Interventions sur "marges arrière"

Mais il n'y a sans doute pas pensé. Le système des marges arrière, dont je parlais tout à l'heure, possède en outre un effet pervers et paradoxal : le fournisseur augmente son tarif parce que le distributeur va réclamer des marges, et le distributeur réclame des marges plus importantes parce que le fournisseur va augmenter son tarif. Résultat : comme le fournisseur a augmenté son tarif, le petit commerçant qui achète chez lui doit payer le prix fort qui n'est...

...e à la définition d'un pouvoir d'achat alimentaire par opposition au pouvoir d'achat global, l'alimentation étant le poste de dépenses qui conditionne le plus le pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus modestes. Je pense aussi au « référencement-racket », au problème des délais de paiement nous avons en effet entendu en commission le chiffre de 11 milliards d'euros et à la suppression des marges arrière. Reste qu'avec le parti socialiste, le problème est toujours le même : le constat est très bon, les propositions un peu moins ! (Sourires.)

On peut dire beaucoup de choses en une demi-heure ! Pour une bonne idée intégrer le SAV dans le forfait de base , que de contradictions ! C'est d'ailleurs normal, tant l'idée de la concurrence vous déplaît, chers collègues socialistes. Vous voulez supprimer la pratique des marges arrière tout en gelant les conditions générales de vente. Mais cela ne marche pas : entre 2005 et 2007, les marges arrière sont passées de 37 % à 39 % ! Plus fondamentalement, quel modèle économique proposez-vous pour contenir l'inflation ? Voilà la question !

...tion sur la question des délais de paiement, ces 11 milliards d'euros évoqués par Michel-Édouard Leclerc, qui s'apparentent à une trésorerie des grossistes sur le dos des producteurs. À ce manque d'ambition s'ajoute une certaine confusion : lorsque le rapporteur a évoqué tout à l'heure les « vraies » et les « fausses » marges, j'avoue que j'étais un peu perdu. Pour ma part, je ne connais que les marges arrière, que nous devons encadrer pour que les Français qui souffrent aient plus facilement accès aux produits de consommation. Je ne reprendrai pas tous les arguments développés par Jean Gaubert, mais j'ai cru un instant qu'ils pourraient convaincre les membres de la majorité par leur clairvoyance et la clarté avec laquelle ils ont été exposés. Nous pourrions en ajouter encore quelques-uns, mais je n'a...

Prétendre, disais-je, qu'il suffirait d'ouvrir demain de nouveaux grands magasins pour faire baisser les prix, c'est ne pas vouloir regarder ce qui se passe aujourd'hui en France, du fait du comportement prédateur des grandes enseignes de la distribution. Outre les marges arrière, dont Jean Gaubert a longuement parlé tout à l'heure, celles-ci disposent de moyens de pression considérables sur leurs fournisseurs. Elles en usent et en abusent à l'encontre des producteurs de fruits et légumes frais, comme nous l'observons chaque été et, comme nous l'avons vu durant toute l'année 2007 sur des produits aussi basiques que les salades.

...enterai de souligner plusieurs faiblesses de ce texte en revenant sur certaines de ses dispositions. Concernant la distribution, dont nous avons beaucoup parlé avec l'excellent collègue Chassaigne, vous souhaitez, semble-t-il, poursuivre l'assouplissement de la loi Galland de 1996, qui imposait un seuil de revente à perte très restrictif dans la grande distribution, en réintégrant l'ensemble des marges arrière dans le calcul de ce seuil. Mais les organisations professionnelles, elles-mêmes, ne vous suivent pas. L'Union professionnelle artisanale, notamment, dénonce « l'imposture » qui consiste à « faire croire que la grande distribution va rendre aux consommateurs les dizaines de milliards d'euros de marges arrière qu'elle recueille chaque année. » L'Association nationale des industries alimentaires va...

...e Philippe Folliot complétera mon intervention. Le constat est unanime, la loi Galland n'a pas empêché des dérives aux effets ravageurs, et d'abord l'inflation à la française. La fixation des prix s'est progressivement transformée en une opération d'entente entre les grands industriels et les grands distributeurs, au détriment des consommateurs mais aussi des PME. S'il faut s'engager contre les marges arrière, c'est d'abord parce que ce sont les PME qui en souffrent.

