Interventions sur "outre-mer"

...Polynésie française (n°s 401, 417) ; du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°s 402, 417). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outremer, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la Polynésie française, territoire d'outre-mer depuis 1946, devenue collectivité d'outre-mer en 2003 à la suite de la révision constitutionnelle, s'est vu reconnaître une autonomie croissante au fil de ses statuts successifs. L'histoire et les problèmes de cette collectivité du Pacifique, du protectorat de 1842 à l'autonomie actuelle, ne sont pas forcément de même nature que ceux de la métropole, compte tenu de l'insularité, de l'immensité du...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, vous venez de nous présenter deux textes de loi pour la Polynésie française, l'une organique, l'autre ordinaire, visant non seulement à bouleverser là situation institutionnelle issue du statut voté en 2004, mais aussi et ce n'est pas la moindre des mesures législatives que vous proposez aujourd'hui à notre assemblée de mettre fin purement et simplement au mandat confié par les citoyens poly...

L'une de vos collègues du Gouvernement affirme : « l'Afrique de papa, c'est fini ! ». Il serait judicieux de faire en sorte que ce soit vrai aussi de l'outre-mer, qui a atteint l'âge de raison depuis longtemps.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

...re à faire preuve de la plus grande responsabilité. L'urgence ne pourrait se justifer que par une crise grave et par un blocage des institutions entraînant une crise politique, économique et sociale grave. Et forcément, monsieur le secrétaire d'État, nous ne pourrions que saluer le courage dont vous faites preuve en nous proposant un texte d'urgence pour la défense de la République mise en danger outre-mer. Cela pourrait même nous faire peur, si cela ne se passait pas si loin de nous Mais je ne vous crois pas sur parole, monsieur le secrétaire d'État, et connaissant les mauvaises habitudes de vos prédécesseurs sur tout ce qui touche à la Polynésie, j'ai décidé de lire avec attention, tous les soirs ici, tous les matins là-bas, la Dépêche et les Nouvelles de Tahiti pour comprendre l'ampleur de la ...

provoquant l'élection de six gouvernements et de cinq présidents avec, à chaque fois, un scénario identique : les lignes du ministère de l'outre-mer ou de l'Élysée ne fonctionnent que lorsqu'elles reconnaissent le numéro d'un ami Caractéristique jamais démentie depuis 2004, et l'affichage désormais des numéros de téléphone est à cet égard des plus pratiques ! quand le nom de M. Flosse s'affichait, on décrochait et on invitait le président de la Polynésie ; mais quand c'était Oscar Temaru, plus personne, pas même un garde de nuit, ne répondai...

...sodes pour bien comprendre que l'instabilité qui a régné en Polynésie n'était pas seulement liée au mode de scrutin : elle était une instabilité liée au comportement, à la mainmise sur ce territoire d'une force politique, en l'occurrence le Tahoera'a et sa milice privée, le GIP. M. Le Roux a du reste évoqué la nature des communications téléphoniques de l'époque entre l'Élysée ou le ministère de l'outre-mer et les responsables polynésiens, tout au moins l'un d'entre eux. Aujourd'hui, il se trouve qu'Oscar Temaru est revenu au pouvoir où il dispose d'une majorité forte ; notre collègue Sandras pourra nous en parler. Bruno Le Roux a démontré que les textes budgétaires soumis à l'Assemblée de la Polynésie française sont votés dans des conditions satisfaisantes. On peut même dire que depuis pratiquemen...

mais je me rappelle parfaitement le contexte. Nous examinions, après le Sénat, un texte sur l'outre-mer, qui faisait l'objet d'une déclaration d'urgence comme toujours s'agissant de l'outre-mer, auquel on ne consacre jamais le temps nécessaire à la réflexion.

M. le secrétaire d'État à l'outre-mer est allé en Polynésie, quelques jours après nous. Il a rencontré un certain nombre d'élus. Nous, nous y sommes allés quatre fois avec M. Le Roux depuis quatre ans, et, à chaque fois, les élus en question appartenaient à une majorité différente. C'est leur droit. En revanche, par rapport à l'esprit du texte que nous examinons ici, ce qu'ils ne doivent pas, c'est être dans les mailles de la justice...

