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Afin que notre action soit efficace, il convient de garder à l'esprit qu'il peut exister un décalage entre l'inflation ressentie et l'inflation réelle, et que les augmentations enregistrées sur tel ou tel poste budgétaire doivent être appréciées au regard de leur part dans le total. Ainsi, les dépenses alimentaires, dont la hausse est hautement symbolique et fortement stigmatisée, ne représentent finalement que 11 % du budget des ménages en moyenne, 14 % si l'on inclut l'alcool et le tabac. La hausse des dépenses de logement, qui occupent par ailleurs une part croissante dans le budget des ménages, est moins fortement médiatisée. Les frais de logement représentent pourtant 31 % du panier de la ménagère si tant est que l...
...ision de la législation sur l'équipement commercial. Ce dernier sujet étant sensible, nous devons parvenir à des accords entre tous les acteurs, ce qui sera possible à condition de prendre un peu de temps. Enfin, en troisième lieu, elle offre des avancées immédiates et concrètes aux ménages, spécialement aux plus modestes, qui apprécieront de ne pas devoir attendre un an avant de voir jugulée la hausse annoncée des prix des biens ou des services de grande consommation. Pour toutes ces raisons, la commission des lois adhère à la méthode retenue par le Gouvernement. Elle s'est donc contentée d'améliorer de manière concrète les mesures prévues par ce projet de loi. Je citerai, à cet égard, le maintien de l'obligation faite aux distributeurs de faire connaître à leurs fournisseurs le montant total...
...achat aux Français. Si vous partagez ce constat, vous conviendrez que, depuis cinq ans, on ne leur en a pas donné beaucoup, ce qui constitue déjà une mise en cause des politiques que vous avez menées, madame la ministre, ou approuvées, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous étiez député. Cela étant, je me réjouis de cette initiative puisque nous la partageons, surtout que, chacun le sait, la hausse des prix est bien réelle. Vous qui faites la différence entre la hausse des prix ressentie et la hausse des prix effective, allez donc demander au consommateur quand il cherche au fond de sa poche à la fin du mois ! La hausse des prix, c'est du réel. C'est vrai, les matières premières ont augmenté et je suis d'accord avec le rapporteur Michel Raison qui vient de déclarer qu'elles avaient bon dos...
Vous vous êtes contentée de les inviter à la modération. N'avons-nous décidément aucun autre moyen d'action ? En gros, vous leur avez demandé d'étaler les hausses sur quatre semaines C'était la moindre des choses : il leur en faut largement autant pour répercuter les baisses de prix ! Rappelons tout de même que Total a réalisé 12,5 milliards d'euros de bénéfices l'année dernière et qu'il en fera sans doute autant cette année. Une convocation le week-end pour s'entendre dire qu'il faudrait être plus raisonnable, ce n'est vraiment pas cher payé ! Au-delà,...
...t à qui l'on donne encore plus et qui peuvent faire étalage de leur richesse en passant leurs vacances sur un yacht, ou en s'affichant au Fouquet's ; de l'autre, la France gagnée par la précarité, l'insécurité, en particulier celle des salariés. Dans un pays qui possède tant de richesses, ne pourrait-on, pour plus de justice, essayer de rapprocher les deux catégories ? Puisque vous renoncez à la hausse des revenus du moins, à celle des plus faibles d'entre eux , vous essayez de nous « vendre » la baisse des prix. Cela mérite analyse. Déjà, vous ne parlez pas réellement de « baisse des prix », mais de « modération de la hausse », ce qui est très différent : en commission, je n'ai entendu aucun de mes collègues de l'UMP évoquer une « baisse des prix ». Il est d'ailleurs paradoxal que, comme v...
...EE. Mais j'ai dû me tromper de ligne. Par ailleurs, j'ai eu connaissance en tout début d'année comme vous-même, sans doute, monsieur le secrétaire d'État d'une étude et non d'un sondage réalisée par « Familles rurales » à partir d'un panier type pour l'ensemble de la France ou peut-être pour le seul milieu rural, mais celui-ci est particulièrement important dans notre pays. En 2006, la hausse était de 7,5 % pour les premiers prix, de 6,3 % pour les marques de la grande distribution, de 4,96 % pour le hard discount et de 3,93 % pour les grandes marques. On a dit tout à l'heure, avec raison, qu'il fallait avoir les bons chiffres ; en l'occurrence, le ressenti des Français se fonde sur de tels phénomènes, ainsi que sur le fait que les conséquences de la hausse des prix ne sont pas les mê...
tandis qu'on achète quotidiennement des produits d'alimentation. C'est ce qui justifie le « ressenti » comme on dit des Français les plus fragiles concernant la hausse des prix qui est une réalité ! Telle est la situation qu'à votre tour, vous essayez de réformer. Passons donc à l'étude des principales dispositions de ce projet de loi. Et commençons par les marges arrière, un système que je croyais être illégal. Il semble l'être moins que je le pensais, puisqu'on en vient à distinguer les « vraies » marges arrière des « fausses » lesquelles, au moins, dev...
