Interventions sur "ferroviaire"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants « voyageurs » et fret (nos 2978, 2997). Je rappelle que, cette discussion étant organisée en application de l'article 141, alinéa 3, du règlement, elle comprend uniquement une phase d'explications de vote, à l'exclusion de toute autre prise de parole.

Notre industrie ferroviaire est à la croisée des chemins. Nombre de ses 20 000 salariés et équipementiers, qui ont fait sa réussite aux côtés des constructeurs implantés dans notre pays, se posent la question de leur avenir. Un quotidien du Nord-Pas-de-Calais, première région ferroviaire française avec 30 % de l'activité nationale et près de 10 000 emplois, posait récemment le problème en ces termes : « Ferroviaire, marché...

Depuis 1981 et la mise en service de la première génération du train à grande vitesse, l'industrie ferroviaire a connu une modernisation sans précédent. La proposition de résolution déposée par le groupe GDR nous donne l'occasion de nous arrêter un instant sur ce grand champion de l'industrie française et d'observer plus avant la situation économique de ce secteur. L'industrie ferroviaire française tient sa force d'un savoir-faire unique, hérité d'une longue tradition, et s'est considérablement enrichie ...

Nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française, déposée par M. Alain Bocquet et les membres du groupe GDR le 19 novembre dernier. Il s'agit de créer une commission d'enquête de trente membres sur la situation de l'industrie ferroviaire française, qui envisagerait les pratiques pénalisant la sous-traitance, les moyens de pallier ces difficultés, les solutions à mettre en oeuvre pour pérenniser cette industrie, développer l'emploi et...

 « L'attentisme de l'État et son suivisme vis-à-vis des politiques conduites par la SNCF en matière de fret ferroviaire accentuent les difficultés endurées par la France et par ses salariés. »

...s collectives et soixante-cinq à soixante-dix médiations individuelles. De nombreux sous-traitants, qui jusqu'à présent n'osaient pas dénoncer les pratiques commerciales de leur principal client, se rassemblent et saisissent aujourd'hui le médiateur. Il s'agit là d'une avancée majeure pour les sous-traitants qui, j'en suis sûr, portera ses fruits. Par ailleurs, l'engagement national pour le fret ferroviaire lancé en 2009 constitue une mesure majeure qui mobilisera 7 milliards d'euros de l'État d'ici à 2020 et 1 milliard d'euros de la SNCF d'ici à 2015. Cet engagement bénéficiera à toute la filière et ce n'est pas rien.

Parce que la création d'une commission d'enquête ne servira pas à revitaliser l'industrie ferroviaire française le problème est plus général , parce que le Gouvernement et la majorité parlementaire ont déjà adopté des mesures concrètes en faveur de l'industrie ferroviaire française, qui doivent produire leurs effets, le groupe UMP s'est abstenu sur la proposition de résolution lors de son examen en commission des affaires économiques et fera de même aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues du groupe GDR souhaitent créer une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française. Le groupe SRC appuie cette démarche et souhaite donner un avis favorable à sa création. Compte tenu des enjeux industriels que représente la filière ferroviaire, d'autres procédures auraient sans doute pu être mises en oeuvre, dans le cadre d'une mission d'information par exemple. Mais il est vrai que la commission d'enquête apporte une dimension institutionnelle plus forte. Compte ten...

Il ne s'agit pas de laisser disparaître tous ces savoir-faire comme cela se passe en silence dans d'autres filières industrielles, mais au contraire de les conforter et de leur donner les moyens de leur développement de manière qu'ils participent à l'évolution et à la modernisation de toute la filière industrielle. S'il est sans doute nécessaire de constituer un pôle industriel ferroviaire français qui doit également intégrer l'activité du fret, il n'est pas possible d'ignorer la dimension européenne d'une véritable économie industrielle. Pour cela, il faut sortir de la crise économique et financière qui paralyse aujourd'hui l'Europe et construire, enfin, une Europe économique et sociale qui doit s'engager très rapidement dans une harmonisation fiscale et sociale qui n'a que trop t...