Interventions sur "fiscalité"

En période de sortie de crise, plus que jamais, notre pays mérite un travail législatif raisonnable et mesuré. Nous devons envoyer des signaux positifs au monde entier. La France est une terre d'investissement et d'innovation, vous nous proposez d'en faire une terre de taxation. C'est donc bien notre majorité qui oeuvre sans relâche à assurer aux Français une fiscalité juste et efficace, qui ne soit pas confiscatoire, qui permette la compétitivité de notre économie et le maintien de l'emploi. Le Premier ministre l'a souligné ici la semaine dernière, la fiscalité doit servir notre compétitivité et rechercher la justice. C'est le sens des observations pertinentes de M. le ministre du budget tout à l'heure. Vos méthodes ne sont pas les bonnes. Voilà pourquoi j'in...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le groupe GDR et tout particulièrement Jean-Claude Sandrier de lancer ce débat sur la fiscalité. C'est en effet un débat majeur. Nous sommes favorables à un grand nombre des douze articles de cette proposition de loi et si, sur d'autres, nous avons des points de vue différents, nous avons la même conviction, rétablir la justice dans notre fiscalité. C'est essentiel pour deux raisons : d'une part, parce que la dette aura doublé au cours des dix dernières années et que, d'autre part, les iné...

...ce sont les plus riches de nos concitoyens. Quelles réformes faut-il conduire ? Je pense qu'une réforme fondamentale pour rétablir de la justice fiscale dans notre système, c'est de taxer les revenus du capital de la même façon que ceux du travail. Il faut que tous les revenus du capital soient taxés au barème, sans bénéfice du prélèvement libératoire. Il faut également cesser le mitage de notre fiscalité. En outre, il convient de prendre en compte le fait qu'il existe en France deux impôts sur le revenu : l'IR proprement dit 3 % du PIB et la CSG, beaucoup plus importante, qui représente près de 5 % du PIB. Le paradoxe, c'est qu'en même temps qu'était continuellement abaissé l'impôt sur le revenu, la CSG, pour équilibrer les comptes sociaux, augmentait de façon constante, si bien que notre imp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce matin nous propose de modifier en profondeur la fiscalité applicable aux entreprises et aux ménages, tout en encadrant certaines pratiques et rémunérations en vigueur dans les entreprises. Comme l'a indiqué Pierre-Alain Muet, nous partageons la plupart des objectifs poursuivis par ce texte, mais nous divergeons parfois sur les moyens de les atteindre. C'est le cas à l'article 2, par exemple, qui se contente de réviser le barème de l'impôt sur le reven...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est difficile de succéder à Pierre-Alain Muet et à Aurélie Filippetti tant leurs propos, à la suite des excellentes interventions de nos collègues du groupe GDR, ont été pertinents. Mais je vais tout de même essayer. Monsieur le ministre, la fiscalité est à prendre dans sa globalité. Je ne conçois pas que nous puissions aborder, au mois de juin, la fiscalité sur le patrimoine sans examiner et revisiter l'ensemble des aspects de la fiscalité. Or c'est un débat tronqué que vous vous apprêtez à nous proposer. À cet égard, un des mérites de cette proposition de loi est d'appréhender les questions fiscales dans leur globalité, et non pas seulement ...

qui ne viennent même pas les habiter mais en profitent pour se déclarer fiscalement en France, parce que la fiscalité belge comporte quelques excès qui n'existent pas dans la nôtre.

Il est donc urgent de revoir la fiscalité dans son ensemble et pas seulement celle du patrimoine. Avec Pierre-Alain Muet, nous avons longuement évoqué toutes nos propositions. Bien entendu, la plupart des articles de cette proposition de loi nous inspire la plus grande bienveillance, à quelques différences près qui ont été soulignées ici ou là. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...isposant d'un revenu de 150 000 euros paiera en Allemagne 49 450 euros d'impôt, contre 35 096 euros en France. Nous sommes, à l'évidence, très favorables à l'harmonisation fiscale à la bonne harmonisation fiscale. Jean-Claude Sandrier a fait référence à l'Irlande. Nous avons vu comment le Gouvernement s'est comporté. Christine Lagarde a indiqué que, dans les discussions, la question du taux de fiscalité sur les entreprises avait été posée. Mais a-t-on fait de son relèvement une condition ? Pas du tout. En revanche, les restrictions imposées à l'Irlande vont rendre impossibles les conditions de vie du peuple irlandais. Là, on ne transige pas, on impose ! Mais quand il s'agit d'une règle de nature à assainir la situation de la fiscalité et à permettre une certaine harmonisation, on ne va pas jusqu...