Interventions sur "téléphone"

Il suffit qu'un consommateur de services de téléphonie mobile veuille changer de modèle de téléphone ou modifier la nature de son forfait pour que son fournisseur l'oblige à reconduire la durée d'engagement prévue dans le contrat initial. Dans la mesure où cette pratique crée sans nul doute un « déséquilibre significatif entre les droits et obligations » du consommateur et de l'opérateur, il paraît opportun de la faire figurer parmi la liste des clauses abusives établie dans le code de la consom...

Le groupe Nouveau Centre apporte son soutien le plus complet à cet amendement qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens. De nombreuses personnes nous ont dit que, n'ayant pas signalé qu'elles se dégageaient d'options souvent très chères, elles se retrouvaient avec des factures de téléphone considérablement alourdies. Qu'il s'agisse de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou d'autres textes qui ont trait à la consommation, nous sommes allés de plus en plus vers un système qui privilégie l'opting, c'est-à-dire la déclaration expresse du consommateur pour confirmer son engagement. C'est ce que prévoit le présent amendement.

Il faut bien mesurer l'enjeu de cet article. Nous sommes sur un marché de 53 millions de portables pour 63 millions de Français. C'est vous dire à quel point le portable est devenu incontournable. On sent bien que le téléphone portable va devenir l'interface homme-machine universelle. On pourra téléphoner, prendre des photographies, etc. Il faut assainir ce marché énorme pour rendre service au consommateur, là où l'on constate des zones d'ombre, comme pour les hotlines, les numéros de téléphone commençant par 08 et les « numéros verts », dont le groupe Nouveau Centre va ouvrir le débat. Depuis de longues années, le m...

...o hors taxes par minute, soit 0,15 euro TTC, qu'il faut comparer au 0,033 euro TTC correspondant au tarif de la communication locale en heure pleine. Les banques et bien d'autres organismes privés recourent aussi à cette technique. Partout, le temps d'attente est de plus en plus long, le serveur d'accueil des messageries demandant à l'usager de taper plusieurs chiffres d'affilée sur le clavier du téléphone avant qu'il ne parvienne à joindre un correspondant. Pour les personnes âgées notamment, c'est un véritable parcours du combattant. C'est le cas chez EDF en cas de coupure d'électricité. S'agissant des organismes publics, ces appels surtaxés constituent une augmentation déguisée et non concertée des cotisations à leur profit. Dans tous les cas, cette ponction n'est justifiée par aucune contrepart...

Cet amendement qui concerne les opérateurs intervenant en dehors du territoire national me conduit à interroger M. le secrétaire d'État. Comment les dispositions que nous adoptons, et qui vont dans le sens de la gratuité au moins partielle des appels vers les opérateurs en cas de souci, seront-elles appliquées ? Je m'explique. En cas de panne de votre téléphone, par définition, vous ne pouvez pas appeler votre opérateur. Vous l'appelez donc d'un autre téléphone. C'est ce que je fais puisque, chaque opérateur ne desservant pas toutes les zones de montagne, j'ai deux abonnements distincts auprès de deux opérateurs différents.

Mais si j'utilise mon second téléphone pour signaler une panne du premier, le service risque de ne pas être gratuit.

Je souhaiterais avoir des explications plus précises ! (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les numéros de téléphone de Météo France, ce n'est pas un argument !

...ouhaiterait pas rendre public son numéro. Elle peut donc refuser que celui-ci soit diffusé sur Internet. Les numéros en 01, 02, 03, 04 et 05 correspondent à des sites géographiques particuliers. En revanche, les numéros commençant par 08 utilisent un réseau intelligent permettant l'interconnexion des centres d'appel des entreprises, en fonction du nombre de personnes disponibles pour répondre au téléphone, de l'heure, bref de l'organisation choisie par l'entreprise. Suivant les cas, l'entreprise décidera d'avoir recours à des centres d'appel sur tous ses sites, ou sur un seul. C'est pourquoi, lorsqu'une société décide d'utiliser un numéro en 08, elle ne rend pas publics ses numéros géographiques, en recourant à un service accessible à tous : la liste rouge.

Tout cela étant quelque peu compliqué, je voudrais essayer de clarifier les choses. Madame Zimmermann, j'ai l'impression que si l'on adoptait votre amendement, on permettrait à une société tierce pour citer un nom : geonumbers.com de diffuser sur Internet le numéro de téléphone d'une entreprise, que ce soit Météo France ou n'importe quelle autre, même si cette entreprise ne le souhaite pas.

...le risque principal du décret, c'est de faire tout simplement disparaître l'offre de vingt-quatre mois. En effet, si le décret fixe un montant très bas, la concurrence sera tentée de racheter au client d'un autre opérateur son indemnité de sortie, ce qui serait contraire à tout ce que nous avons dit par ailleurs sur le rôle important joué par les contrats de vingt-quatre mois dans la diffusion du téléphone mobile en France. Aussi convient-il d'être très clair sur ce sujet. Si nous soutenons le modèle d'abonnement de vingt-quatre mois tel qu'il est pratiqué en France, équilibrons-le par une offre de douze mois et, dès lors, diminuons les frais de résiliation au tiers du montant des échéances restant à courir proportion qu'on peut discuter mais que je suis prêt à défendre. Le recours à un décret ...

