Interventions sur "transparence"

L'ordre du jour appelle la discussion : du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°s 401, 417) ; du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°s 402, 417). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. le secrét...

...u nouveau scrutin, obligeront leurs signataires à s'accorder sur le nom d'un nouveau président, évitant ainsi une vacance institutionnelle. Il en sera de même pour les motions de renvoi, qui pourraient se révéler utiles si l'exécutif local peinait à faire adopter son budget par l'assemblée polynésienne. La seconde grande ambition des textes qui nous sont soumis est ce que votre projet appelle la transparence. Celle-ci sera notamment assurée par une meilleure publicité des travaux de l'assemblée polynésienne, par le renforcement de la pratique actuelle des questions adressés par ses représentants au gouvernement polynésien, par l'institution d'un débat d'orientation budgétaire exercice qui représente un moment important de la vie de toutes les collectivités métropolitaines ou par l'instauration de...

Mais l'autonomie ne doit pas être une boîte vide, elle doit s'accompagner de progrès. Sans stabilité, l'autonomie ne signifie rien ce qu'illustre le fait que la Polynésie, si elle a l'autonomie, n'en tire pas pour autant de profits sur le plan économique, faute de stabilité. En même temps, pour ne pas s'exposer au reproche, l'autonomie doit s'accompagner de transparence, d'une organisation de la vie publique qui soit celle de toutes les institutions démocratiques dans tous les grands pays du monde. En métropole même, nos réglementations ont évolué depuis des dizaines d'années, introduisant progressivement, par exemple, le financement de la vie publique, la transparence, la publication des documents ou la création des chambres régionales des comptes. Il s'agit là...

...le 1er tour aurait lieu le 27 janvier, et le second tour le 10 février, moins d'un mois avant le 1er tour des élections municipales, qui se déroulera le 9 mars, comme en métropole. Moins de deux mois s'écouleront entre l'adoption de ces textes et les élections. Le délai entre ce scrutin et l'échéance des municipales sera encore plus court. La succession de ces deux élections ne facilitera pas la transparence que vous prétendez rechercher. Elle suscitera, au contraire, la confusion la plus totale. Il est à craindre, dans la mesure où les élections à l'Assemblée de Polynésie n'auront pas pu dégager de majorité absolue hypothèse probable de l'avis même des élus polynésiens , que les municipales ne se déroulent pendant les opérations électorales pour l'élection du président de l'assemblée. Les élect...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous sommes amenés, comme vient de l'indiquer Bernard Roman, à examiner dans l'urgence, la précipitation et, quoi que vous en disiez, en l'absence de toute concertation, un texte qui prétend « renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ». Cette urgence, cette impérieuse nécessité de sauver la République à 22 000 kilomètres de la capitale, devrait assurément, mes chers collègues, nous conduire à faire preuve de la plus grande responsabilité. L'urgence ne pourrait se justifer que par une crise grave et par un blocage des institutions entraînant une crise politique, économique et sociale...

Enfin, faut d'avoir publié cet avis, un certain nombre de données échappent à l'Assemblée nationale. Vous nous assurez, monsieur le secrétaire d'État, que l'Assemblée de Polynésie a donné son accord sur les mesures relatives à la transparence de la gestion en Polynésie française ; c'est bien, nous nous en félicitons. Elle a, en revanche, dans une résolution, fait part de son désaccord manifeste sur l'ensemble du processus électoral proposé et la date retenue pour les élections, qu'elle proposait de reporter après les municipales. Un des deux parlementaires de la Polynésie, pourtant élu du Tahoera'a, a soutenu cette proposition. La dém...

.... Vous avez toutefois oublié, monsieur le secrétaire d'État, de faire référence au débat qui s'est tenu ici, le 23 novembre 2004, sur la proposition de résolution déposée par le groupe socialiste et tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française. Nous anticipions, d'une certaine manière, votre argumentation sur ce que vous appelez la « transparence de la vie politique », et dont je reparlerai tout à l'heure en défendant la motion de renvoi en commission. Ce jour-là, alors que nous réclamions un meilleur contrôle de l'usage des fonds publics en Polynésie, la majorité essayait de démontrer qu'il n'y avait aucun problème, que tout se passait de la manière la plus transparente qui soit, qu'il existait une chambre territoriale des comptes, qu'il...

