Interventions sur "stabilité"

Rien, dans le contexte actuel, ne justifie l'examen en urgence d'une énième réforme du mode de scrutin territorial et du renouvellement anticipé de l'Assemblée de Polynésie. Nous voici donc devant un texte flou, rédigé à la hâte, et qui risque d'aggraver un peu plus l'instabilité des institutions polynésiennes. Ce que vous proposez est en fait l'organisation du désordre par un émiettement délibéré des forces politiques, comme l'a montré Bernard Roman dans son exception d'irrecevabilité. Tout cela semble relever d'un nouveau bricolage institutionnel hasardeux, voire dangereux. L'Assemblée de Polynésie l'a d'ailleurs souligné dans un avis, dont on se demande bien à quoi il ...

...mer ou d'infirmer la majorité en place. Mais encore faut-il, pour qu'il y ait des élections, qu'il y ait une campagne électorale et respect du calendrier fixé par nos institutions. En agissant dans l'urgence, vous vous situez dans la manipulation, pas dans le débat démocratique. Qui plus est, et vous le savez pertinemment, le mode de scrutin proposé n'est en aucune façon susceptible d'assurer la stabilité politique en Polynésie. L'Assemblée de Polynésie le qualifie même dans son avis de « prime à l'instabilité ». Alors pourquoi l'avoir choisi ? Avez-vous, monsieur le secrétaire d'État, un mandat, une feuille de route qui vous conduirait à rechercher l'instabilité, à susciter les désordres ? S'agit-il de créer une situation qui conduirait ensuite l'État à faire constater la nécessité à remettre de ...

Il est donc préférable de mener une réflexion plus approfondie. Vous croyez constater une instabilité et vous voulez y mettre fin : réfléchissons ensemble à des solutions, mais à l'échéance des mandats en cours ! Mais demander aux parlementaires présents de mettre fin à la vie d'une assemblée territoriale qui fonctionne et délibère dans des conditions totalement démocratiques ne peut que poser à chacun d'entre eux, en conscience, la question de la responsabilité.

L'article 20 change la nature du texte. De réflexion sur les causes de l'instabilité qu'a connue la collectivité territoriale, il devient un texte partisan, un texte de connivence. Vous voulez, au début du mandat présidentiel, retrouver un point d'appui en Polynésie pour vous en servir plus que pour servir le peuple polynésien. Votre réforme est partisane, monsieur le secrétaire d'État. Vous n'avez aucune certitude, dites-vous. Pour notre part, nous sommes certains que vous êtes...

Je cite : « L'assemblée de la Polynésie française, dans son avis du 4 octobre 2007, s'est déclarée défavorable au mode de scrutin proposé, au motif qu'il ne serait pas susceptible de mettre fin à l'instabilité institutionnelle : l'assemblée de la Polynésie française préconisait de retenir le seuil de 5 % des suffrages exprimés » Je peux continuer : cet avis a été cité page 61

Il y a quatre ans, nous avions discuté un texte statutaire sur la Polynésie dont l'objectif était, déjà, d'assurer la stabilité de ce territoire. À l'époque, pourtant, une majorité existait, mais on a considéré, peut-être, qu'elle n'était pas suffisamment forte et qu'il fallait la conforter. D'où un texte proposant un mode de scrutin un peu particulier. Je dois dire, pour rétablir la vérité des choses, que le projet du gouvernement ne comportait pas le mode de scrutin qui a été retenu. Il a fallu un amendement du sénateur...

...es milices privées envahissent l'Élysée et l'Assemblée nationale ? La police interviendrait immédiatement pour les en empêcher. En Polynésie, non ! C'est tout juste si on n'encourageait pas le GIP à occuper les bâtiments pour créer une situation particulièrement difficile et provoquer le renversement d'Oscar Temaru ! Il faut avoir présent à l'esprit tous ces épisodes pour bien comprendre que l'instabilité qui a régné en Polynésie n'était pas seulement liée au mode de scrutin : elle était une instabilité liée au comportement, à la mainmise sur ce territoire d'une force politique, en l'occurrence le Tahoera'a et sa milice privée, le GIP. M. Le Roux a du reste évoqué la nature des communications téléphoniques de l'époque entre l'Élysée ou le ministère de l'outre-mer et les responsables polynésiens, t...

...jorité solide autour de ce que les forces politiques locales appellent les « accords de Tahiti Nui », que vous souhaitez à nouveau modifier le statut. Nous, les socialistes, nous avons quelque raison de savoir ce qu'est l'autonomie : c'est nous qui l'avons mise en place en Polynésie en 1984. Nous avons donc toujours été partisans de l'autonomie. En réalité, je crois que vous ne recherchez pas la stabilité des institutions. Le mode de scrutin que vous proposez ne me paraît d'ailleurs pas capable de dégager une majorité : instruit par l'expérience, le rapporteur lui-même a des doutes sur ce qu'on peut en attendre. Même s'il s'agit d'un scrutin proportionnel à deux tours, nous sommes en Océanie, où les alliances les plus solides, les plus stables, sont celles qui se nouent après l'élection, quand on ...

Un mode de scrutin ne suffira pas à créer la stabilité en Polynésie, car le malaise qui y règne est beaucoup plus important et il aurait mérité que l'on travaille sur un texte plus approfondi.