Bloquée pour le prix par la non négociabilité des conditions générales de vente, la négociation commerciale a été ainsi progressivement concentrée sur la coopération commerciale sous la forme de marges arrière. Ce système était malsain, avec un prix du produit qui n'avait plus de place dans la négociation, avec des services facturés bien souvent fictifs et sans réelle contrepartie de la part du distributeur. Osons le dire, mes chers collègues, les marges arrière ont été et sont encore l'un des nids de la corruption à la française. Beaucoup de monde s'accommodait de ce système, il faut bien le reconna...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je n'aurai pas deux discours, un devant vous et un différent ailleurs. Compte tenu de mon honnêteté, je vais donc pondérer un certain nombre de mes propos. C'est un peu difficile, en effet, d'être le porte-parole des députés UMP puisque certains sont persuadés que les marges arrière vont disparaître et que d'autres pensent que le meilleur moyen de les supprimer aurait été de les interdire. Des sanctions ont été prononcées, 23 millions d'euros pour un distributeur, mais elles n'ont jamais été réclamées ni versées.

Sur les marges arrière, il y a différentes convictions.

Les marges arrière n'ont pas augmenté à cause de la loi Galland. Si c'était le cas, elles auraient augmenté dans tous les secteurs. Or elles n'ont augmenté que là où il y a cinq centrales d'achat à dominante alimentaire. Il faut aussi savoir, monsieur le secrétaire d'État, que certains distributeurs ont dit à leurs fournisseurs qu'ils pouvaient augmenter leurs tarifs pour mieux payer les sommes qui leur seraient d...

... qui entraîne des prix à la consommation beaucoup plus élevés. À en croire les représentants des grandes surfaces entendus par la commission, à l'initiative de M. Ollier, cette loi ne servira à rien parce qu'elles ne peuvent plus baisser leur prix. Un tel discours peut surprendre dans la bouche de ceux qui reconnaissent par ailleurs qu'ils touchent 25 % des marges avant : ajouté aux 35 à 40 % de marges arrière qu'elle pratique, cela fait au total une marge de 70 % pour la grande distribution : et elle ne pourrait pas réduire ses prix de 5 ou 10 % ! J'ai toujours affirmé, mesdames et messieurs, que supprimer les marges arrière ferait baisser les prix de 5 ou 10 %, tout en redonnant du pouvoir aux marques de grande consommation. Le dernier sujet sur lequel il est très difficile de faire la synthèse des ...

J'avais cru comprendre en effet que le principe de la négociation des tarifs, évoqué à l'instant et que les centrales d'achat souhaitent officialiser en échange de la disparition annoncée des marges arrière, dans le but pourquoi le cacher ? de permettre aux grandes surfaces de faire toujours plus de profits, avait été négocié entre la grande distribution et le Gouvernement, voire l'Élysée, sur le dos des fournisseurs semble-t-il, en tous les cas sans concertation avec notre collègue M. Raison, rapporteur de ce texte pour notre assemblée et homme de conviction et de rigueur. « Aimer à perdre la r...

En la circonstance, votre attitude risque de vous faire perdre et l'un et l'autre. Vous savez bien d'ailleurs, comme Jean-Paul Charié vient, après Jean Gaubert, de le démontrer de façon remarquable, tout est lié : les marges arrière, le seuil de vente à perte, les conditions générales de vente, le référencement et les bakchichs auxquels il donne lieu, ou encore les délais de paiement. Le seul fait que votre texte se refuse à traiter de l'ensemble de ces aspects, totalement liés les uns aux autres, montre à quel point les intentions que vous affichez ne sont en la circonstance que gesticulations. Votre texte est apparemment ...

...ion des préjudices subis. Monsieur le secrétaire d'État, face à l'ampleur et à l'urgence des enjeux, votre texte n'est finalement en rupture qu'avec vous-même, avec vos convictions personnelles que nous apprécions pourtant tous, sur tous les bancs de cet hémicycle , notamment à propos de l'action de groupe. Permettez-moi donc, pour conclure, un mot de synthèse : plutôt que d'un texte sur les marges arrière, l'histoire retiendra de vos propositions qu'il aura plutôt été question d'un texte sur la marche arrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs de la gauche démocrate et républicaine.)

...atiques commerciales ont fait exploser et, d'autre part, le maintien d'un commerce de proximité, avec des emplois très locaux et une juste rémunération des producteurs, notamment des PME et des agriculteurs, ces deux secteurs étant victimes de certains comportements de la part de la grande distribution, qu'il s'agisse de la concurrence déloyale par rapport au commerce de détail ou des dérives des marges arrière pour ce qui est des relations avec les producteurs. Avant d'analyser le texte plus en détail, je tiens à évoquer l'un des problèmes majeurs de la société française. Depuis des décennies, on a favorisé la concentration dans la distribution, en théorie au bénéfice du consommateur, mais, en réalité, au détriment des producteurs et, plus particulièrement, des plus petits d'entre eux. Ainsi, nous a...