Avec le présent amendement, nous en revenons à un problème de fond : celui des numéros verts. Il s'agit d'un phénomène massif : on compte 1,6 million de ces numéros qui reçoivent quelque 600 millions d'appels par an à partir de téléphones mobiles. Ce marché représente 250 millions d'euros. Les députés du Nouveau centre considèrent que ce système est l'un des plus opaques et, disons-le, l'un des plus mensongers en termes d'annonces dans le secteur de la téléphonie mobile. Par le biais d'une série de sous-amendements, nous vous proposons d'assainir la situation.

De quoi s'agit-il, sachant que le numéro vert est l'appellation commerciale de France Télécom ? Ces numéros sont gratuits à partir d'une ligne fixe mais payants à partir d'un téléphone mobile. Or de plus en plus nombreux sont ceux qui ne possèdent qu'un téléphone mobile, notamment les jeunes et les personnes des conditions les plus modestes. Si la tendance se poursuit, petit à petit, le téléphone mobile tuera le téléphone fixe, sauf en ce qui concerne la voix sur réseau IP Internet protocol. À partir de là, on a affaire à une réalité extrêmement opaque. Au mieux, on annonce ...

Si je comprends bien la position de notre collègue Dionis du Séjour, elle peut se résumer de la façon suivante. Je téléphone de mon mobile à un service commercial. Mais pour atteindre ce service commercial, je passe par mon opérateur, qu'il s'agisse de Bouygues, d'Orange ou de SFR, peu importe. La communication est gratuite de mon portable jusqu'à l'opérateur, puis de l'opérateur au service. L'opérateur se fera rembourser la partie de la communication gratuite entre mon portable et lui. C'est particulièrement important...

Monsieur le secrétaire d'État, je salue le fait que vous fassiez ici référence à la liberté des opérateurs. C'est une bonne chose, qu'il convient de souligner. Nous sommes conscients que sans un minimum de liberté des opérateurs, le téléphone portable n'aurait jamais connu un tel développement. D'autre part, je fais totalement confiance à votre lucidité et à votre sens du discernement pour que l'objectif poursuivi par mon sous-amendement soit atteint. Pour ces raisons, je le retire.

Cet amendement prolonge, d'une certaine façon, la discussion ouverte par notre collègue Dionis du Séjour à travers l'amendement n° 43. L'accès aux services de renseignements téléphoniques se fait de plus en plus fréquemment à partir d'un téléphone mobile. Or, dans ce cas, l'appel correspondant fait l'objet d'une surtarification très coûteuse pour les usagers. Il s'agit donc, à travers cet amendement, de faire en sorte que les appels vers les services de renseignements en 118 soient systématiquement inclus dans les forfaits des usagers de téléphones mobiles, sachant que le service de renseignement en lui-même continuerait bien sûr à être f...

Cet excellent amendement de clarification, qui distingue le service rendu de la technologie utilisée pour se le procurer, était très attendu. C'est là une avancée qui doit encourager la future présidence française de l'Union européenne à exiger que le téléphone mobile figure dans le panier du service universel, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il s'agit pourtant d'un équipement que presque tout le monde possède désormais.

Cet amendement pose le problème de l'annuaire des abonnés à la téléphonie mobile. Plusieurs collègues l'ont dit, les abonnés du parc mobile sont de plus en plus nombreux à n'avoir que le mobile : ils sont 20 % aujourd'hui et la tendance est à la hausse. En revanche, l'annuaire des téléphones mobiles, lui, est en panne. Peu d'abonnés sont disposés à communiquer leur numéro à des sociétés d'annuaire aux fins de le divulguer publiquement. Or, compte tenu de l'importance de la population utilisant le mobile uniquement, il est clair qu'il manque un service. L'idée de l'amendement est de proposer une option supplémentaire permettant aux abonnés d'être joignables sans avoir à communiquer l...

Selon une étude de l'INSEE de septembre 2006, la part des dépenses consacrée par les ménages aux technologies de l'information et de la communication a augmenté de plus de 300 % en quarante ans, passant de 1,3 % à 4,2 % en moyenne. Depuis 2005, cette part ne cesse de progresser, surtout en matière de téléphonie mobile. Le téléphone mobile est en effet devenu, au sein des familles, un véritable outil de communication permettant de renforcer les liens entre chacun de leurs membres, en particulier pour les familles recomposées ou monoparentales. Il joue également un rôle essentiel dans l'organisation de leur vie quotidienne. Aujourd'hui, les familles subissent de plein fouet le coût considérable de ces communications multiple...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais je peux donner un avis à titre personnel. Il existe aujourd'hui des forfaits entreprise qui couvrent des « flottes » de téléphones. Il serait en effet intéressant de réfléchir à la possibilité pour une famille de bénéficier d'une flotte, c'est-à-dire d'une péréquation entre les différents forfaits de tous ses membres. Toutefois, je ne suis pas persuadé qu'une telle disposition ait sa place dans la loi. Le ministre pourrait-il nous faire des propositions sur ce sujet ?

Franchement, monsieur Gaubert, ce n'est pas très drôle. Moi, je vais parler en tant que mère de famille. Quand on travaille et qu'on rentre très tard le soir, quand les enfants sont seuls à la maison ou rentrent seuls, le seul moyen de communication, c'est le téléphone portable et, sincèrement, je trouve la proposition de M. Baguet très intéressante. Je ne vous ai pas trouvé très convaincant, monsieur le secrétaire d'État. Monsieur Charié, vous n'avez peut-être jamais eu d'enfant mais, moi, je soutiens cette proposition. J'ai une fille qui travaille au Luxembourg depuis le mois de septembre. Au Luxembourg, quand vous prenez un abonnement, vous disposez de quat...