Trois ans, cinq présidents ! Ces deux chiffres, qui ont été rappelés par les uns et les autres, suffisent à rendre totalement inutile le débat sur l'instabilité en Polynésie française. Aucune autre collectivité territoriale de notre république n'a connu autant de bouleversements, de rebondissements, de coups d'éclat de coups d'État , les uns ou les autres changeant d'appartenance politique, de majorité, dans des conditions que M. Dosière a souvent stigmatisées, expliquant qu'elles n'étaient pas toujours financièrement désintéressées. Monsieur Roman, v...

d'où l'instabilité politique actuelle. Il est vrai que cette curieuse alliance est due à un mode d'élection, que j'avais déjà dénoncé à l'époque, qui pousse à des alliances contradictoires c'est le cas de la liste UPLD prétendument majoritaire en Polynésie. Aujourd'hui, le Gouvernement et la majorité souhaitent que l'on revienne sur le chemin républicain. Je le dis sans flatterie, monsieur le secrétaire d'État, ...

...litique. Le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie a de vrais atouts. Les personnes qui appartiennent à la société civile sont bien plus utiles à la collectivité que la majorité de leur classe politique. Pour éviter le clientélisme et la paralysie de la vie économique et sociale, il faudra faire en sorte que les acteurs économiques soient plus présents. En effet, nous parlions d'instabilité institutionnelle, mais l'économie polynésienne est aujourd'hui en panne. J'ai entendu les beaux discours à la tribune de ceux qui disent penser d'abord à ceux qui souffrent de manquer de travail, de logement, voire parfois tout simplement de perspectives éducatives. Si l'économie est en panne, il faut redonner la parole au peuple. Si la politique n'est pas capable de répondre à ce problème, il fa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire destinés à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Qui pourrait contester d'aussi louables objectifs ? Force est de constater, avec l'honnêteté intellectuelle de notre rapporteur Jérôme Bignon, que l'autonomie toujours plus grande de la Polynésie française qu'il n'est pas question de remettre en cause aujourd'hui s'est accompagnée d'un accroissement des dysfoncti...

...rmonisation des règles budgétaires et comptables avec le droit commun du code général des collectivités territoriales. Le contrôle du Haut-commissaire et de la chambre territoriale des comptes s'appliquera désormais à la Polynésie française, comme à d'autres collectivités d'outre-mer comme Mayotte, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin. Enfin, dans le but de remédier le plus rapidement possible à l'instabilité institutionnelle, qui sclérose les réformes en Polynésie française, le mandat en cours de l'Assemblée de la Polynésie française est abrégé et des élections seront organisées au début de l'année 2008. Ainsi, ces projets de loi organique et ordinaire devraient permettre de donner à la Polynésie française et à sa population le nouveau souffle dont elles ont tant besoin. Ils devraient aussi créer le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Constitution ne permettant que je m'exprime en maohi à cette tribune, je résiste au plaisir de le faire. Je vous souhaite néanmoins, puisque le temps est venu, une très bonne année maohi. Sous ces auspices, la deuxième partie de notre débat atteindra peut-être les objectifs que nous nous sommes fixés : stabilité, renouvellement et meilleures pratiques, puisqu'il ne s'agit pas de reproduire les errements du passé. À cet égard, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite revenir dans cette discussion générale sur quelques points que j'ai déjà soulignés. Observons la politique que vous avez suivie au cours des dernières semaines et celle que vous vous préparez à mettre en oeuvre. Les textes que l'Assemblée ...

Je ne pense pas que cela favorise la stabilité sur le territoire. Par ailleurs, ce que vous appelez « l'abréviation du mandat », et qui n'est rien d'autre qu'une dissolution déguisée, aura pour conséquence d'écourter légalement de deux ans le mandat des élus de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'actuel Président de Polynésie, Oscar Temaru. Je souhaite dire de façon solennelle, à cette tribune, que c'est bien l'État français, que c...

Dans un deuxième temps, j'aimerais vous faire remarquer que la paix historique conclue entre les adversaires de trente ans, Gaston Flosse, le champion de l'autonomie, et Oscar Temaru, le champion de la souveraineté, a permis le retour à la stabilité au sein des institutions de Polynésie. Si votre constat concernant l'instabilité des institutions pouvait prévaloir au mois de juillet ou d'août, cela n'est plus le cas depuis que M. Flosse et M. Temaru ont décidé de mettre de côté leurs désaccords idéologiques pour travailler ensemble sur des projets de développement économiques et sociaux. Oscar Temaru avait lancé, en langue tahitienne, un app...

et ont souvent été responsables de l'instabilité politique de la Polynésie. D'un côté vous condamnez donc l'instabilité politique et, de l'autre, vous rencontrez en ami les responsables de cette instabilité !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, déjà en 2004, le gouvernement avait déposé un texte, adopté par la majorité, proposant de nouvelles règles électorales pour la Polynésie française. Il n'y avait pourtant pas, alors, de problème d'instabilité politique sur ce territoire. Seules les considérations électoralistes du président du gouvernement polynésien de l'époque, le sénateur Gaston Flosse, dictaient ces évolutions législatives. Souvenons-nous : d'importantes modifications du code électoral furent décidées en séance publique au Sénat, alors que ni le Conseil d'État, ni l'Assemblée de la Polynésie française, ni les Polynésiens n'avaient...

En mai 2004, vous légifériez pour asseoir, selon vos dires, une majorité homogène, mais vous avez hérité de la majorité que vous ne souhaitiez pas. C'est peut-être là qu'il faut chercher les véritables causes de l'instabilité qui s'en est suivie ! Chers collègues de la majorité, vos attentes ne sont pas celles que vous affichez ! La majorité de l'Assemblée de la Polynésie française et la présidence ne vous agréeront que si elles ne viennent pas, si peu que ce soit, bousculer votre conception de l'ordre économique et social mondial, autrement dit, si vous pensez qu'elles ne menacent pas la pérennité de la présence fra...