

...ver notre crédibilité politique dans les négociations au sein de l'Union européenne. C'est fondamental pour ne pas avoir à s'acquitter d'amendes impactant nos finances publiques on a entendu hier à quel point cela coûtait cher à la France. Les sénateurs et les députés ont donc travaillé en bonne intelligence, de manière pragmatique. C'est dans cet esprit que s'est réunie ce matin la commission mixte paritaire. Avec l'adoption de cette proposition de loi, nous transposerons de nombreuses directives dans les délais qui nous étaient impartis. Enfin, j'ai un espoir, que j'ai déjà évoqué mais sur lequel j'insisterai en tant que membre de la commission des affaires européennes. Hier, j'ai détaillé devant vous les propositions que font Didier Quentin et Jérôme Lambert dans leur rapport pour la com...

...savons, de nombreuses questions se posent. Quelle politique énergétique réellement durable devons-nous définir ? Quels sont les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre du paquet « énergie climat » ? Le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre constitue-t-il le meilleur outil ou doit-on lui substituer une taxation des émissions de CO2, voire promouvoir un système mixte ? Il en est de même avec les deux directives relatives au marché intérieur de l'énergie, l'une pour l'électricité, l'autre pour le gaz, que vous souhaitez transposer par ordonnances, disposition qui, après avoir fait l'objet d'un rejet unanime de la part de tous les groupes de l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi NOME, réapparaît opportunément dans ce texte sous forme d'un amendement...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)