Interventions sur "grossiste"

Cet amendement répond aux difficultés des petits commerces. Dans le cadre de la loi Jacob-Dutreil, Luc Chatel, à l'époque député, Patrick Ollier et moi-même je ne me souviens plus s'il y avait un quatrième député, peut-être Jean Dionis du Séjour avions cosigné un amendement permettant d'abaisser de 10 % le seuil de revente à perte des produits vendus par les grossistes aux petits commerçants, afin que ceux-ci puissent tenir bon le jour où une grande surface voisine proposerait une promotion particulière sur tel ou tel produit. Cet amendement nécessaire, qui visait à protéger le petit commerce des baisses brutales de prix, avait été adopté. Loin de changer la loi Jacob-Dutreil, l'amendement n° 21 vise à intégrer cette disposition dans le code de commerce.

S'agissant des grossistes, ma position est diamétralement opposée à celle du rapporteur.

j'affirme que seuls les grossistes qui disposent des références les plus nombreuses et des activités les plus larges seront en mesure de « casser » ainsi leurs prix.

En effet, non seulement ils proposent toujours les meilleurs prix à leurs clients commerçants, mais ils leur vendent aussi un service. Les grossistes spécialisés dans un secteur d'activité donné comme les fruits et légumes, les poissons, la boucherie, les jouets ou l'électroménager livrent la marchandise, accordent des crédits, gèrent les stocks, contrairement au cash and carry où l'on doit se déplacer et payer comptant. Sans ces grossistes spécialisés, des milliers de petites entreprises commerciales ne pourraient survivre !

d'engager un vrai débat sur le fond. Cela nous sera profitable dans les prochains mois, et c'est pourquoi je précise ma position. Quant à recourir à des artifices de procédure en réclamant sans cesse des scrutins publics, je ne crois pas que ce soit très utile ! Mais revenons-en au fond. Si nous permettons aux seuls grossistes généralistes de réaliser des opérations promotionnelles sur des produits d'appel, nous risquons de pénaliser les grossistes spécialisés et les commerçants qui les fréquentent. Je prédis même que ces prix totalement « cassés », aucun commerçant ne pourra les répercuter, tellement les écarts seront importants. D'ailleurs, les grossistes spécialisés sont tous, sauf un Metro , opposés à cette mes...

Je n'ai rien contre Metro. Depuis vingt ans que je mène ce combat, j'ai toujours dit qu'on ne peut être à la fois pour la libre concurrence et contre un certain type de commerce. Metro offre de réels avantages pour de très nombreux commerçants, mais il ne doit pas bénéficier d'une faveur qui disqualifierait tous les autres grossistes ! La Confédération générale de l'alimentation en détail la CGAD, qui n'est pas n'importe qui ! est contre l'amendement de la commission, de même que la Confédération du commerce interentreprises, l'Union nationale du commerce de gros de fruits et légumes, la Fédération nationale des boissons, Syndigel et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. Monsieur le rapporteur, ...

Peut-être pas fatal, mais en tout cas nous disqualifierions les grossistes spécialisés et les petits commerçants qui y font appel. Car seuls quelques petits épiciers vont chez le grand distributeur grossiste qui vient d'être évoqué ; tous les autres utilisent des grossistes spécialisés, à Rungis ou ailleurs.

Une précision concernant les grossistes spécialisés, en particulier ceux en produits frais. Le rapporteur a fait son travail : il a auditionné des personnalités, pris des contacts et collecté des renseignements je précise à ce propos que Metro ne m'a pas rendu visite le jour où j'ai rédigé mon amendement (Sourires.) Ce que j'ai constaté, c'est que les produits frais ne sont pas marketés, et que les grossistes spécialisés dans ce se...

En effet ; en outre, ils ne sont pas soumis à la même pression sur les prix. Les grossistes qui vendent des produits frais, en particulier des fruits et légumes, des poissons notamment les homards, dont on a parlé ne sont pas concernés. Quant à l'électroménager, je n'ai pas relevé de différences de prix notables sur un téléviseur ou une machine à laver entre l'hypermarché Leclerc et un petit magasin de centre-ville : à ma connaissance, les prix sont à peu près fixes. Enfin, il y a ...

Je ne me lancerai pas dans une grande démonstration. Jean-Paul Charié nous a appelés, sur tous les bancs, à partager son point de vue : or ce qu'il vient de démontrer à propos des grossistes spécialisés, je l'avais quant à moi développé à propos de la capacité que le projet de loi donnera à un grossiste ou à un hypermarché multiservices ou multiproduits, c'est-à-dire généraliste, de se débarrasser petit à petit cela pourra prendre plusieurs années des moyennes surfaces spécialisées. Il ne s'agit même plus en l'occurrence de l'avenir du petit commerce, mais tout simplement de cel...

Le Nouveau Centre soutiendra l'amendement n° 21 présenté par le rapporteur et soutenu par le Gouvernement. Lors de l'examen de la loi Dutreil, nous étions signataires de l'amendement visant à instaurer le coefficient de 0,9. Ce qui nous importe, ce n'est pas la concurrence entre les grossistes cash and carry et les grossistes en magasin les modèles économiques sont libres mais l'écart de prix existant entre les petits commerces et la grande distribution sur des produits incontournables. Qu'on le veuille ou non, permettre aux petits commerçants d'acheter 10 % moins cher en termes de SRP seuil de revente à perte réduira cet écart pour des produits comme le Ricard ou le pack Coca...

Elles le sont ! En effet, aucune fédération, en dehors de celle de l'épicerie, n'est favorable à votre amendement ! Toutes les autres, je le répète, y sont défavorables, qu'il s'agisse non seulement des fruits et légumes, de la poissonnerie et de la boucherie, mais encore des jouets, de l'électroménager ou du secteur de la boisson. Les grossistes qui livrent, reprennent les invendus, font des crédits de paiement et rendent de multiples services à l'ensemble du petit commerce de proximité sont défavorables à l'amendement n° 21. Vous ne pouvez pas prétendre les défendre et faire adopter une mesure à laquelle ils sont opposés ! Enfin, monsieur Dionis du Séjour, votre argument consistant à dire que si Métro peut baisser ses prix de 10 %, to...

Je serai bref. Monsieur Charié, toutes les fédérations ne sont pas défavorables à l'amendement de la commission. Au contraire, toutes celles qui sont concernées y sont favorables. En revanche, il est possible que celles qui ne sont pas concernées soient contre. Par ailleurs, mes chers collègues, il n'y a pas que les grossistes qui approvisionnent les petits commerces, spécialisés ou non ou cash and carry : il ne faudrait pas oublier les centrales d'achat ! Faisons attention à ne pas les favoriser en nous focalisant sur les grossistes généralistes ! D'où l'importance de votre vote de ce soir ! Vous risquez malgré vous de renforcer les centrales d'achat en votant contre l'amendement n° 21.

...ses procès d'intention habituels et sur lesquels je ne reviendrai pas, la démonstration étant faite qu'il avait tort. Monsieur le rapporteur, est-ce que, dans le cadre de la disposition de l'article L. 442-2 du code de commerce prévoyant que l'amende pour revente à perte peut être portée à la moitié des dépenses de publicité, l'abaissement de 10 % du seuil de revente à perte dont bénéficient les grossistes est pris en compte ? S'agit-il bien de la moitié des dépenses de publicité ?