Interventions sur "retiré"

L'amendement n° 179 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 276. La parole est à M. André Chassaigne, pour le défendre.

L'amendement n° 199 est retiré.

L'amendement n° 180 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 277. La parole est à M. André Chassaigne, pour le défendre.

L'amendement n° 185 est retiré. La parole est à Mme de la Raudière, pour soutenir l'amendement n° 187.

L'amendement n° 187 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 218. La parole est à M. Dionis du Séjour, pour le soutenir.

L'amendement n° 218 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 288. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

L'amendement n° 184 rectifié et le sous-amendement n° 322 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

L'amendement n° 234 est retiré. Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 181 est retiré. Nous en venons à l'amendement n° 196. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le défendre.

L'amendement n° 196 est retiré. Je suis saisi de deux amendements, nos 283 et 223, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 283.

Les amendements nos 39 et 189 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 182. Madame de La Raudière, acceptez-vous de le retirer également ?

L'amendement n° 182 est retiré. Nous en venons à l'amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

L'amendement n° 17 est donc retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 255. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.

L'amendement n° 197 est retiré. Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Le sous-amendement n° 222 rectifié est retiré. La parole est à M. François Brottes.

Monsieur Charié, le sous-amendement n° 321 est-il retiré ?

Le sous-amendement n° 321 est retiré. La parole est à M. Daniel Paul.

L'amendement n° 225 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 224. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

L'amendement n° 224 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 237. La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet, pour le soutenir.

L'amendement n° 172 est retiré.