... voudrais simplement citer une fin de paragraphe : « afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ». Alors, est-ce que votre texte fait le bonheur des Français ? Il ne fera pas le bonheur des consommateurs comme je l'ai déjà dit : votre seule ambition est de freiner la hausse plutôt que d'enclencher la baisse. Il ne fera pas le bonheur des salariés de la grande distribution, car il se pourrait même que leurs patrons s'en servent pour leur rendre la vie encore plus difficile. Il ne fera pas plus le bonheur des producteurs et des PME : ils ont peur de ce rapport de force très inégal avec la grande distribution, et ils savent que si l'on s'attaque aux conditions générale...
Et vous ajoutez, à propos de cette seconde étape : « Cela devrait nous permettre, dans une conjoncture de hausse du prix de l'énergie et des matières premières, de soutenir le pouvoir d'achat ». En somme, vous cherchez à faire passer votre libéralisme sans limite en contrebande une goutte par-ci, une goutte par-là pour que tous s'y habituent. Si je comprends bien la stratégie du Président de la République et de son gouvernement, ce projet de loi a pour but de rassurer les consommateurs, bien sûr, mais ...
...L'Humanité (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), dans le cadre d'un débat contradictoire sur les prix à la consommation, le président de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, M. Bédier, déclarait à propos de la réforme dont nous débattons aujourd'hui et de celle qui doit lui succéder : « peut-être n'empêcherons-nous pas certaines hausses de prix, mais les acteurs auront la capacité de négocier les prix les plus compétitifs du marché ». Jérôme Bédier ajoutait que la réforme de la loi Galland « faciliterait la négociation avec les industriels des grandes marques, qui jouissent souvent d'une rentabilité élevée ». C'est exactement ce que vous venez de dire, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, et messieurs les rapporte...
Pourtant, on aimerait croire au plan de la négociation facilitée ! Mais les choses ne se passent pas ainsi. Le mois dernier, Danone faisait savoir à ses actionnaires que toutes les hausses proposées par la multinationale de l'agro-alimentaire avaient été acceptées par les distributeurs, tout simplement parce que les volumes de produits estampillés Danone rendent celui-ci incontournable pour des distributeurs comme Auchan, Carrefour ou Leclerc. Durant la même période, Danone a vendu son pôle biscuits, dont la rentabilité a toujours été bonne, mais plus faible que celle des pôles bo...
... au plus concèdent-il qu'il est possible de contenir l'augmentation du prix des matières premières si on leur donne une plus grande liberté de négociation. Je récuse également l'idée selon laquelle la baisse des prix rendrait du pouvoir d'achat aux ménages. À qualification égale, dans les entreprises du privé comme dans celles du secteur public, la tendance est à l'alignement des salaires sur la hausse des prix mesurée par l'indice contestable et contesté de l'INSEE.
... ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, laissez-moi tout d'abord vous exprimer mes impressions générales sur ce projet de loi. Il a le mérite, mais aussi le défaut d'être un immense fourre-tout où l'on retrouve des secteurs d'activités éparses : la téléphonie mobile, les banques et la distribution. Ce texte se voudrait une première réponse aux problèmes du pouvoir d'achat et de hausse des prix, grandes préoccupations de nos concitoyens, qui se sont traduites à travers le tout récent mouvement social. Il ne propose, à mon avis, que des dispositions cosmétiques et des mesurettes consensuelles sans véritable rupture, hélas ! Si j'en crois les propos récents de M. Yves Jego, porte-parole du groupe de l'UMP : « Le pouvoir d'achat doit être le fil rouge du quinquennat. » Je ne m'att...
...ait plus de place dans la négociation, avec des services facturés bien souvent fictifs et sans réelle contrepartie de la part du distributeur. Osons le dire, mes chers collègues, les marges arrière ont été et sont encore l'un des nids de la corruption à la française. Beaucoup de monde s'accommodait de ce système, il faut bien le reconnaître, mais, récemment, sous la pression inflationniste et la hausse du prix des matières premières, il est devenu fou, et cela explique la prise de distance spectaculaire de la grande distribution par rapport à un système dont elle a bien profité. La loi Dutreil de 2005, qui autorisait les distributeurs à réintégrer une partie des marges arrière, allait dans le bon sens. Elle n'a pas suffi à enrayer la croissance des marges arrière : 37 % avant la loi, 39 % aujo...
...vue de la réalité de la baisse du pouvoir d'achat des familles, mais personne ne pourra raisonnablement prétendre que celui-ci a augmenté pour la majorité de nos concitoyens. Les faits parlent d'eux-mêmes : près d'un million de dossiers de surendettement en cinq ans, une flambée des prix de l'alimentation, de l'énergie et des carburants, des loyers et des charges, des cotisations d'assurance, une hausse vertigineuse de la part des dépenses incompressibles dans le budget des ménages, à quoi s'ajoutent vos taxes sur les malades et sur les soins, la baisse en euros constants des allocations familiales et la stagnation des salaires : tout cela est au coeur de la vie quotidienne des Français et, pour beaucoup d'entre eux, générateur de souffrance et d'angoisse du lendemain. Cette souffrance est réell...