...Brel leur a expliqué qu'en raison d'un désaccord avec le pouvoir central qui durait depuis plus de sept ans, il ne pouvait pas construire de musée ! Il est invraisemblable d'avoir tenu des élus de la République dans une telle dépendance ! Vous allez les libérer et, ce faisant, vous allez libérer les citoyens de la Polynésie française. C'est pour moi une avancée majeure. Quant au contrôle et à la transparence de la vie publique, il serait temps de les favoriser, après tout ce que l'on a entendu ou lu dans les rapports des chambres régionales des comptes. Nous proposerons d'autres avancées aujourd'hui ou dans le prochain projet de loi, mais je trouve que c'est significatif. Si vous n'aviez pas annoncé de nouvelles élections, le débat ne serait pas si virulent. Mais M. Flosse et M. Temaru, les adversai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire destinés à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Qui pourrait contester d'aussi louables objectifs ? Force est de constater, avec l'honnêteté intellectuelle de notre rapporteur Jérôme Bignon, que l'autonomie toujours plus grande de la Polynésie française qu'il n'est pas question de remettre en cause aujourd'hui s'est accompagnée d'un accroissement des dysfonctionnements. Les institutions actuelle...

...ur nos peuples s'établira pour sur longue période, quel que soit le statut que les Polynésiens choisiront. La seule exigence que nous ayons à formuler aujourd'hui concerne l'aide de la France : il faut qu'elle profite, de façon égale, à chaque citoyen polynésien et à chacune des îles de tous les archipels. Au-delà de la réforme électorale, ces deux projets de loi, nous proposent de renforcer la transparence de la vie politique en Polynésie. Nous souscrivons à cet objectif car nous sommes depuis longtemps convaincus que le manque de transparence nuit non seulement au bon fonctionnement des institutions, mais également au développement économique et social de ce territoire. Cette transparence est partout d'une impérieuse et urgente nécessité, peut-être là-bas plus qu'ailleurs. Elle ne devrait inquiéte...

...nale économique, sportive, scientifique et culturelle, en s'appuyant notamment sur nos universités et nos instituts de recherche. Mais pour atteindre cet objectif, il faut que l'État adopte une attitude cohérente vis-à-vis de ces collectivités et que l'on reconnaisse que la course effrénée à l'évolution statutaire a trouvé ses limites. À cet égard, les mesures proposées qui visent à accroître la transparence de la vie politique et à renforcer les contrôles juridictionnels, financiers et budgétaires sont incontestablement des avancées. En effet, l'autonomie à laquelle je suis attaché n'a de sens que si l'autorité de l'État s'exerce sans faiblesse. C'est à cette condition qu'en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, l'État sera le partenaire impartial qui accompagnera nos collectivités dans le Pacifique, ...

...uvernance pour que les Polynésiens reprennent confiance en leurs institutions. Ainsi, le Président de l'Assemblée de la Polynésie française sera élu pour la durée du mandat de l'Assemblée. Les projets de loi prévoient également une modification de la mise en oeuvre de la responsabilité du Président de la Polynésie française et de son gouvernement, ainsi que des dispositions tendant à renforcer la transparence de la vie politique en Polynésie française. Ce dernier point constitue l'un des principaux éléments de ces projets de loi. J'avais déjà eu l'occasion de rappeler ici même en novembre 2004 que, en matière de contrôle de l'utilisation des fonds du pays ou de l'État, les règles doivent être identiques à celles de la métropole. La succession des gouvernements et les accusations mutuelles de gaspilla...

...ement à l'outre-mer et à la Polynésie française. Monsieur le secrétaire d'État, depuis votre prise de fonctions, vous êtes venu à quatre reprises à la rencontre des Polynésiens de tous les Polynésiens. Vous les avez écoutés et vous avez compris qu'ils aspiraient à un renouveau de leurs perspectives d'avenir. Vous êtes venu présenter vos projets de loi. Quelle meilleure preuve de démocratie, de transparence, de bonne foi, pouvons-nous donner à notre population, à tous les Français et à l'État, que l'organisation de nouvelles élections ? Je souhaite réfuter ici les affirmations de certains qui nous reprochent qui vous reprochent, monsieur le secrétaire d'État d'organiser ces élections dans le but de renverser un gouvernement indépendantiste. Faut-il rappeler que les deux derniers rendez-vous des...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen des projets de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française me donnent, pour la première fois, l'honneur et le plaisir de prendre la parole devant notre assemblée. À la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Polynésie française est devenue, après l'adoption de la loi organique du 27 février 2004, la première collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce nouveau statut d'autonomie a donné ...

...élections présidentielles et législatives ! Vous êtes le seul à pouvoir décider, monsieur le secrétaire d'État, mais vous devez être conscient du fait que la précipitation dans laquelle ces élections vont avoir lieu risque d'intensifier l'instabilité que nous déplorons tous vivement. Mes chers collègues, si je vous invite à voter les textes tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, c'est aussi en espérant que vous voterez les amendements qui contribuent à maintenir ou renforcer l'autonomie dont jouit la Polynésie française depuis son statut de 1984. Dès lors que les amendements relatifs au pouvoir de tutelle et à la date des élections seront adoptés, ces lois sauront redonner confiance à la Polynésie française et ses élus. C'est ...