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...x que les pouvoirs publics organisent au mieux le monde de la concurrence. Nous nous sommes attachés à trois grands sujets : le comportement des acteurs économiques fournisseurs et distributeurs envers les consommateurs. À cet égard, vous nous avez même dit, monsieur le ministre, que le consommateur devait être une priorité pour eux. Nous avons aussi beaucoup travaillé sur le secteur des télécommunications et celui de la banque. Certes, il y a eu, ici et là, des divergences et comment pouvait-il ne pas y en avoir, compte tenu de la complexité du sujet ? Certains, au sein de l'UMP, auraient peut-être préféré que l'on adopte un amendement sur les grossistes. Mais, dans son ensemble, nous ne pouvons que nous féliciter de la qualité de notre travail. Je tiens à vous remercier, monsieur le rapporteur,...
...oude pas son bonheur d'avoir abouti à une loi au service des consommateurs, avec un ministre et son administration qui s'engagent clairement pour cette cause. Bercy n'en avait pas l'habitude : il souffle un petit vent de changement qui n'est pas pour ne déplaire. Nous saluons la nouvelle impulsion que nous venons de donner aux relations entre distributeurs et fournisseurs, dans le secteur des télécommunications et celui de la banque. Mais j'émettrai une réserve concernant un point, et non le moindre, sur lequel nous ne sommes pas d'accord : le maintien des marges arrière avec un seuil de revente à perte avec le triple net et la non-négociabilité des tarifs. Vous persistez donc à concentrer la négociation sur la coopération commerciale.
Vous comprendrez dès lors l'exercice délicat auquel j'ai dû me livrer. Il m'a fallu éviter qu'au gré de l'adoption de tel ou tel amendement, on en arrive à un texte déséquilibré, qui aurait échappé à toute concertation avec les acteurs concernés, que cela soit dans le domaine de la distribution ou celui des communications électroniques. Certes, nos débats ont été un peu longs, mais nous y avons gagné car l'ambiance était plutôt sereine et les discussions ont beaucoup apporté, même si tous les problèmes ne sont pas réglés : c'est le propre de chaque loi de ne pas donner toutes les solutions. Nous pourrions encore débattre pendant des siècles de cette question. Je remercie donc les différents intervenants pour leu...