Mais, au lieu de vous en satisfaire, vous voulez à tout prix que votre allié politique reste au pouvoir, fût-il minoritaire, quitte à ce que la vie économique et sociale polynésienne en soit paralysée ! Tout cela remonte à l'élection présidentielle de 2002, lorsqu'un spécialiste de l'outre-mer, en l'occurrence M. Dosière, a constaté que l'absence d'un soutien outre-mer avait coûté 200 000 voix à Lionel Jospin. Vous êtes donc allés chercher le Tavini, le parti indépendantiste, sans d'ailleurs vous prononcer en faveur de l'indépendance. Vous préférez, dites-vous, que les Polynésiens choisissent eux-mêmes. Là-dessus tout le monde est d'accord. Vous avez pris la précaution de conseiller à ...

...la Cour des comptes sur la nécessité d'accroître la sécurité juridique. À ce titre, le projet de loi organique prévoit une harmonisation des règles budgétaires et comptables avec le droit commun du code général des collectivités territoriales. Le contrôle du Haut-commissaire et de la chambre territoriale des comptes s'appliquera désormais à la Polynésie française, comme à d'autres collectivités d'outre-mer comme Mayotte, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin. Enfin, dans le but de remédier le plus rapidement possible à l'instabilité institutionnelle, qui sclérose les réformes en Polynésie française, le mandat en cours de l'Assemblée de la Polynésie française est abrégé et des élections seront organisées au début de l'année 2008. Ainsi, ces projets de loi organique et ordinaire devraient permettre de d...

...çaise, l'État agit de la même manière. Quand M. Temaru est arrivé à la tête de la Polynésie, la première déclaration de votre prédécesseur, monsieur le secrétaire d'État, fut d'affirmer que les opérations électorales n'étaient pas terminées et que les robinets seraient fermés ! Ces paroles se sont vérifiées : dès le lendemain de l'élection, il n'y avait plus personne au standard du ministère de l'outre-mer ni de l'Élysée pour répondre au nouveau président de la Polynésie. La situation se reproduit en 2007, puisque, immédiatement après la censure du gouvernement Tong Sang, vous annoncez une énième modification du mode de scrutin et « l'abréviation du mandat ». Il paraît évident que ce nouveau mode de scrutin est destiné à favoriser l'émergence d'une majorité autour d'un homme, grâce à un rassemble...

...s de nouveaux transferts de compétences qui ne s'assimileraient qu'à de simples transferts de charges. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Polynésie ouvre un nouveau chapitre de l'histoire de son autonomie. Un nouveau Président de la République a été élu. Une nouvelle équipe gouvernementale a été mise en place, qui a rapidement prouvé son attachement à l'outre-mer et à la Polynésie française. Monsieur le secrétaire d'État, depuis votre prise de fonctions, vous êtes venu à quatre reprises à la rencontre des Polynésiens de tous les Polynésiens. Vous les avez écoutés et vous avez compris qu'ils aspiraient à un renouveau de leurs perspectives d'avenir. Vous êtes venu présenter vos projets de loi. Quelle meilleure preuve de démocratie, de transparence, de bo...

...i tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française me donnent, pour la première fois, l'honneur et le plaisir de prendre la parole devant notre assemblée. À la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Polynésie française est devenue, après l'adoption de la loi organique du 27 février 2004, la première collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Ce nouveau statut d'autonomie a donné de grandes satisfactions aux Polynésiens, et les larges transferts de compétence opérés permettent désormais aux élus de cette collectivité de détenir tous les outils nécessaires pour réussir son développement. Cependant, les élections qui ont eu lieu le 23 mai 2004 ont mis en évidence la difficulté de la Polynésie française à se doter ...

...qui s'imposent en matière de police administrative. Vous proposez de généraliser ce dispositif en l'appliquant à tous les domaines d'intervention des autorités polynésiennes. Mais ce n'est pas parce que Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont dotés d'un tel dispositif qu'il est utile d'en faire autant pour la Polynésie ! Notre organisation particulière diffère de celle de ces autres collectivités d'outre-mer et nous tenons à ce que notre autonomie soit préservée. D'autant que, malgré les crises qu'a traversées notre collectivité, les responsables qu'il s'agisse des autorités de l'État ou des élus polynésiens ont toujours su trouver les outils juridiques propres à dénouer les blocages. Avant de prendre l'avion pour Paris, j'étais en tournée dans les Tuamotu. Les habitants m'ont chargé de vous rem...